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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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C'est pas toi qui choisi, je suis constitutionnellement souverain sur mes routes  J'ai d'ailleurs exposer la base légale de ma loi
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21 Juil 2012, 13:07 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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Les autoroutes sont du ressort fédéral, de l'état.
_________________ Retraité simlandais. Ancien président de la fédération
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21 Juil 2012, 13:08 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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C'est faux, regarde la Constitution  Il n'y a aucune loi qui dit que les autoroutes sont du ressort fédéral.
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21 Juil 2012, 13:10 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
Etat: 09 | Papaya
Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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Tu veut sortir le grand jeu ? Ok.
_________________ Retraité simlandais. Ancien président de la fédération
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21 Juil 2012, 13:12 |
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A. Gates
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Avr 2011, 18:25 Argent en votre possession: 55.00 Banque:3,226.00 Message(s) : 5181
Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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Et si on en faisait une ? Maintenant, tout de suite ?  C'est vrai que ça serait beaucoup plus logique que les autoroutes soient du ressort fédéral  C'est quand que tu déclare l'indépendance de l'Hudson au fait, Ric ?
_________________ Simlandais de l'année de 2012 Ministre de la Paix (Halotime)
Secrétaire Général de la République Socialiste du Thoulak Ex-Gouverneur du Simland Méridional (Novembre 2011) Ex-Gouverneur du Grand Pacifique (Octobre 2011)
Ex-Ministre des Transports et de l'Équipement (Maël IV) Ex-Ministre de l'Économie (Maël II) Ex-Ministre de l'Amour (Fololilalimb)
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21 Juil 2012, 13:15 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Principe de rétroactivité, votre loi ne s'appliquera pas à l'Hudson 
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21 Juil 2012, 13:17 |
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A. Gates
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Avr 2011, 18:25 Argent en votre possession: 55.00 Banque:3,226.00 Message(s) : 5181
Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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On la fera s'appliquer en Hudson, ne t'inquiètes pas pour ça 
_________________ Simlandais de l'année de 2012 Ministre de la Paix (Halotime)
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21 Juil 2012, 13:32 |
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A. Gates
Citoyen
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Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.htmlTu as juste le droit de changer le nom des routes nationales et inférieures. La ont ne peu pas être plus clair. Je te conseille d'abroger cette loi avant que quelqu'un ne porte plainte, tu est dans l'illégalité.
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21 Juil 2012, 13:51 |
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Ric
Citoyen
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Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Non la nouvelle Constitution a rendu caduque cette loi. Celle-ci dit que les Régions ont la gestion de leur réseau routier  De plus je te rappelle qu'à la fin de mon mandat j'avais stipulé que seuls les lois étant dans les 5 topics du ROF étaient en vigueur à Simland (les autres était obligatoirement obsolètes). Vous pouvez la réintroduire, mais il y aura toujours le principe de non-rétroactivité des lois http://www.simland.eu/forum/recueil-officiel-federal/accueil-blabla-t5014-300.html#p580053
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21 Juil 2012, 13:55 |
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A. Gates
Citoyen
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Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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Ces lois sont toujours d’actualité. Il n'y a nul part marqué que la loi a été abrogé: recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.htmlEssaye de me prouver le contraire.
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21 Juil 2012, 13:59 |
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Ric
Citoyen
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Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Non, seules les lois répertoriées dans les 5 topics étaient en vigueur. Par conséquent toutes les autres étaient obsolètes à partir de cette annonce !
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21 Juil 2012, 14:00 |
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A. Gates
Citoyen
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Il n'y a nul part marqué que la loi a été abrogé: recueil-officiel-federal/g038-reseaux-routiers-simland-t10840.htmlEssaye de me prouver le contraire.
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21 Juil 2012, 14:01 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
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21 Juil 2012, 14:03 |
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A. Gates
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Avr 2011, 18:25 Argent en votre possession: 55.00 Banque:3,226.00 Message(s) : 5181
Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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Ce n'est pas officiel. Si cela avait été officiel tu aurait fait une annonce dans un topic d'annonce ou semblable, mais là, tu a abrogé plus d'une trentaine de lois, en un message, publié en plein milieu d'un flood s'étandant sur plusieurs pages.
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21 Juil 2012, 14:06 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Tant pis. J'en avais constitutionnellement le droit à ce moment-là.
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21 Juil 2012, 14:16 |
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