Comme vous l'avez bien dis, les casiers judiciaires apportent les procès.
Voici donc encore une série de question pour permettre de définir le système judiciaire.

Qu'est-ce qu'un procès?
Le procès naît de l'action exercée devant un organe juridictionnel afin d'établir si une prétention est bien ou mal fondée en droit. On distingue le procès pénal dans lequel la société, représentée par le ministère public, et la victime éventuellement, exerce une action contre l'auteur d'une infraction (crime, délit, contravention) devant une juridiction pénale (cour d'assises, tribunal correctionnel, tribunal de police), et le procès civil dans lequel une personne privée (un particulier ou une société par exemple) exerce une action contre une autre personne privée devant une juridiction civile en raison d'un différend qui les oppose.

Ouvre-t-on automatiquement un procès?
Non, dans un premier temp (lors d'un délit), le modérateur (ou le policier) donne la contravention a la personne concerné, le marque sur son casier judiciaire. Si aucune plainte de la part du citoyen est lancé, l'affaire et clos et aucun procès ne sera ouvert. Si le citoyen emmet une plainte a sa contravention, un procès sera ouvert (mais une comission d'enquète sera ouverte juste avant pour voir si la plainte n'est pas farfelu ou totalement débile - faut pas s'inquièter, ca prend 30 seconde).
Dans le cas d'un litige entre 2 personne, un proces civil(après une même commission d'enquète) sera ouvert. Il est engagé par une personne privée appelée demandeur, qui présente au tribunal ses prétentions contre une autre personne privée appelée défendeur. Les litiges dont les juridictions civiles ont à connaître sont de nature très diverse : il s'agit par exemple d'obtenir l'exécution d'un contrat ou la réparation d'un dommage, de résoudre un problème de propriété.

Comment se passe un procès?
Tout d'abord, chaque partie se met d'accord sur une date (bien entendus).
Le procès se passera sur un chat.

Lors d'un procès penal, la partie publique sera composé du modérateur ayant mis la contravention, et de 2 ou 3 ministres, il faut au moins 1 ministre entre le ministre de l'interieur, le ministre de la cohésion social ou le premier ministre. La partie civil sera représenté par le prévenu et par un avocat si il le souhaite. Et chaque partie peut faire appel à des temoins si il le faut.
A l'audience devant la juridiction pénale, le président indique au prévenu les faits qui lui sont reprochés, l'interroge sur ces faits. Des témoins et experts sont éventuellement entendus dans les affaires correctionnelles les plus complexes. Les parties civiles ou leurs avocats ont ensuite la parole, puis le représentant du ministère public présente ses réquisitions sur la culpabilité dont il doit rapporter la preuve et sur la peine qu'il estime devoir être prononcée. La défense a la parole en dernier. La juridiction rend son jugement immédiatement sur le siège ou met l'affaire en délibéré avant de rendre sa décision après une suspension d'audience ou lors d'une audience ultérieure.

Lors d'un procès civil : La partie civil sera partagé en 2 entre le demandeur et le défenseur. La partie publique sera composé de 2 ministre (avec au moins le ministres de l'interieur ou le ministre de la cohesion social ou le premier ministre) ainsi que de 2 modérateurs.
Les personnes concernés peuvent si elles le souhaitent faire appel à un avocat. La parole est d'abord donné au demandeur qui expose l'objet de sa plainte, puis c'est le défendeur qui prend la parole pour répondre au demandeur et ainsi de suite jusqu'a que les 2 partis finissent de répondre (une limite de temp peut être imposé si un des partis ou la juridiction doit partir pour des raisons personnel). Les parties peuvent faire appel à des témoins si elles le veulent.
Après avoir entendus chacun des partis, la juridiction se concèrte et délibère.

Comment se passe la délibération?
La juridiction se concèrte et procède à un vote. Il faut que chaque membres de la juridiction soit d'accord pour pouvoir délibérer.

Et si l'affaire est trop compliqué pour pouvoir être délibéré par cette seul juridiction?
Dans ce cas, un jury composé de 5 membres sera désigné au hasard dans la population par la juridiction. Si les personnes désigné font partis du même parti ou ont les mêmes idées politiques ou ont tous de trop gros rapprochement sur un des partis , le jury sera changé. Dans ce cas, il faudra 7/9 ou 7/8 ou 6/7 des voix pour pouvoir déliberer.

Voila pour ce qui est des procès. Ce système n'est pas immuable, je pense qu'il est assez juste, et qu'il peut être bien acceuillit par la population (car il est équitable et juste).
On pourra toujours apporter des modifications si nous voyons des erreurs.

article 30

le vote de Dimanche?

Comme s'ils allaient avertir les médias.
Ce sont les médias qui pêchent les informations, t'es loin mon gars.