Loi sur les médias :

Article 1 : Tout média peut exercer librement son activité à partir du moment que celle-ci ne viole pas les droits fondamentaux exposés dans la constitution fédérale de Simland

Article 2 : Le CSA se porte garant du respect de la constitution par les médias

Article 3 : Le CSA est la seule autorité compétente pour prendre des sanctions et interdire aux médias d’exercer leur activité



Contraintes :

Article 2.4 : Aucune insultes sur des personnages simlandais n'est autorisée dans les médias, de même que tout propos contrevenant à la Constitution Simlandaise.

Article 2.5 : Le média n’a pas l'autorisation de plagier tout ou partie du contenu d'un autre média, mais si le média en question accepte qu'on diffuse son information, cela doit être mentionné dans l'article ou l'émission.

VI. Subvention félicitative

Article 5.1 : Cette subvention mensuelle est offert aux 4 médias les plus compétitifs de chaque secteur, plus un prime de 100§ au média le plus actif
Son montant est de 100§ par catégories .

Article 5.2 : Seul le meilleur média du mois échéant ne peut la toucher. Un média peut la recevoir plusieurs mois de suite.


Article 5.4 : Seul les médias gratuits peuvent bénéficier de ces primes.

Article 5.5 : La subvention sera équitablement divisée en 5, pour 5 secteurs différents:

-Activité
- Sport
- Economie
- Culture
- Généralisme

Article 5.6 Seul le CSA détermine les 5 médias de chaque secteurs qui recevront la subvention.
Ni le gouvernement ni aucune autre source extérieure ne peuvent interférer dans la décision de subventionner tel ou tel média selon les critères établis par la présente loi
Article 5.6a:Le CSA se base sur les critères suivant pour définir les médias le plus compétitifs:
- Présentation
- Contenu
- Intérêt donné par la lecture des différents article.
- Activité

Projet de loi concernant le CSA

I. Le Centre de Surveillance de l’Audiovisuel :

Article 1 : Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en vigueur. Par ailleurs il distribue aussi différentes subventions liées aux médias

Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Centre de Surveillance de l’Audiovisuel (CSA)


Article 2 :

Le CSA est composé de trois personnes :

Le ministre des médias *
Le juge fédéral *
Un citoyen tiré au sort par le gouvernement **

*Le ministre des médias et le juge fédéral siégent au CSA pendant toute la durée de leurs mandats respectifs

**Le citoyen tiré au sort siége au CSA pour une durée de trois mois

Article 3 : Le président du CSA est le ministre des médias

Article 3.1 : Le président du CSA, en la personne du ministre des médias, est chargé d’organiser les réunions du conseil

Article 4 : Le CSA doit tenir une réunion une fois par mois minimum ne serait ce que pour attribuer les différentes subventions

Article 5 : Seul le CSA est apte à prendre des sanctions contre les médias qui enfreignent les lois en vigueur, il est par ailleurs seul apte à distribuer des subventions aux différents médias

Article 5.1 : Ni le gouvernement ni aucunes autres sources extérieures ne peuvent interférer une décision du CSA, toutefois il est possible pour les organisations incriminées de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement

Article 6 : Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA si il juge que un média ne respecte pas les lois en vigueur

Article 6.1 : En dessous de 5 citoyens les demandes doivent être faites aux juridictions compétentes qui auront seule autorité de la chose jugée

Article 7 : Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutifs il devra être remplacé

Le CSA peut émettre, de son propre chef ou à la demande d’un citoyen, un avis non contraignant sur les problèmes d’objectivité, de cohérence ou sur toutes sorte de problèmes qui tendent à décrédibiliser les médias.

MaxCC avait mit une subvention "Economie" qui sert pas à graand chose je trouve, vu que c'est pas vraiment un domaine abordé par les médias aujourd'hui, on pourrait remplacer par "Divertissements" ou quelque chose comme ça non?

C'est pas max cc c'était swissjo pendant le gouv Djay

Les catégories c'était MaxCC il me semblait pourtant ><

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Suite à la création du Centre de Surveillance de l’Audiovisuel,les lois régissant le fonctionnement des médias ont étés révisées


Table des matières :

I.Principe Généraux
II.Contraintes imposées aux médias
III.Subventions félicitatives



I. Principes généraux:

Article 1.1 : Tout média peut exercer librement son activité à partir du moment que celle-ci ne viole pas les droits fondamentaux exposés dans la constitution fédérale de Simland

Article 1.2 : Le CSA se porte garant du respect de la constitution par les médias

Article 1.3 : Le CSA est la seule autorité compétente pour prendre des sanctions et interdire aux médias d’exercer leur activité



II. Contraintes imposées aux médias:

Article 2.1 : Aucune insulte sur des personnages simlandais n'est autorisée dans les médias, de même que tout propos contrevenant à la Constitution Simlandaise.

