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affaire ....TRESOR PUBLIC....contre...... JONIA 
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khrystof
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Image Image Image Image Image
UTOPIA | PAPAYA

Image
Etat: 09 | Papaya
Message affaire ....TRESOR PUBLIC....contre...... JONIA
[align=center]AFFAIRE
Image ..................... CONTRE..................Image[/align]


[align=center]Ce jour l'administration fiscale que je représentes porte plainte contre Jonia pour les motifs suivant:


CREATION DE MULTI-COMPTE

acte anticonstitutionel


CONSTITUTION
constitution a écrit:
Article 7

Si un membre possède déjà un compte il ne peut en aucun cas en recréer un nouveau. Si tel est son acte, il devra s’expliquer auprès des services de justice compétant. Cependant si aucune explication rationnelle et justificative ne peut être fournie le membre se verra supprimer son double compte et recevoir une amende d’une somme de Simleons. En cas de récidive le membre sera banni à perpétuité du forum de Simland.






MALVERSATION FINANCIERE



En créant ce multi-compte quatre jours après l'appel de fond faite sur ce
TOPIC
et en y versant l'ensemble de ces fonds, preuve qu'il y a prémédidation






DISSIMULATION DE PREUVES



Lors de l'instruction, Jonia n'a pas répondus alors que nous avions deja les preuves de son forfait
Image

Image




Voici les preuves ammenées par le TRESOR PUBLIC pour attester de ces affirmations






Image

Image
[/align]
27 Juil 2007, 14:09
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Max
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Message 
Oui légalement rien n'est dit sur le montant de l'amende...

Je crois que la Police devrait rapidement donner raison au TP, mais l'amende reste un sujet crucial en l'absence de legislation claire. Ce cas devrait d'ailleurs faire jurisprudence pour la suite.

Moi je dis une amende de 500 à 1000 §. 500 me parait plus raisonnable.

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
27 Juil 2007, 23:08
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Zacksmachine
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Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
Message 
Moi je dit, ban du multi et transfert de l'argent au trésor public^^

_________________
Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.

-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!

ImageImageImage
"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown
28 Juil 2007, 19:44
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Max
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Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31
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Message(s) : 6559
Message 
L'affaire a été reglée (cf. Topic dans le forum du Gouv')

_________________
[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
30 Juil 2007, 22:50
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