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[align=center]Code Economique de l'état du Grand Sud (Schengen)[/align]

Article §.1.

Le compte de l’état du Grand Sud n’est géré que par le Gouverneur de l’état du Grand Sud

Article §.2.

Le ministre de l’économie ne peut demander des comptes que pour des transactions qui ont été faite pendant son mandat de ministre et non sur des opérations antérieures ou futures.

Article §.3.

L’état du Grand Sud doit rendre des comptes au gouvernement uniquement sur l’argent qu’il a reçu par des décisions économiques liées au fonctionnement de l’état et non par rapport à des dons d’argent.

Article §.4.

En vertu de la loi fédérale le compte de l’état du Grand Sud est non imposable par l’état.

Article §.5.

L’état du Grand Sud est libre d’user son argent comme bon lui semble tant que ça profite à la communauté de Simland ou de l’état du Grand Sud et non au gouverneur.

Article §.6.

L’état du Grand Sud n’a aucun compte à rendre sur sa politique économique par rapport à d’autres états ou au gouvernement fédéral à partir du moment où ses décisions respectent les lois en vigueur.

Article §.7.

L’état du Grand Sud respecte les lois éditées en janvier 2008. Si une loi fédérale change, le Grand Sud peut être libre de ne pas la suivre directement ou de mettre les choses en place progressivement pour atteindre la situation si celle-ci est pour le bien de l’état et de l’économie en général.

Article §.8

Les villes de l’état du Grand Sud peuvent être subsidiées par la trésorerie sudiste

Article §.9.

Les évènements nationaux se déroulant dans l’état du Grand Sud peuvent être rémunéré

Article §.10.

Les entreprises R.P. établies dans une des villes du Grand Sud peuvent être rémunérée par l’état suivant l’abondance ou non de ses caisses.

Article §.11.

Les autoroutes doivent impérativement rester gratuites d’un coté à l’autre de l’état. Si une partie de l’autoroute est payante au sein d’une ville, il faut impérativement qu’il existe une solution de rechange, une seconde autoroute libre de taxes.

Article §.12.

Les compagnies aériennes sont libres de choisir l’aéroport de l’état qui leur convient le mieux.

Article §.13

La ligne TGV Pacifique ne peut engendrer aucun bénéfice pour les caisses de l’état.

Article §.14

L’état du Grand Sud peut partager ses fonds avec les caisses d’autres états

Article §.15.

Aucune entreprise vendant des biens valorisés en véritable argent (Euros, Dollars, Yen, …) ne sera reconnu par l’état du Grand Sud

Article §.16

Aucun maire ne peut se faire payer pour inviter une personnalité au sein de sa ville.

Article §.17.

L’état du Grand Sud peut contracter librement avec le monde des entreprises ou avec des organisations du type « CERCLE » et peut agir comme acteur économique à travers le monde de Simland.

Article §.18

Si un moment l’économie s’effondre ou est réformé, l’état du Grand Sud est le seul compétent à décider de sort de son argent. Il peut décidé de le distribuer, de le rendre aux premiers propriétaires ou de le détruire.


Le Code Economique est un document rigide édité par Jaguar le 23 février 2008 à Ramur City.
Il ne peut être modifié sans le consentement de la population ainsi qu'à son insu.

Code Economique (Schengen) de l'état du Grand Sud
Ramur City, le 23 février 2008