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affaire ....TRESOR PUBLIC....contre...... JONIA

Modérateurs: Régime Impérial, Gouvernement fédéral, Justice

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affaire ....TRESOR PUBLIC....contre...... JONIA

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khrystof

Citoyen

Inscrit(e) le : 17 Jan 2006, 11:51
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Localisation : Résidencia Arco iris 14006 Utopia-Futura
A propos de vous: ..................................

UTOPIA | PAPAYA

Etat: 09 | Papaya

affaire ....TRESOR PUBLIC....contre...... JONIA

[align=center]AFFAIRE

..................... CONTRE..................

[/align]

[align=center]Ce jour l'administration fiscale que je représentes porte plainte contre Jonia pour les motifs suivant:

CREATION DE MULTI-COMPTE

acte anticonstitutionel

CONSTITUTION


	constitution a écrit: Article 7 Si un membre possède déjà un compte il ne peut en aucun cas en recréer un nouveau. Si tel est son acte, il devra s’expliquer auprès des services de justice compétant. Cependant si aucune explication rationnelle et justificative ne peut être fournie le membre se verra supprimer son double compte et recevoir une amende d’une somme de Simleons. En cas de récidive le membre sera banni à perpétuité du forum de Simland.

MALVERSATION FINANCIERE

En créant ce multi-compte quatre jours après l'appel de fond faite sur ce
TOPIC
et en y versant l'ensemble de ces fonds, preuve qu'il y a prémédidation

DISSIMULATION DE PREUVES

Lors de l'instruction, Jonia n'a pas répondus alors que nous avions deja les preuves de son forfait

Voici les preuves ammenées par le TRESOR PUBLIC pour attester de ces affirmations

[/align]

_________________
UTOPIA

EN DIRECT DE LA CAPITALE SUITE AU COUP D’ÉTAT

27 Juil 2007, 14:09

Max

Citoyen

Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31
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0.00

Message(s) : 6559

Oui légalement rien n'est dit sur le montant de l'amende...

Je crois que la Police devrait rapidement donner raison au TP, mais l'amende reste un sujet crucial en l'absence de legislation claire. Ce cas devrait d'ailleurs faire jurisprudence pour la suite.

Moi je dis une amende de 500 à 1000 §. 500 me parait plus raisonnable.

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]

27 Juil 2007, 23:08

Zacksmachine

Citoyen

Inscrit(e) le : 27 Juin 2004, 14:38
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6.00

Message(s) : 7652
Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)

Moi je dit, ban du multi et transfert de l'argent au trésor public^^

_________________
Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.

-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!

"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown

28 Juil 2007, 19:44

Max

Citoyen

Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31
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0.00

Message(s) : 6559

L'affaire a été reglée (cf. Topic dans le forum du Gouv')

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]

30 Juil 2007, 22:50

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