Bonjour. Je souhaite organiser un référendum de révision constitutionnelle sur l'article 10-1 du titre V de la Constitution de la République de Génésie. Voici l'article actuel :



Et voici ma proposition :



Conformément à l'article 7 du titre IV de la constitution de Génésie, le vote doit donc être organisé par le Président de Génésie, The Venger, ou par une personne qu'il aura déléguée de façon officielle, en envoyant un mp à tous les citoyens éligibles de Génésie, vote qui devra durer 72 heures à compter de l'envoi de ces mp. La majorité des 2/3 des votants est exigée pour que ce référendum constitutionnel soit accepté.

(rappel : les citoyens éligibles de Génésie sont, à l'heure actuelle, Raphaël Proust, SGJason, Maitre-Voltaire, The Venger, cuco, Milopolis, The Grasshopper, Leonard et moi-même).

EN REVANCHE : il faut qu'on en discute, légalement, pendant au moins 24 heures, je vous propose donc d'en discuter ici, chers collègues députés génésiens

Petite précision : l'Administration n'organise pas les élections de Gouverneurs, elle se charge uniquement des élections présidentielles fédérales. Pour le reste, c'est le Ministre de l'Intérieur ou chargé de l'Intérieur qui se charge de les organiser, je vous renvois à la Constitution Fédérale. Donc nous n'avons rien à faire sur cet article.

D'où le rajout de "ou le gouvernement fédéral de Simland" dans la révision constitutionnelle que je propose, qui est donc capitale ici.

Je trouve cet article un peu inutile voir même anti-constitutionnel, il existe un article qui prévoit les dispositions nécessaires dans la constitution fédérale non ?

Justement à partir du moment où il ne contredit pas la constitution, il la complète et est constitutionnel

Il permet d'éviter d'avoir des tyrannies et permet de forcer le président de Génésie à assumer son rôle, et les 2/3 permettent d'avoir tout de même une certaine stabilité politique Cette constitution a été acceptée par le peuple de Génésie et fait, encore l'unanimité ici, enfin j'espère en tous cas

La constitution dit que seul le président simlandais peut démettre de ses fonctions le gouverneur. Ce vote "d'empêchement" peut signifier au président que l'article 50 de la constitution pourrait être appliqué (en somme un vote consultatif pour informer le gouvernement).

Sinon tu peux faire un coup d'État.

Non justement. La constitution dit que le président de la fédération peut le faire, pas qu'il est le seul à pouvoir le faire. L'article ne contredit donc pas la constitution fédérale et la complète, et n'est pas anticonstitutionnel Il y a même un article qui dit que via une pétition populaire de 2/3 des résidents le peuple peut démettre le gouverneur, mais absolument pas que c'est, encore une fois, la seule condition.

Je rappelle également ceci en gras, l'Administration n'a rien à voir la dedans, il faut donc nous supprimer et ajouter uniquement " Gouvernement de Simland". l'article est claire la dessus et ya pas d’ambiguités cherches pas

Effectivement (d'ailleurs l'art. 51 mentionne la population de l'état)... Et un vide juridique d'exploité, un.

Tonio, c'est pas l'élection d'un gouverneur du coup, c'est la destitution en l'ocurrence Mais du coup ok je vous enlève complètement de ma proposition de modification constitutionnelle, même si je ne peux rien pour la constitution en vigueur, qui date de 2011, cet article là doit dater de l'été 2012, donc en gros faut resituer ça dans son époque aussi, la confiance en le gouvernement fédéral d'halo était pas géniale ici si tu te souviens bien Et évidemment le gouverneur va pas gérer son propre vote de destitution, sinon la tentative de fraude est bien trop grande .

GH c'est pas l'exploitation d'un vide juridique, c'est un silence volontaire dans la constitution fédérale pour permettre justement aux états de choisir quel genre de régime ils souhaitent avoir, etc. Et l'article 51 cite la population de l'état, mais là du coup on est dans une autre condition possible de destitution, c'est pas la même pour le coup, donc même si la pétition populaire reste une possibilité, c'est pas le seul moyen permis par la constitution, encore une fois Ah ces centralistes

Pour l'art. 51, je voulais dire que le président n'est pas le seul mentionné et donc pas le seul à pouvoir destituer comme tu l'avais dit, c'est tout. J'avais vu que c'était pour une autre situation. "Centraliste", tout de suite les grands mots.

Les lois sont les lois, c'est fini la période de Halo Kent, faut t'en remettre. Réactualisez la constitution étatique si elle n'est pas conforme à la Constitution Fédérale. Une destitution, c'est le Président de la Fédération qui le peut sous certaines conditions je le rappelle, il ne peut décider que si cette condition est réuni et c'est pas le cas. Enfin une pétition populaire peut être décidée il faut que les 2/3 des maires soient d'accord, si ces conditions sont réunies, alors pas de soucis. Il faut donc que tu fasses une pétition si possible publique et que tu nous prouves que les 2/3 des maires de l'Etat sont pour celle-ci. A partir de là, on verra.

Oui elle est bien derrière nous, et c'est le sens de ma proposition

Alors oui, mais justement tonio ce que je dis depuis tout à l'heure, c'est que ça n'est pas exclusif, et que l'on peut très bien rajouter des conditions, à partir du moment où l'on ne contredit pas la constitution (et on ne la contredit pas) elle est conforme. Le seul point qu'il faut changer absolument c'est celui de l'administration. Après légalement je n'ai pas d'autre moyen (le président non plus d'ailleurs) que le référendum constitutionnel pour amender ou modifier la constitution génésienne, donc du coup voilà.

Les conditions vous les avez au niveau fédéral, je vois pas pourquoi tu le rajouterai localement m'enfin tu fais comme tu veux, mais dans les faits actuellement il n'y a que la pétition populaire qui peut si elle est positive arriver à cette proposition. Pourquoi rajouter alors que l'Etat Fédéral le garantit pour tout le monde? Une constitution étatique qui comble les vides juridiques de la constitution fédérale , je comprendrai mais là rajouter un truc qui est déjà garantit c'est un peu se compliquer la vie enfin c'est mon avis extérieur. La Génésie a toujours aimer se compliquer la vie On a du mal à vous cerner de l'autre côté des Spiritains

C'est pas se compliquer la vie, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est vraiment pour éviter d'avoir des tyrannies et ça permet aussi de forcer le président de Génésie à assumer son rôle, et les 2/3 permettent d'avoir tout de même une certaine stabilité politique.

La pétition populaire au niveau fédéral c'est les 2/3 des résidents (donc infaisable par définition puisque y'a presque toujours plus d'un tiers d'inactifs dans un état) en plus d'être en cas d'absence uniquement. Pareil pour le président, déjà il faut qu'il soie d'accord (et volonté du président n'est pas forcément égal à volonté des génésiens, c'est une généralité et pas une attaque sur la présidence actuelle au contraire), et en plus il faut que ça soit en cas d'absence, encore une fois.

Tout est donc fait pour que les conditions de base dans la constitution fédérale confortent le gouverneur dans son poste, et la destitution fédérale est un moyen quasi-impossible à mettre en place de garder un état en forme mais en tout dernier recours et dans des cas bien particuliers. C'est loin d'être, à mon sens en tous cas, une garantie. Et l'article (qui est déjà présent dans la constitution mais que je propose d'améliorer et de mettre à jour) proposé met en place une sécurité, une garantie, qui justement n'est pas présente dans la constitution fédérale. C'est bien ici compléter la constitution fédérale.