
Justice - Salon de discussion
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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tonio, c'est pas moi qui t'ai proposé de nationaliser ?
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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13 Fév 2012, 21:10 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens Klaw Whamphalie Valisk Thoulak Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
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Si exact, Jardas m'a conforté dans l'idée. Je sais plus si je l'ai précisé mais à la base c'est toi en effet. De toutes façons, c'était soit ça, soit une revente privée (vers laquelle je penchais le plus au début mais à force de peser le contre et le pour, et quand Jardas a remis la question de la Nationalisation sur le feu en ayant de bons arguments, j'ai pensé que c'était peut-être pas si mauvais que cela). Ala base j'étais plus sur une revente privée, rah c'est mon côté libéral ça 
_________________ Admin. : En cas de problème HURLEZ ICI!7 Hudson-Rétanie : Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie Actuellement :
Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
Armée Rouge : Généralissime Andreï Toniov, Chef de l'Armée Rouge Thoulakienne.
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13 Fév 2012, 21:15 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
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Libéral violetiste  (joke monsieur le juge impartial  )
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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13 Fév 2012, 21:17 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
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J'apelle ça un Chinois 
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13 Fév 2012, 21:19 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Oui mais si j'avais voulu, j'aurais pu interdire cette nationalisation en trouvant un quelconque fondement textuel dans la Constitution. Et je suis apte à prendre des sanctions contre les médias je te rappelle et ça ne contredit en rien la Constitution. Ceci dit, l'affaire est réglée. J'ai proposé à TAR une solution pour éviter un monopole de l'Etat dans les médias trop important. A l'avenir, Tonio, évite de nationaliser car cela implique de fusionner constamment. C'est tout 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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13 Fév 2012, 23:34 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 02:15 Argent en votre possession: 1,225.00 Banque:18,188.00 Message(s) : 9730 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |
Etat: 05 | Grandes Plaines
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Ta solution suit les règles établies, en effet, de même que la mienne, qui ne fait que s'appuyer sur des textes, si on regarde l'aspect juridique de la chose. Je sais que tu es apte à prendre des sanctions contre les médias (je suis l'auteur de la Loi en vigueur, tu m'avais aidé à la rédiger en l'approuvant), mais ce que je voulais dire, c'est qu'une décision de Justice n'aurait pas été opposable. Donc oui, nous aurions pu (dû ?) passer par le CSAM en ce qui concerne d'éventuelles sanctions et le règlement de cette affaire, mais nous avons opté pour faire au + vite. Cela n'enlève en rien la légitimité du CSAM et de son Pdt pour statuer sur le fonctionnement des médias, je te rassure  En fait, pour le moment, il n'y a pas de fusion. Simland TV est propriété de l'Etat mais l'Etat ne s'en servira pas. La licence va persister pour le moment et le futur de la chaine sera décidé ultérieurement.
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13 Fév 2012, 23:45 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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J'ai dit à TAR que si vous souhaitiez garder la chaîne, il faudrait la fusionner avec TS1. Après vous faites ce que vous voulez de la chaîne. 
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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13 Fév 2012, 23:47 |
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Tonio
Citoyen
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De toutes façons, je doute que d'autres affaires de ce type aient lieu ( il faut l'espèrer en tout cas), et comme je l'ai fait pour Simland TV, je verrai au cas par cas selon le contexte, les personnes présentes etc... Mais si c'est un média le CSAM sera impliqué dedans afin qu'on oublie personne et qu'on discute ensemble de quoi faire sur le média.Pour le coup, nous avons voulu faire vite afin que cette Histoire se termine une bonne fois pour toute. Ceci dit , comme l'a dit Jardas, la légitimité du CSAM est intacte et reste la référence de base pour les médias.  D'ailleurs, je n'hésite pas à le rappeler lorsque des médias se créent par exemple. Pour ce qui est de l'avenir de la chaîne, cela me regarde plus sauf si tensions et litiges il y a.
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13 Fév 2012, 23:51 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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TS1 ou SNI ? 
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14 Fév 2012, 00:12 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
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SNI pardon.
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14 Fév 2012, 00:42 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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MaxCC : On partage le même point de vue. A vrai dire SNI c'est un peu comme une chaîne privée, mais payée par l'état, alors pourquoi ne pas fusionner ces deux là, plutôt que de créer une deuxième chaîne ayant le même but que la première, alors que les deux sont payées par le gouvernement ... Quand je dis fusion ce ne serait pas forcément au détriment de Thib, car une fusion cela veut dire égalité, pas comme si l'une rachetait l'autre ... [accent anglais]You see what I mean ?[/accent]
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Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
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14 Fév 2012, 00:50 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
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Etat: 09 | Papaya
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Oui c'est ce qu'on s'est dit avec CC l'autre jour. Mais je contacte thib en attente de sa réponse.
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14 Fév 2012, 19:51 |
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Jardas
Citoyen
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Oui mais les gars, pour le moment, il n'est pas question de nantir Simland TV ou de la fusionner ! L'Etat pourrait envisager une revente, c'est une solution qui mérite d'être analysée 
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14 Fév 2012, 20:01 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
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Quoiqu'il en soit et comme je le disais :la Justice a rendu son verdict, désormais , c'est à l'Etat Fédéral de savoir quoi faire de la société en partenariat avec le CSAM.
Je vous conseille d'en discuter soit sur le topic du ministère de l'Economie, soit sur le topic des médias ou soit sur le topic du Gouvernement.
Merci.
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14 Fév 2012, 20:05 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
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Etat: 09 | Papaya
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T'as pas vu le sujet ? On le transforme en TPN 1 
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14 Fév 2012, 20:30 |
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