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Extérieur | Projet de Loi (1) 
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Extérieur | Projet de Loi (1)
Les Traités Internationaux signés par Simland[/align]


Comme je viens de le dire dans mon communiqué au sujet de l'affaire de détournement de fond, je vais me lancer dans une série de réformes et de législations diverses et variées. Pour commencer, je souhaiterais, en collaboration avec vous tous et notamment Aachenar, établir une liste des traités d'ampleur internationales signés par notre pays. N'êtes-vous pas d'accord avec cela ? Il est peut-être temps de s'occuper un peu et vraiment de nos relations extérieures.

Je propose que nous listions dans un premier temps (par ordre d'écriture des textes) et qu'un texte de loi soit rédigés une fois la liste établies.

Citer:
Je n'ai pas encore cités tout les 53 textes de cette page mais je pense que nous devrions les ajouter. Qu'en dites-vous ?
  • Charte des Nations Unies (1945)
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966)
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques + Protocoles facultatifs (1966)
  • Traité de non-prolifération (1968)
  • Traité ABM (1972)
  • Convention d’interdiction des armes biologiques (1972)
  • Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes + Protocole facultatif (1979)
  • Convention de Genève (1980)
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants + Protocole facultatif (1984)
  • Convention relative aux droits de l'enfant + Protocoles facultatifs (1989)
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
  • Convention d’interdiction des armes chimiques (1993)
  • Traité d’interdiction complète des essais (1995)
  • Convention d’Ottawa (1997)
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées + Protocole facultatif (2006)
  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
  • ...

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


Dernière édition par Ben Quo le 15 Oct 2009, 18:59, édité 1 fois.



11 Oct 2009, 10:31
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C'est bien mais y'a une petite "erreur".
Pourquoi ferions nous partie du Traité Atlantique alors que l'on est sur le Pacifique. Il faudrait plutot faire partie de l'OTASE.

Sinon c'est une très bonne idée.

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-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
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13 Oct 2009, 12:55
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Exact et l'erreur est même assez flagrante xD
Veuillez m'excuser. Je vais m'occuper dès que possible de compléter cette liste.

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


14 Oct 2009, 13:29
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:ok: Bon début, c'est vrai que ça pourrait s'intégrer complètement dans cette direction qu'à prise Simland à s'intégrer dans les relations internationales :ok:

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14 Oct 2009, 22:44
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Quoi qu'il en soit, je conseillerais aux candidats de s'intéresser à ce domaine important selon moi.

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15 Oct 2009, 18:32
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