Les transferts sortants d’argent de l’ordre de plus de 2000§ vers un compte individuel sont considérés comme suspect et hors la loi.

Il faut préciser si c'est par mois, car dans le texte tel qu'il est écrit maintenant, il n'est pas illégal de se faire deux virements de 2000§ d'affilés... selon le cadre de la loi.

[align=center]L’entrepreneur Individuel[/align]

Article 2.1 : L’entrepreneur individuel est une personne physique qui crée une entreprise dont il pourra lui seul tirer les bénéfices.

Article 2.2 : L’entrepreneur individuel peut créer son entreprise dans n’importe quel domaine.

Article 2.3 : Dés lors que plus d’une personne travaille pour les intérêts de l’entreprise nous n’avons plus à faire à un entrepreneur individuel mais à une société.

Article 2.4 : Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié.

Article 2.5 : Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié mais peut si il le souhaite posséder un compte dédié.

Article 2.6 : Les frais d’ouverture d’un compte dédié pour un entrepreneur individuel sont de 500§.

Article 2.7 : Un entrepreneur individuel peut recevoir des subventions de la CCIS dans la catégorie « Petites et moyennes entreprises »

Tu veux dire deux virements de 1000§ sur une periode de deux semaines par exemple?
C'est vrai que je n'avais pas pensé à ça je vais modifier, merci de cette remarque

[align=center]L’entrepreneur Individuel[/align]

Article 2.1 : L’entrepreneur individuel est une personne physique qui crée une entreprise dont il pourra lui seul tirer les bénéfices.

Article 2.2 : L’entrepreneur individuel peut créer son entreprise dans n’importe quel domaine.

Article 2.3 : Dés lors que plus d’une personne travaille pour les intérêts de l’entreprise nous n’avons plus à faire à un entrepreneur individuel mais à une société.

Article 2.4 : Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié.

Article 2.5 : Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié mais peut si il le souhaite posséder un compte dédié.

Article 2.6 : Les frais d’ouverture d’un compte dédié pour un entrepreneur individuel sont de 500§.

Article 2.7 : Un entrepreneur individuel peut recevoir des subventions de la CCIS dans la catégorie « Petites et moyennes entreprises »

[align=center]La société[/align]

Article 3.1 :La société est une personne morale constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Article 3.2 : Les associés de la société s’engagent à contribuer aux pertes, si il y a lieux

Article 3.3 : La société doit impérativement posséder un compte dédié.

Article 3.4 : Une société ne disposant pas de compte dédié au bout de 45 jours d’activité s’expose à des sanctions financières.

Article 3.5 : La création d’un compte dédié par une société est une démarche gratuite.

Article 3.6 : Les transferts sortants d’argent de l’ordre de plus de 500§ par trimestres, hors circonstances exceptionnelles vers un compte individuel sont considérés comme suspects et hors la loi.

Article 3.6.1: Le paiement des salaires est considéré comme étant une circonstance exceptionnelle, les autres circonstances exceptionnelles sont laissées à l’appréciation du législateur.

Article 3.7 : La société qui ce sera adonnée des transferts d’argent frauduleux cité dans le précédant article s’expose à une forte amende et à une suppression pure et simple de son forum dédié si il y a.

Article 3.8 : Les bénéfices de la société doivent être partagés avec toutes les personnes qui contribuent à engendrer ces bénéfices.