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Message |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31 Argent en votre possession: 0.00  Message(s) : 6559
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Ce n'est même pas ça, l'Administration a le droit de bannir des gens sans passer par le juge fédéral. Mais je suis entièrement d'accord il faut absolument un nouveau juge fédéral pour éviter d'autres cas du genre.
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[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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| 12 Mai 2008, 11:28 |
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LM_99
Citoyen
Inscrit(e) le : 19 Nov 2005, 20:12 Argent en votre possession: 5.00 Message(s) : 3512 Localisation : Ta mère
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Ce n'est pas pour rien que j'ai dis ça , jeune padawan 
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Fan #1 du Fürher du Queens
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| 12 Mai 2008, 12:31 |
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Jim
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Jan 2007, 02:44 Argent en votre possession: 5.00 Message(s) : 6367 Localisation : New Amsterdam
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| 12 Mai 2008, 14:36 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région | 
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Dans ce cas, il faut attendre la fin du mandat de Darck18 et lancer les autres élections ?
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| 12 Mai 2008, 15:04 |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6559
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Le mandat de Darck échoit ce mois normalement.
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[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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| 12 Mai 2008, 17:27 |
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Jim
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Jan 2007, 02:44 Argent en votre possession: 5.00 Message(s) : 6367 Localisation : New Amsterdam
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On peut pas nommer deux juges en même temps? Quoi, il y a plus qu'un seul juge par pays. Sinon, je sais pas ce que la constitution prévoit dans ce cas, ce serait peut être à l'administration de Simland ou au Président Ag de remplacer le juge lors de cette situation extraordinaire.
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| 12 Mai 2008, 17:27 |
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ag
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 21:14 Argent en votre possession: 6.00 Message(s) : 5317 Localisation : Demande à quelqu'un d'autre
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Sanosuke étudie actuellement la question  _________________[center] Page WikiSimland
Dernier Projet SC4 : Princess Cassandra Airport
Ancien Président de Simland
Ancien Gouverneur du Continental State
Ancien Co-PDG d'AW Group
Ancien Président de l'AES
Ancien Maire de Mirren |CS|, Rafel |AP| & Sindai |CS|
Simlandais de l'année 2008[/center]
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| 12 Mai 2008, 21:19 |
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Jaguar
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mars 2004, 02:50 Argent en votre possession: 11,154.00 Message(s) : 10032 Localisation : Ramur City (PP)
A propos de vous: Ramur City | Région | 
Etat: 09 | Papaya
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 Bien bien, j'arrive pour éclaircir un peu l'affaire. Premièrement, il est bon de rappeler que malgré les problèmes invoqués ci-dessus, l'inculpation de Condor vise ici la création et l'utilisation de multicompte et c'est là dessus que j'ai rendu un verdict au nom de l'administration de Simland. le voici, au cas où il n'a pas été communiqué  | | | | Jaguar a écrit: Bien, sauf si avis contraire de la part du Président de Simland en la personne de Max,
voici le verdict que je rends au nom de l'Administration de Simland
[align=center]Affaire des multicomptes de Condor[/align]
Rappel des faits :
Condor a créé deux multicomptes en période électorale pour des raisons encore relativement floue et pire encore, il a essayé de rendre actifs ces comptes en essayant de tromper tout le monde.
Verdict
C'est ainsi qu'en vertu des articles 22, 21, 21bis et surtout de l'article 7 de la constitution de Simland ainsi que par rapport à la jurisprudence que l'on peut prendre en considération face à l'affaire des doubles compte de LM_99 en janvier 2006.
Je déclare que l'accusé recevra une amende de 300§ par multicomple auxquels il faudra ajouter l'argent potentiellement gagné par chacun de ceux-ci. Ainsi l'amende pour le compte Pachanda s'élève à 300§ + 29§ (gagnés avec ce compte) et l'amende de Nelson monte à 300§+ 30§ (gagnés avec le compte). Bien entendu, l'argent des deux comptes concernés ne peut pas servir à payer une partie de l'amende, ils ont d'ailleurs été supprimé.
En plus de cette amende de 659§, tout comme ça avait été décidé pour LM_99 à l'époque, le prévenu écope d'une peine de bannissement de 5 jours par multicompte créé et actif.
C'est donc 659§ qui vont être prélevé sur le compte de Condor à destination du Trésor Public pendant qu'il purgera sa peine de 10 jours. Si il n'a pas les moyens de payer, il pourrait soit emprunter l'argent manquant dans une banque pour le rembourser par après, soit purger 1 jour de bannissement supplémentaire par centaine de simléons non payées.
