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Halotime a écrit:
tonio, c'est pas moi qui t'ai proposé de nationaliser ?


Si exact, Jardas m'a conforté dans l'idée. Je sais plus si je l'ai précisé mais à la base c'est toi en effet.

De toutes façons, c'était soit ça, soit une revente privée (vers laquelle je penchais le plus au début mais à force de peser le contre et le pour, et quand Jardas a remis la question de la Nationalisation sur le feu en ayant de bons arguments, j'ai pensé que c'était peut-être pas si mauvais que cela). Ala base j'étais plus sur une revente privée, rah c'est mon côté libéral ça :D :sors:

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Tonio a écrit:
Halotime a écrit:
tonio, c'est pas moi qui t'ai proposé de nationaliser ?


Si exact, Jardas m'a conforté dans l'idée. Je sais plus si je l'ai précisé mais à la base c'est toi en effet.

De toutes façons, c'était soit ça, soit une revente privée (vers laquelle je penchais le plus au début mais à force de peser le contre et le pour, et quand Jardas a remis la question de la Nationalisation sur le feu en ayant de bons arguments, j'ai pensé que c'était peut-être pas si mauvais que cela). Ala base j'étais plus sur une revente privée, rah c'est mon côté libéral ça :D :sors:


Libéral violetiste :o) (joke monsieur le juge impartial :)) )

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Halotime a écrit:
Tonio a écrit:
Halotime a écrit:
tonio, c'est pas moi qui t'ai proposé de nationaliser ?


Si exact, Jardas m'a conforté dans l'idée. Je sais plus si je l'ai précisé mais à la base c'est toi en effet.

De toutes façons, c'était soit ça, soit une revente privée (vers laquelle je penchais le plus au début mais à force de peser le contre et le pour, et quand Jardas a remis la question de la Nationalisation sur le feu en ayant de bons arguments, j'ai pensé que c'était peut-être pas si mauvais que cela). Ala base j'étais plus sur une revente privée, rah c'est mon côté libéral ça :D :sors:


Libéral violetiste :o) (joke monsieur le juge impartial :)) )


J'apelle ça un Chinois :D

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Jardas a écrit:
Moi, j'y ai pensé, mais dans ce cas je ne serai pas allé à la Justice si je savais que ce conflit se réglerait par une simple décision du CSAM (et non plus du CSA, je vous rappelle que la Loi en vigueur est celle-ci : post217996.html#p217996 ).

Etant donné le risque d'incompréhension de la part des deux membres en question si le CSAM se prononçait en faveur de l'un ou de l'autre, j'ai préféré porter l'affaire en Justice. Le JF, ainsi saisi du dossier, a pu donc se prononcer parce que je lui ai demandé une décision judiciaire sur ce dossier (et ce grace à l'article 44 du Titre I de l'Acte quatrième de la Constitution, qui stipule : "Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.". Et je rappelle aussi que la Loi 029-II ne peut pas aller à l'encontre de la Constitution, voir article 1 de la même loi).


Oui mais si j'avais voulu, j'aurais pu interdire cette nationalisation en trouvant un quelconque fondement textuel dans la Constitution. Et je suis apte à prendre des sanctions contre les médias je te rappelle et ça ne contredit en rien la Constitution.

Ceci dit, l'affaire est réglée. J'ai proposé à TAR une solution pour éviter un monopole de l'Etat dans les médias trop important. A l'avenir, Tonio, évite de nationaliser car cela implique de fusionner constamment. C'est tout :ok:

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MaxCC a écrit:
Oui mais si j'avais voulu, j'aurais pu interdire cette nationalisation en trouvant un quelconque fondement textuel dans la Constitution. Et je suis apte à prendre des sanctions contre les médias je te rappelle et ça ne contredit en rien la Constitution.


Ta solution suit les règles établies, en effet, de même que la mienne, qui ne fait que s'appuyer sur des textes, si on regarde l'aspect juridique de la chose. Je sais que tu es apte à prendre des sanctions contre les médias (je suis l'auteur de la Loi en vigueur, tu m'avais aidé à la rédiger en l'approuvant), mais ce que je voulais dire, c'est qu'une décision de Justice n'aurait pas été opposable. Donc oui, nous aurions pu (dû ?) passer par le CSAM en ce qui concerne d'éventuelles sanctions et le règlement de cette affaire, mais nous avons opté pour faire au + vite. Cela n'enlève en rien la légitimité du CSAM et de son Pdt pour statuer sur le fonctionnement des médias, je te rassure :ok:

MaxCC a écrit:
Ceci dit, l'affaire est réglée. J'ai proposé à TAR une solution pour éviter un monopole de l'Etat dans les médias trop important. A l'avenir, Tonio, évite de nationaliser car cela implique de fusionner constamment. C'est tout :ok:


En fait, pour le moment, il n'y a pas de fusion. Simland TV est propriété de l'Etat mais l'Etat ne s'en servira pas. La licence va persister pour le moment et le futur de la chaine sera décidé ultérieurement.

