Sur le fond c'est parfait, bravo

Sur la forme, il y a juste une petite faute de frappe au point 2.1 de la loi Media : "Aucune insulte[strike]s[/strike]"

Super
Dès que tu as le logo du CSA tu peux mettre en ligne ^^

Merci

J'ai corrigé la faute de frappe ^^

J'ai essayé de faire en sorte que cette loi colle au maximum avec les attentes et j'ai limité des problémes comme l'inactivité
Par contre comme le juge fédéral est absant depuis longtemps (plus de 1 mois et demi) je pense qu'il faut remédier à ce probléme au plus vite car cela paralyse la justice et les institutions comme le CSA (enfin pour l'instant qu'il soit la ou pas ça devrait pas trop poser de problémes au CSA pour l'instant seulement)

Sanosuke y travaille

Tres bien

Au fait Follo si tu pase par la il me faut un logo pour le CSA

PS: Apres avoir bien roder le CSA je m'attaquerais au reprise d'entreprise RP (et autres) inactives

Maxcc que j'ai contacté m'as soufflé une idée pour la composition du CSA,au lieux d'avoir le juge fédéral et un citoyen tiré au sort il vaut mieux qu'il soit composé de membres qui s'y connaissent dans ce domaine comme les directeurs de chaines mais comme il ne faut pas que les directeurs de chaine tv siégent au CSA (par soucis de transparence) il reste plus grand monde...

Pour le CSA je revoit la composition avec:
Le ministre des médias
Une autre personne choisi par le ministre des médias (qui a des connaissances dans le domaine)
Un citoyen tiré au sort parmis les candidatures

Cela parait parfait

Je vais modifier cela dans le texte de loi,il sera ensuite publié dans le forum Communication
Si le juge fédéral disparaît de la composition c’est parce qu’il n’a pas forcément les compétences pour (en terme de connaissance des médias)
Pour le citoyen tiré au sort il le sera parmi les candidatures mais avant tout les candidatures doivent être motivées (une candidature non motivé ne sera pas accepté par exemple) toute candidature non retenue sera « expliquée »