Je vais m'en occuper je crois même qu'Albinus pourra avoir un accès, je te dis ça sans grande certitude

Ca serait bien qu'il ai l'accés. Par contre, il me signale que le serveur doit remplir certaine condition. J'edite de message dès qu'Albinus m'aura tout dit ^^

EDIT

PHP5 (5.1.0 ou ultérieur) et MySQL (4.1.12 ou ultérieur) ou PostgreSQL (8.0 ou ultérieur) ou Microsoft SQL Server 2005 (version 9 ou SQL Server Express 2005)

[align=center]::Projet de loi comptes dédiés::[/align]

La création de comptes dédiés à l’entreprise est plus que nécessaire pour toute les entreprises car elle permet une gestion saine et et l’étape finale de la reconnaissance de l’entreprise comme étant une entité propre.

En effet, si l’entreprise ne possède pas de compte dédié alors ses bénéfices sont mélangés dans diverses mains et le plus souvent dans celles du créateur de l’entreprise, bien sur que le créateur doit toucher une rémunération de ses bénéfices dans le cadre de son activité mais dans ce cas il est nécessaire de distinguer l’entrepreneur individuel (celui qui n’as aucun salariés) et la société (composée de un entrepreneur ou de plusieurs avec un minimum de 1 salarié).

L’entrepreneur individuel et une personne qui travaille pour son propre compte et dont tous les bénéfices de son entreprise lui reviennent de droit. La création d’un compte entreprise n’est donc pas nécessaire.

La société est une entreprise composée de 2 personnes minimum, les bénéfices doivent être donc partagés c’est pourquoi il est nécessaire de posséder un compte entreprise afin de rendre «honnêtes » ces transferts d’argent.

Le projet de loi est donc simple et consisterais à combler une lacune dans nos lois précédentes sur les comptes entreprise.

A partir du moment où nous n’avons plus à faire à un entrepreneur individuel mais à une société la création d’un compte entreprise sera obligatoire, dans ce cas il est logique que cette création soit une formalité gratuite. Partant du constat que la création de compte dédié occupe une part négligeable dans les recettes de l’état cela ne devrait pas poser de problèmes.

En résumé cette loi permettra si elle est appliquée plusieurs choses :

La légalisation des échanges d’argent internes à l’entreprise
L’apparition de deux nouveaux statuts plus clairs : La société et l’entrepreneur individuel
Une meilleure gestion des ressources économique de notre pays

J’aimerais maintenant avoir votre avis sur ce projet :ok :

Je vote oui car cela va en effet clarifier les statuts. Par contre, il faudra attendre quelques jour d'activité pour eviter d'avoir trop de compte "mort"

Je suis pour, mais effectivement, il faudrait attendre 1 ou 2 semaines d'actvité, voir même un mois pour certains projets!

En effet j'ai oublié de le préciser mais dans ce cas le delais de possession de compte dédié serait toujours de 30 jours

Alors je dis oui

Moi aussi et par ce message je tient à féliciter tous les ministres pour ce débût de mandat qui bouge

En effet, ça dépote sec avec Sanosucre*

Tres bien, je vais rediger la nouvelle loi sous peu afin de vous la montrer

Voila une ébauche, commentaires apreciés

Statuts des entreprises :

Article 1 : Il existe deux statuts juridique d’entreprise à Simland : l’entrepreneur individuel et la société.

L’entrepreneur Individuel

Article 2.1 : L’entrepreneur individuel est une personne physique qui crée une entreprise dont il pourra lui seul tirer les bénéfices.

Article 2.2 : L’entrepreneur individuel peut créer son entreprise dans n’importe quel domaine.

Article 2.3 : Dés lors que plus d’une personne travaille pour les intérêts de l’entreprise nous n’avons plus à faire à un entrepreneur individuel mais à une société.

Article 2.4 : Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié.


La société :

La société est une personne morale constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Les associés de la société s’engagent à contribuer aux pertes, si il y a lieux

La société doit impérativement posséder un compte dédié.

Une société ne disposant pas de compte dédié au bout de 45 jours d’activité s’expose à des sanctions financières.

La création d’un compte dédié par une société est une démarche gratuite.

Les transferts sortants d’argent de l’ordre de plus de 2000§ vers un compte individuel sont considérés comme suspect et hors la loi.

La société qui ce sera adonnée des transferts d’argent frauduleux cité dans le précédant article s’expose à une forte amende et à une suppression pure et simple de son forum dédié si il y a.

Okay

Qu'en pensez vous?

Sim Fan >> Mon avis est déjà donné

Mael >> Çà avance la nationalisation du CPS ? Que te dit l'Administration ?

De très bon point dans ce que tu as écrit là Sim Fan. Je suis d'accord avec presque toutes les mesures; voici ce qui m'a un peu plus déplu :




Je ne comprends pas trop cet article. Pourquoi une personne travaillant seul ne pourrait pas avoir de forum dédié ? L'Agence en a bien un après tout... !




Pas forcément, tout dépend du type de société !




Entièrement contre... Comme je l'ai dit juste avant, ça dépend d'abord du type de la société. Ensuite on ne peut pas pénaliser une société parce qu'elle n'a pas de compte dédié, c'est ridicule !




Tout à fait d'accord avec toi. Je mettrai même le pallier à 1000§ (c'est déjà une somme importante quand on voit ce que possède une société moyenne) !


Bon travail Sim Fan !