Titre de la proposition avec numéro: Baisser le seuil pour des amendements constitutionnels - Projet #3
Parti/groupes de citoyens/citoyen(s): Mouvement Citoyen

Je pense que c'est limpide : actuellement le seuil est de 30 votants (article 54 de la constitution) pour faire un amendement, je propose de le passer a 20, on est pas assez pour se permettre 30.

(note : légalement faudrait passer par le conseil constitutionnel pour que ça passe vu qu'on atteindra jamais les 30 pour baisser a 20... après a vous de voir).

(je pense que c'est clair hein )

Moi je suis d'accords, y'a pas vraiment besoin de débattre

Je pense qu'étant donné qu'une nouvelle constitution doit être écrite, autant voir ça dans la nouvelle

Mais au final, si on saisit le conseil constitutionnel pour qu'il modifie la constitution, c'est qu'il est suffisamment efficace pour que cette constitution n'ait pas à être changée, non?

Il s'agit en fait d'une magnifique mise en abime juridique

De toute façon je pense qu'à Simland, changer de constitution ou réformer la constitution c'est pareil, on n'est pas comme en France ou on change de République à chaque constitution, ici la constitution en place ne porte pas de numéro comme la précédente, je pense donc qu'il faille simplement la modifier et la compléter avec un nouveau chapitre sur le Parlement.

le Conseil constitutionnel je vois pas trop l'interêt il sera peu utilisé si ce n'est dans les changements et puis nous avons un Juge , une Administration et une Présidence qui peuvent se concerter sur ces changements.

Le Juge est élu la Présidence aussi et l'Administration représente le pouvoir "administratif" du forum et le fondateur de celui-ci par dessus le marché. Au delà de la vanne du pouvoir divin , ce système me paraît pas trop mal et il n'a jamais été contesté car jamais ou rarement utilisé en faite.

Je dirais qu'il a été utilisé en moyenne une fois par mandat, sauf pour Kent & Gwench

Hé bien je me pose même la question si il a été utilisé avant, dans le sens avant le changement de constitution. Mais dans tous les cas, ç'est pas l'outil le plus utilisé alors un conseil constitutionnel, je ne sais pas....

Je pense qu'il n'y a plus besoin d'un conseil ou collège constitutionnel, si le parlement ne se compose pas de tous les simlandais (je veux dire par là si vous y faites voter que les maires), pourquoi ne pas faire voter une réforme constitutionnelle soit au parlement, soit pas référundum et la tout le monde vote ?

De toute façon pour la première réforme constitutionnelle que vous ferez légalement vous devrez passer par le conseil constitutionnel sauf si vous trouvez 30 membres

Pas con, ça peut se faire aussi, tout est possible Bonaparte.

On parle bien pour le futur pas dans l'immédiat sinon oui Sébastien a raison.

Ce sera alors la dernière utilisation du collège constitutionnel, en gros on leur dirait, voter la nouvelle constitution ou autrement dit : retirez vous vos pouvoirs et dégager

Quand tu parle du futur pour la constitution après il ne faut pas non plus le faire à la fin du mandat, on voit bien ce soir qu'il va falloir apporter de nombreuses clarification que seul une constitution peut apporter, donc ça devrait être fait dans les deux mois qui suivent si le parlement fonctionne bien

Je pense que CFC a prévu de le faire rapidement. Toutefois ne nous précipitons pas non plus, il faut un minimum d'écoute et de recul pour pouvoir prendre des décisions à ce niveau là.

Même si j'ai co-écrit la Constitution, je dois bien avouer qu'elle n'est plus forcément adaptée au Simland de 2016.

En réalité, il faudrait plutôt instaurer un % par rapport au nombre de votants de la présidentielle précédente (qui illustre tout de même bien l'activité du forum). Fixer un seuil arbitraire n'est pas la meilleure solution à mon sens.

Oui, un pourcentage serait plus approprié et ainsi ne causerait aucun soucis !