Quelle décision de justice ?

Bon très bien dans ce cas alors, je vais la publier publiquement^^.

Mael>> Tu verras bientôt de quoi il s'agit.

On a encore porté plainte contre moi ?

Oups, j'ai cru qu'elle était déjà publié, j'ai pas vérifié j'étais sur iPhone. Désolé de mettre un peu le suspens

j'ai déjà félicité tonio pour cette décision.

Ba dans le même temps , c'est pas très grave la décision est prise, c'est juste que je voulais prendre un peu de temps pour la rédiger etc...Je vous fait ça vite.

La décision concenrant l'affaire Simland TV a été prise, je m'occupe de l'affaire Ric et d'une autre affaire et je serai à jour.

Je m'occuperai de relancer le ébat sur la réforme de la Justice ou encore concernant les liens morts sur la présentation.

Tres bonne decision j'y aurai pas pense

Depuis quand le Juge peut nationaliser ?

Enfin bon, si les gens sont heureux...

Aucune Loi l'autorise mais aucune l'interdit, nous avons convenu avec Jardas que c'était la seule solution qui soit juste pour Simland TV et pour les deux membres incriminés.
A la base, j'étais parti dans l'idée d'organiser une revente privée, puis Jardas a émis cette idée, je n'y ai pas vu d'inconvénients et les deux membres ont donné leur accord, maintenant c'est au Ministre de décider quoi faire de l'entreprise. Moi, je n'ai fait que demander la Nationalisation en demandant l'avis du Ministre en question, je ne m'occupe pas des détails de la revente ou de la nationalisation , je laisse ce choix au Ministre ou aux autres membres du Gouv'.

Je tiens à dire, en tant que Ministre à la DFE, qu'il y avait un conflit manifeste et sans issue amiable entre les deux plaignants. je les ai contactés, le JF en a fait de même, et comme il n'a pas été possible de régler cela sans passer par la case Justice, et bien j'ai pris contact avec le JF personnellement, et lui ai demandé d'analyser le cas.

Par la suite, il a émis des hypothèses, et m'appuyant sur la Loi, je lui ai indiqué les solutions possibles. C'est la Justice qui a tranché pour résoudre un problème qui risquait de se transformer en conflit. Ce n'est pas Tonio, le JF, qui a décidé de but en blanc de nationaliser à tout va. La décision est légale dans la mesure où elle n'enfreint aucune loi et s'emploie à résoudre un conflit économico-commercial (et que Simland n'a pas de Tribunal de Commerce).

Sauf que cette décision intervient dans le domaine des médias...tiens donc, le CSA a-t-il été consulté ? L'Etat ne peut pas avoir de chaîne publique sans l'avis voire l'accord du CSA qui est seul compétent dans ce domaine. Soit, j'en ai discuté avec TAR et Ric. L'affaire est close mais qu'on ne vienne pas me dire que vous respectez scrupuleusement les règles.

Tout le monde se fout des regles du moment que tout le monde est satisfait !

Les regles sont crée pour que les plus lache et que les plus betes se cache derrière en cas de conflit au lieu de regler cela a l'amiable !

Tu reproche quoi ? A Tonio de ne pas etre procedurié , si les deux personne sont OK , ou est le soucis ?
Je prefere avoir un juge federale adapté a simland , qui a justement plus un role de mediateur qu'un vrai juge , tete plonger dans ces regles et qui ne voudra rien entendre !

Tu est du CSA , non ?

Nous n'avons pas pensé au CSA car nous pensions résoudre ce conflit déjà complexe sans passer par une institution en plus, cela aurait rendu encore plus compliqué l'affaire et on se serait perdu au final. CSA, Aperture, Ric,Halotime, Jardas sans oublier les parts revenant à Untel, le consensus proposés, bref, nous aurions engagés une procédure bien longue et bien lourde selon moi, nous avons opté pour une solution assez rapide, l'affaire traînait depuis 1 an.e plus, nous aurions attendu la décision du Gouvernement concernant le CSA ( imagines si tu n'avais pas été repris par le Gouv', cela aurait pris encore plus de temps...). L'objectif est de satisfaire le mieux possible les Simlandais. Je ne suis pas procédurier, c'est peut-être mon défaut mais les affaires traînaient trop.

Le CSA aurait pu être consulté mais je n'ai pas vu d'oppositions de la part des deux membres, du Ministre donc j'ai suivi le pas. Si le CSA n'était pas d'accord j'aurai revu ma décision bien sûr en entamant des discussions avec le CSA (cete-fois-ci) , le Ministère et les deux membres.

Je voulais simplifier la procédure.

J'aurai pu appliquer scrupuleusement la Loi en effet mais bon l'essentiel est que les deux membres incriminés soit ok et que le Ministère et le CSA le soient aussi. La prochaine fois, je serai beaucoup plus scrupuleux dans l'application des Lois concernant les médias puisque le CSA l'exige.Je veillerai à le contacter dès le début.

EDIT: pour ma part, je n'ai pas pensé au CSA car cela ne concernait pas des activités médiatiques à proprement parlé mais plutôt une histoire de propriété, de parts bref pour moi c'était plus une afaire économique que médiatique, voilà la raison.

Moi, j'y ai pensé, mais dans ce cas je ne serai pas allé à la Justice si je savais que ce conflit se réglerait par une simple décision du CSAM (et non plus du CSA, je vous rappelle que la Loi en vigueur est celle-ci : post217996.html#p217996 ).

Etant donné le risque d'incompréhension de la part des deux membres en question si le CSAM se prononçait en faveur de l'un ou de l'autre, j'ai préféré porter l'affaire en Justice. Le JF, ainsi saisi du dossier, a pu donc se prononcer parce que je lui ai demandé une décision judiciaire sur ce dossier (et ce grace à l'article 44 du Titre I de l'Acte quatrième de la Constitution, qui stipule : "Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.". Et je rappelle aussi que la Loi 029-II ne peut pas aller à l'encontre de la Constitution, voir article 1 de la même loi).

Voilà, ça, c'est pour l'explication juridique, qui prouve que j'ai respecté les règles.

Pour ce qui est u bon sens, je n'ai rien à ajouter à ce que Tonio a dit : nous avons assaini une situation rapidement alors que la laisser s’envenimer aurait été source de tensions, déjà qu'il y en a pas mal...