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ÉTAT | Grand Conseil : Réseau routier hudsonien (P.60) 
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Sebastien12 a écrit:
Pour ta numérotation des autoroutes, je suis entièrement contre et donc je ne pourrait pas accepter ça.
Mais belle carte.


C'est pas toi qui choisi, je suis constitutionnellement souverain sur mes routes :ok:

J'ai d'ailleurs exposer la base légale de ma loi

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21 Juil 2012, 13:07
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Ric a écrit:
Sebastien12 a écrit:
Pour ta numérotation des autoroutes, je suis entièrement contre et donc je ne pourrait pas accepter ça.
Mais belle carte.


C'est pas toi qui choisi, je suis constitutionnellement souverain sur mes routes :ok:


Les autoroutes sont du ressort fédéral, de l'état.

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21 Juil 2012, 13:08
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C'est faux, regarde la Constitution :ok:

Il n'y a aucune loi qui dit que les autoroutes sont du ressort fédéral.

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21 Juil 2012, 13:10
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Tu veut sortir le grand jeu ?
Ok.

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21 Juil 2012, 13:12
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Ric a écrit:
C'est faux, regarde la Constitution :ok:

Il n'y a aucune loi qui dit que les autoroutes sont du ressort fédéral.

Et si on en faisait une ? Maintenant, tout de suite ? :o)

C'est vrai que ça serait beaucoup plus logique que les autoroutes soient du ressort fédéral :o)

C'est quand que tu déclare l'indépendance de l'Hudson au fait, Ric ?

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Principe de rétroactivité, votre loi ne s'appliquera pas à l'Hudson :ok:

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21 Juil 2012, 13:17
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Ric a écrit:
Principe de rétroactivité, votre loi ne s'appliquera pas à l'Hudson :ok:

On la fera s'appliquer en Hudson, ne t'inquiètes pas pour ça ;)

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21 Juil 2012, 13:32
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recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.html

Citer:
B | Réseau des Nationales et des Routes

L'entretien et la gérance des voies nationales/étatiques classiques/express est assuré par les états/régions . L'implantation des péages sur ces infrastructures doit passer par un accord préalable des gouverneurs et maires des zones traversées. Le ministère des transports n'a aucun droit sur ce type chaussée. La recette des péages est au monopole des collectivités/villes/états/régions et non au droit du pays.

Tu as juste le droit de changer le nom des routes nationales et inférieures.

Citer:
C | Réseau des autoroutes

L'entretien et la gérance des autoroutes est assuré par le ministère des transports. L'implantation des péages sur ces infrastructures doit passer par un accord préalable du ministre des transports ainsi que des gouverneurs et maires des zones traversées. La recette des péages est au monopole du pays et non au droit des collectivités.

La ont ne peu pas être plus clair.

Je te conseille d'abroger cette loi avant que quelqu'un ne porte plainte, tu est dans l'illégalité.

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21 Juil 2012, 13:51
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Non la nouvelle Constitution a rendu caduque cette loi. Celle-ci dit que les Régions ont la gestion de leur réseau routier :ok:

De plus je te rappelle qu'à la fin de mon mandat j'avais stipulé que seuls les lois étant dans les 5 topics du ROF étaient en vigueur à Simland (les autres était obligatoirement obsolètes). Vous pouvez la réintroduire, mais il y aura toujours le principe de non-rétroactivité des lois :ok:

http://www.simland.eu/forum/recueil-officiel-federal/accueil-blabla-t5014-300.html#p580053

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21 Juil 2012, 13:55
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Ric a écrit:
Non la nouvelle Constitution a rendu caduque cette loi. Celle-ci dit que les Régions ont la gestion de leur réseau routier :ok:

De plus je te rappelle qu'à la fin de mon mandat j'avais stipulé que seuls les lois étant dans les 5 topics du ROF étaient en vigueur à Simland (les autres était obligatoirement obsolètes). Vous pouvez la réintroduire, mais il y aura toujours le principe de non-rétroactivité des lois :ok:

Ces lois sont toujours d’actualité. Il n'y a nul part marqué que la loi a été abrogé:

recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.html

Essaye de me prouver le contraire.

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21 Juil 2012, 13:59
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A. Gates a écrit:
Ric a écrit:
Non la nouvelle Constitution a rendu caduque cette loi. Celle-ci dit que les Régions ont la gestion de leur réseau routier :ok:

De plus je te rappelle qu'à la fin de mon mandat j'avais stipulé que seuls les lois étant dans les 5 topics du ROF étaient en vigueur à Simland (les autres était obligatoirement obsolètes). Vous pouvez la réintroduire, mais il y aura toujours le principe de non-rétroactivité des lois :ok:

Ces lois sont toujours d’actualité.


Non, seules les lois répertoriées dans les 5 topics étaient en vigueur. Par conséquent toutes les autres étaient obsolètes à partir de cette annonce !

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21 Juil 2012, 14:00
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Ric a écrit:
A. Gates a écrit:
Ric a écrit:
Non la nouvelle Constitution a rendu caduque cette loi. Celle-ci dit que les Régions ont la gestion de leur réseau routier :ok:

De plus je te rappelle qu'à la fin de mon mandat j'avais stipulé que seuls les lois étant dans les 5 topics du ROF étaient en vigueur à Simland (les autres était obligatoirement obsolètes). Vous pouvez la réintroduire, mais il y aura toujours le principe de non-rétroactivité des lois :ok:

Ces lois sont toujours d’actualité.


Non, seules les lois répertoriées dans les 5 topics étaient en vigueur. Par conséquent toutes les autres étaient obsolètes à partir de cette annonce !

Il n'y a nul part marqué que la loi a été abrogé:

recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.html

Essaye de me prouver le contraire.

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Je viens de te le prouver.

http://www.simland.eu/forum/recueil-officiel-federal/accueil-blabla-t5014-300.html#p580053

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Ce n'est pas officiel.

Si cela avait été officiel tu aurait fait une annonce dans un topic d'annonce ou semblable, mais là, tu a abrogé plus d'une trentaine de lois, en un message, publié en plein milieu d'un flood s'étandant sur plusieurs pages.

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A. Gates a écrit:

Ce n'est pas officiel.

Si cela avait été officiel tu aurait fait une annonce dans un topic d'annonce ou semblable, mais là, tu a abrogé plus d'une trentaine de lois, en un message, publié en plein milieu d'un flood s'étandant sur plusieurs pages.


Tant pis. J'en avais constitutionnellement le droit à ce moment-là.

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