Verdict rendu par Jaguar entant qu'Administrateur de Simland,
New Amsterdam le mardi 22 avril 2008 | | | | |
L'argent de Condor a donc été envoyé sur le compte du Trésor Public Sa libration est donc effective dès maintenant et pour rappel, le prévenu n'a pas le droit à des informations de la part de Simland pour lui dire si il est banni temporairement ou définitivement et si il est libéré ou non. C'est ce qui s'appelle assumer ses actes. D'où même maintenant Condor n'aura pas de mail de la part de Simland comme le stipule l'article 23 de la constitution Maintenant, il est fort à parier que son retour va causer plus de problèmes qu'autres choses car à mon avis de nombreuses disputes vont éclater autour de ça et des punitions vont tomber et la grâcieuse constitution sera là pour nous aider à gérer la situation le plus justement possible mais là, même si Condor retombe, il y en aura peut être un autre qui sera victime de ce retour, hélas... Mais la justice est la justice. Petite précision, l'administration n'indemnisera pas le prévenu pour ces 3 ou 4 jours de retard de libération et aucune excuse ne sera formulée à l'égard de quelqu'un qui a perturbé le bon fonctionnement de la nation. Sur ce, bonne journée _________________ .:: INFOSRamur Town ( Sim City 3000) : Terminé [Voir toutes les photos]Ramur City ( Sim City 4) : Terminé [Voir toutes les photos]New Namur ( Cities XL 2011) : Terminé [Voir toutes les photos]Gastornis ( Cities XL 2012) : Stand by - Retour prévu pour la fin de l'été 2016 Alicarme ( Sim City 5) : Terminé voir les 10 dernières photos (22 février 2015) Ramur City Reloaded ( Cities XXL) : Terminé [Voir toutes les photos] Ramur City Cities Skylines ( Cities Skylines) : Venez découvrir le tout nouvel épisode 7 de Ramur City Cities Skylines ^^ (22 mai 2016) www.arnnamur.be
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| 13 Mai 2008, 01:08 |
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Manic
Citoyen
Inscrit(e) le : 25 Sep 2007, 19:02 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 7169 Localisation : Somewhere, beyond the sea
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Eh bah ça  Officier de police Jaguar est de retour  Je vais voir combien a condor sur son compte EDIT : Ah oui, il a 0§ 
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︷︸︸ ︷ ︸︷
︷ ︸ ︷︸
๏̯๏
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| 13 Mai 2008, 06:17 |
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Jardas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Mai 2007, 02:15 Argent en votre possession: 1,225.00 Banque:18,188.00 Message(s) : 9730 Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |
Etat: 05 | Grandes Plaines
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très bon ce verdict de toute façon, si son retour créée des débordements, ce sera tant mieux pour les coffres du TP étant donné les amendes (et puis 659§ d'amende, qui dit mieux ?  ) _________________
AVALON : LA RIVE GAUCHE (chap I - MàJ du 21-09-13) ( 59183 clics )
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...STILL ALIVE...
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GRANDES PLAINES INFOS
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| 13 Mai 2008, 09:31 |
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Eazy
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Mai 2005, 02:56 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 1964 Localisation : Rue Malte
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On s'amuse pendant qu'le con dort.
(joke hein)
_________________Maire de L.A.
Veteran de Simland.
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| 13 Mai 2008, 18:40 |
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SwiSsgUNer
Citoyen
Inscrit(e) le : 21 Oct 2007, 19:11 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 2501
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Pas mal le jeu de mot !
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| 13 Mai 2008, 18:42 |
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Napoléon La Violette
Citoyen
Inscrit(e) le : 17 Juin 2007, 16:44 Argent en votre possession: 191.00 Message(s) : 9541 Localisation : Derrière sa barbiche.
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Il est pas récent
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| 13 Mai 2008, 18:43 |
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Jim
Citoyen
Inscrit(e) le : 26 Jan 2007, 02:44 Argent en votre possession: 5.00 Message(s) : 6367 Localisation : New Amsterdam
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| 13 Mai 2008, 22:03 |
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kobenhavner
Citoyen
Inscrit(e) le : 15 Avr 2006, 15:18 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 878 Localisation : Beaufort La Nouvelle
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Qu'on dor-me ou pas, la Justice frappera 
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| 14 Mai 2008, 02:32 |
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