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MaxCC a écrit:
Ceci dit, l'affaire est réglée. J'ai proposé à TAR une solution pour éviter un monopole de l'Etat dans les médias trop important. A l'avenir, Tonio, évite de nationaliser car cela implique de fusionner constamment. C'est tout :ok:


Citer:
En fait, pour le moment, il n'y a pas de fusion. Simland TV est propriété de l'Etat mais l'Etat ne s'en servira pas. La licence va persister pour le moment et le futur de la chaine sera décidé ultérieurement.


J'ai dit à TAR que si vous souhaitiez garder la chaîne, il faudrait la fusionner avec TS1. Après vous faites ce que vous voulez de la chaîne. :ok:

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De toutes façons, je doute que d'autres affaires de ce type aient lieu ( il faut l'espèrer en tout cas), et comme je l'ai fait pour Simland TV, je verrai au cas par cas selon le contexte, les personnes présentes etc... Mais si c'est un média le CSAM sera impliqué dedans afin qu'on oublie personne et qu'on discute ensemble de quoi faire sur le média.Pour le coup, nous avons voulu faire vite afin que cette Histoire se termine une bonne fois pour toute.

Ceci dit , comme l'a dit Jardas, la légitimité du CSAM est intacte et reste la référence de base pour les médias. :ok: D'ailleurs, je n'hésite pas à le rappeler lorsque des médias se créent par exemple.

Pour ce qui est de l'avenir de la chaîne, cela me regarde plus sauf si tensions et litiges il y a.

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MaxCC a écrit:
MaxCC a écrit:
Ceci dit, l'affaire est réglée. J'ai proposé à TAR une solution pour éviter un monopole de l'Etat dans les médias trop important. A l'avenir, Tonio, évite de nationaliser car cela implique de fusionner constamment. C'est tout :ok:


Citer:
En fait, pour le moment, il n'y a pas de fusion. Simland TV est propriété de l'Etat mais l'Etat ne s'en servira pas. La licence va persister pour le moment et le futur de la chaine sera décidé ultérieurement.


J'ai dit à TAR que si vous souhaitiez garder la chaîne, il faudrait la fusionner avec TS1. Après vous faites ce que vous voulez de la chaîne. :ok:


TS1 ou SNI ? :question:

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SNI pardon.

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MaxCC : On partage le même point de vue. A vrai dire SNI c'est un peu comme une chaîne privée, mais payée par l'état, alors pourquoi ne pas fusionner ces deux là, plutôt que de créer une deuxième chaîne ayant le même but que la première, alors que les deux sont payées par le gouvernement ... Quand je dis fusion ce ne serait pas forcément au détriment de Thib, car une fusion cela veut dire égalité, pas comme si l'une rachetait l'autre ... [accent anglais]You see what I mean ?[/accent]

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Breton et chieur depuis 1995.


Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.

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Oui c'est ce qu'on s'est dit avec CC l'autre jour. Mais je contacte thib en attente de sa réponse.

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Oui mais les gars, pour le moment, il n'est pas question de nantir Simland TV ou de la fusionner ! L'Etat pourrait envisager une revente, c'est une solution qui mérite d'être analysée :ok:

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Quoiqu'il en soit et comme je le disais :la Justice a rendu son verdict, désormais , c'est à l'Etat Fédéral de savoir quoi faire de la société en partenariat avec le CSAM.

Je vous conseille d'en discuter soit sur le topic du ministère de l'Economie, soit sur le topic des médias ou soit sur le topic du Gouvernement.

Merci.

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Jardas a écrit:
Oui mais les gars, pour le moment, il n'est pas question de nantir Simland TV ou de la fusionner ! L'Etat pourrait envisager une revente, c'est une solution qui mérite d'être analysée :ok:



T'as pas vu le sujet ? On le transforme en TPN 1 :ok:

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