Je lance officiellement cette réforme, le début des présidentielles va bientot commencer et je me dois de finir le boulot que l'on m'a confié...

Je met cette réforme sous la forme post-it parce qu'elle est très importante.

Voila mes idées en vrac :



Voila pour l'instant mes idées en vrac.

Hé ben!!! Quand j'suis pas la on rale et quand j'suis la personne s'interesse a ce que je dis...

Sympa!

C'est à dire que j'ai pas du tout compris ce que tu appelle initiative populaire...

Oui c'est un peu près pareil pour moi xD

Le droit de pétition si vous voulez, mais en Suisse ca s'appelle initiative populaire

Vous voyez?

Je pense que si 3 membres peuvent faire une pétition contre un projet de loi, yaura beaucoup d'initiative populaire...

Ben les membres font déjà des pétitions sans forcément cette loi, le gouv est pas con, si une majorité de membres n'apprécient pas tel ou telle loi, il ne la fera pas

Oui biensur, mais je trouve que 3 membres, c'est un trop peu...

Très bien Rafi C'est exactement les idées appliquées en Suisse.

Par contre Condor (et les autres) : lisez bien : il faut certes être 3 pour lancer une iniative, mais 12 signataires pour que cette iniative soit réellement mise en place, à savoir qu'un référendum soit organisé.

Rafi notes aussi dans tes idées en vrac que si le Gouvernement veut changer la Constitution le référendum est obligatoire

Moi non plus j'avais rien compris c'est pour ça que j'attendais que d'autres répondent


Je trouve que 3 membres c'est peu. J'imagine déjà les "Pétition pour la démission du Président", pétition pour si, pétition pour ça...


"Initiative populaire" : j'aime bien le nom

Mais c'est pas 3 membres c'est 12 !

Et c'est uniquement sur les textes de lois !

C'est ça la démocratie directe...

Ok dans ce cas.

J'ai un peu le temps cette semaine...

Je vais mettre les differentes idées en vrac comme Max me le demande

D'ici a demain

Mes idées en vrac

Concernant les initiatives contre le président, le gouvernement ou les gouverneurs

Les initiatives populaires réclamant quelque chose de ces trois personnes morales (Démission, Demande de retirement d'un projet engagé ou adopté etc...) doit être soumis a la loi de la majorité absolue (Moitié des membres actifs de Simland + 1 voix).
Il faudra pour cela déterminer par mois, le nombre de personnes actives depuis le mois dernier.

Si on tombe sur un nombre impair (ex : 15 personnes actives) la moitié sera toujours le chiffre rond au dessus. (Ex : Moitié de 15 = 7,5 donc la majorité sera 8.)

Si on tombe sur un nombre pair (ex: 20) et que lors d'une initiative, on tombe a 10 contre 10, l'initiative sera bien sur non appliquée car il n y aura pas la majorité absolue.


Concernant les initiatives contre un projet, une idée, une action

La on revient dans le cadre normal que j'ai décrit au début de cette réforme. Il en faut minimum 3 pour que l'initiative serve de conseil et 12 pour que l'initiative soit déclarée légale et a laquelle le gouvernement devra obéir.

Si le gouvernement refuse l'initiative populaire adoptée par au moins 12 membres, les admins devront procéder a la démission forcée, c'est a dire changer les personnes de "Rank" pour les remettre a l'état de citoyen.
Le président devra alors choisir un nouveau gouvernement (dans lequel il pourra ré-intégrer seulement 50% du gouvernement démissionaire sauf le Premier Ministre qui devra être obligatoirement changé par rapport a l'ancien.)

Le président ne pourra être destitué, cela pour des raisons de stabilité politique (sauf si une initiative populaire pour la démission du président est adoptée a 50% des membres + 1 voix.)

Concernant les penalités, sanctions pour non respect de l'initiative populaire

Si une initiative votée à la majorité absolue n'est pas respectée, alors les admins devront changer les ranks des personnes concernées par l'initiative et donc cela s'appellera une démission forcée.

Le président ne pourra être forcé a démissioner par les admins que si l'initiative populaire réclamant sa démission a été adoptée et que celui-ci la refuse.

Si le président est aussi un admin, il risque le bannissement définitif si il se permet de se remettre le rank "Président"

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Si une initiative votée par au moins 12 membres n'est pas respectée, les responsables des projets, actions, idées contre lesquels les citoyens se sont prononcés devront les retirer, sous peine de se voir retirer leurs ranks par les admins.

De plus, cela s'accompagnera d'une forte amende prononcée par le Juge Fédéral.

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Voila mes idées en vrac

J'ai pas du tout songé pour les démissions en fait ^^En Suisse et c'est ce que je voulais mettre en place ici c'est que sur les lois Donc en gros, 3 personnes lancent une initiative pour modifier / supprimer une loi, s'il y a moins de 12 signatures le Gouvernement peut l'ignorer s'il y a au moins 12 signatures le Gouvernement doit organiser un vote. Pour les modifications de la Constitution le vote est obligatoire

Rafi désolé de pas avoir été clair Parce que faire démissionner les gens qui sont au pouvoir ça ferait un vrai chenis, avec des élections toutes les deux semaines

Voilà alors maintenant que je t'ai expliqué mes idées (désolé pour le post ci-dessus j'aurais du être plus clair) je te demanderais pour vendredi de trouver les articles de la Constitution à modifier (ce principe démocratique sera inscrit dans la Constitution et nul par ailleurs.). Sinon les "sanctions" à l'égard du Gouvernement qui n'obtempérait pas (je propose de rajouter que le Gouv doit organiser le scrutin sous 3 semaines maximum !) je suis tout à fait d'accord

Voilà et encore désolé