Article 2.2 : Le média n’a pas l'autorisation de plagier tout ou partie du contenu d'un autre média, mais si le média en question accepte qu'on diffuse son information, cela doit être mentionné dans l'article ou l'émission.

III.Subvention félicitative:

Article 3.1 : Cette subvention mensuelle est offert aux 4 médias les plus compétitifs de chaque secteur, plus un prime de 100§ au média le plus actif
Son montant est de 100§ par catégories .

Article 3.2: Seul le meilleur média du mois échéant ne peut la toucher. Un média peut la recevoir plusieurs mois de suite.


Article 3.3 : Seul les médias gratuits peuvent bénéficier de ces primes.

Article 3.4 : La subvention sera équitablement divisée en 5, pour 5 secteurs différents:

-Activité
- Sport
- Divertissement
- Culture
- Généralisme

Article 3.5 : Seul le CSA détermine les 5 médias de chaque secteurs qui recevront la subvention.

Article 3.5a :Ni le gouvernement ni aucune autre source extérieure ne peuvent interférer dans la décision de subventionner tel ou tel média selon les critères établis par la présente loi

Article 3.5b :Le CSA se base sur les critères suivant pour définir les médias le plus compétitifs:
- Présentation
- Contenu
- Intérêt donné par la lecture des différents article.
- Activité
- Fiabilité
- Cohérence
- Objectivité

Table des matières :

I.Le Conseil Simlandais de l’audiovisuel
II.Composition du CSA
III.Rôle et attributions du CSA
IV.Saisir le CSA

I. Le Conseil de Simlandais de l’Audiovisuel :

Article 1 : Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en vigueur. Par ailleurs il distribue aussi différentes subventions liées aux médias

Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Conseil Simlandais de l’Audiovisuel (CSA)

II. Composition du CSA

Article 2 :

Le CSA est composé de trois personnes :

Le ministre des médias *
Une personne choisie par le ministre des médias (cette personne devra avoir des compétences dans le domaine des médias) *
Un citoyen tiré au sort, parmi les citoyens ayants déposés une candidature valide **

*Le ministre des médias siége au CSA pendant toute la durée de son mandat,la personne choisie par le ministre quand à elle siége pendant 6 mois

**Le citoyen tiré au sort siége au CSA pour une durée de trois mois
La candidature doit être motivée pour être validée, c’est le ministre des médias qui valide les candidatures
Les membres voyants leurs candidatures refusées recevront l’explication de ce refut
Le tirage au sort s’effectue avec le système de dés du Chat Simland entre les candidatures restantes

Article 2.1 : Le président du CSA est le ministre des médias

Article 2.2 : Le président du CSA, en la personne du ministre des médias, est chargé d’organiser les réunions du conseil

Article 2.3 : Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutifs il devra être remplacé

III. Rôle et attributions du CSA

Article 3.1 : Le CSA doit tenir une réunion une fois par mois minimum ne serait ce que pour attribuer les différentes subventions

Article 3.2 : Seul le CSA est apte à prendre des sanctions contre les médias qui enfreignent les lois en vigueur, il est par ailleurs seul apte à distribuer des subventions aux différents médias

Article 3.3 : Ni le gouvernement ni aucunes autres sources extérieures ne peuvent interférer une décision du CSA, toutefois il est possible pour les organisations incriminées de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement

Article 3.4 : Le CSA peut émettre, de son propre chef ou à la demande d’un citoyen, un avis non contraignant sur les problèmes d’objectivité, de cohérence ou sur toutes sorte de problèmes qui tendent à décrédibiliser les médias.

IV. Saisir le CSA :

Article 4.1 : Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA si il juge que un média ne respecte pas les lois en vigueur

Article 4.2 : En dessous de 5 citoyens les demandes doivent être faites aux juridictions compétentes qui auront seule autorité de la chose jugée

Article 4.3 : Un membre peut demander au CSA d’émettre un avis non contraignants sur des problèmes tels que l’objectivité dans un média