Réforme de la justice

Le juge fédéral

*Il sera désigné par le gouvernement pour une période de 3 mois. L'ancien juge fédéral pourra se representer s'il le souhaite. Tout le monde peut être accepté a deux conditions :

- Casier judiciaire vierge
- Note du comportement positive (= ou > 12/20)

La note du comportement sera faite par le ministre de l'interieur sur le comportement des 3 derniers mois (en regardant les messages postés par chaque membre a travers le profil.) Il donnera les notes de chaque candidat au président.

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*Il aura une autorité absolue et sera la seule personne qui jugera. Aucun recours possible a sa parole si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :

- Soit le président
- Soit le PM (avec l'aval du président)
- Soit un ministre (avec l'aval du président)

Dans le cas d'annulation du jugement, le juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie, et une fois fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être viré et inéligible.

Exemple de raisons valable:

- Vice de forme (mauvaise utilisation d'une loi)
- Subjectivité du jugement (La mauvaise foi du juge est flagrante dans le jugement)
- Si certains éléments n'ont pas été pris en compte dans l'affaire
etc...

Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au président, aux administrateurs, au premier ministre et au juge lui-même

Dans le cas d'une demande d'un nouveau jugement, les memes raisons valables sont demandées. Les mêmes personnes devront signer l'acte d'annulation de jugement.
Une fois le jugement annulé, le juge a 2 semaines pour rendre un nouveau jugement.

La procédure de l'acte signé pour annulation ou renouvellement du jugement est utilisable a l'infini.

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Grille des sanctions

Il y'aura 4 catégories d'infractions :

- Les "infractions" : Cela concerne notamment les remarques désobligeantes (sous-entendus agressifs par exemple).

- Les délits : Cela concerne les atteintes a la personne, c'est a dire les insultes ou l'acharnement sur MSN (Quand vous parlez en tant que membre de Simland et non pas en tant d'individus a part entière) ou par MP.

- Les crimes : Atteinte aux libertés fondamentales simlandaises. (Vérouillage d'un topic de la part d'un membre doté de ce pouvoir pour empecher quelqu'un d'exprimer son opinion etc...)

- Les crimes contre Simland : Atteinte à la légitimité/souveraineté de Simland. (Exemple: Tentative de coup d'Etat par un hacker, messages supprimés etc...)

Voila ma grille des sanctions :

*Infractions => Amende selon les disponibilités financières du contrevenant. Ca sera le juge fédéral qui décidera lui meme de la sanction financière a prendre

*Délits => Amende a hauteur de 60% des disponibilités. Deux délits commis équivaut a un bannissement temporaire.

*Crimes => Seul le juge fédéral déterminera la sanction pour un seul crime. Si le criminel recommence, il sera banni définitivement. Seulement, si les admins/président ne sont pas d'accord avec la décision, ils peuvent demander dans ce cas la une annulation de jugement a condition que 3/4 (Trois admins + président) soient d'accord pour annuler la décision

Grille des équivalences

10 infractions = un crime
5 infractions = un délit
2 délits = 1 crime

Réforme de la police.

Police

1. La durée de formation théorique a l'école de police dure en tout 2 semaines.
La formation pratique s'étalera aussi sur deux semaines.

Durant la formation pratique, les élèves policiers seront considérés comme policiers a part entière et seront soumis au cadre légal qui les entoure.

La formation d'un policier s'étalera donc sur 1 mois. On ne peux transiger avec la sécurité et le bien être des membres de Simland.

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2. L'organisation des formations se déroulera ainsi :

*Formation théorique: Les policiers seront sur les bancs de l'école avec des fiches de cours créées pour l'occasion par des professeurs compétents. Le nom des matières restera a définir.
A la fin des deux semaines de cours, un controle final aura lieu est la note minimum obligatoire sera de 15/20.

Contrôle final: Scindé en trois parties et un questionnaire d'en tout 20 questions:

*Partie sécurité (5 questions) : Parlera du pourquoi et comment protéger les membres et le forum (Aucune réponse fausse sous peine d'être recalé).

*Partie comportement (5 questions) : Parlera du comportement a adopter en tant que policier et comment réagir face a un évènement (2 réponses fausses tolérées).

*Partie Connaissance de Simland (5 questions) : Un bon policier doit connaitre les rouages et l'histoire de son pays. (2 réponses fausses tolérées).

*Partie assuiduité (5 questions) : Un policier doit avoir suivi tous les cours et les travailler (1 question fausse tolérée).

Il y'aura un examen de rattrapage pour les personnes ayant entre 14 et 12/20

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*Formation pratique : Les policiers retenus a l'examen seront lancés, sous le controle du ministre de l'interieur, du PM et président, dans le forum. Les parties a retenir sont :

*Aspect sécurité (Comment le policier protège et sanctionne les citoyens)

*Aspect comportement (Comment réagit le policier)

Elles seront toutes les deux notées sur 10 chacune, le total des deux se fera donc sur 20.

La période de formation durera 15 jours.

Il faudra avoir 15/20 pour réussir le test pratique, mais a condition que la note minimum dans chacune des matières soit de 6/10.

Exemple: Si un policier a 5/10 au comportement et 10/10 a la sécurité, il sera recalé.
Si un policier a 6/10 au comportement et 9/10 a la sécurité, il sera agrée.

Il faut que les totaux des deux notes fassent minimum 15/20, sans quoi il seront recalés

Il n y aura pas de sessions de rattrapages pour la partie pratique.