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:: Loi sur le Ministère d'Etat (TERMINÉ) 
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:: Loi sur le Ministère d’Etat ::

Loi rédigée en Mai 2009 par Ben Quo sous le Gouvernement La Violette I, entant que première version.[/align]

Citer:
I. De la désignation du Ministre d’Etat

A. De la Nomination
Le Ministre d’Etat (ME) sera nommé par accord entre le Président, le Vice-président et le Simlandais concerné par cette nomination au moment de l’annonce de la composition du Gouvernement. Généralement, ce titre reviendra à un Ministre dont l’action devra être mise en avant.

B. De l'Entrée en fonction
Une fois nommé, le Ministre d’Etat, prendra ses fonctions entant que numéro trois du Gouvernement pour six mois, dans le meilleur des cas. Il pourra ainsi participer à la formation de l’équipe ministérielle avec le Président et le Vice-président si ces deux derniers le souhaitent.

C. Des Remaniements
Comme tout ministre, le Ministre d'Etat pourra être limogé lors des remaniements ministériels imposés par le Président et le Vice-président : il n'est pas intouchable.


Citer:
II. Du rôle du Ministre d’Etat

A. Du Remplacement du Vice-président
Par rapport à un simple Ministre, le Ministre d’Etat un pouvoir plus large. C'est lui qui prendra la fonction de Vice-président s’il s’avère que le Vice-résident soit introuvable ou que celui-ci se doive de remplacer le Président.

B. Du rôle de Chef de Cabinet
Le Ministre d'Etat aura pour tâche principale, en plus d'un ministère choisi au préalable, de demander l'organisation de réunions interministérielles sur certains sujets qui le demanderait. De plus, il se devra de faire un rapport au Président et au Vice-président sur les sujets dont il faut s'occuper relativement rapidement : il est donc une sorte de Chef de Cabinet.

C. De son Rôle par rapport aux Ministres
De plus, le Ministre d’Etat peut demander à nommer lui-même le Porte-Parole avec l’accord du Président et du Vice-président. Il peut également demander des comptes aux autres ministres au sujet de leurs activités.


Citer:
III. De la Résidence

Le Ministre d’Etat sera logé dans le ministère qu’il occupera où dans un lieu à définir en début de mandat.


Citer:
IV. De l’après mandat

Une fois le mandat achevé, le Ministre d’Etat pourra demander à être nommé conseiller personnel du nouveau Président, de son Vice-président et de leur Ministre d’Etat. Ainsi, une sorte de Conseil d’Etat pourra voir le jour.


07 Juin 2009, 14:26
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Voilà la loi régissant le Ministère d'Etat.
Le débat est ouvert !

PS1 : Une visite à Gimini va avoir lieu pour présenter cette loi.
PS2 : Un modo pourrait-il mettre en annonce SVP ?

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


07 Juin 2009, 14:28
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Pas si mal!

Héhé! Ça parrait que la principale préoccupation à Simland c'est la succession du président inactif!

À la fin on sera 12 prétendants au bureau oval et on va tous empoisoner le président et les autres successeurs pour prendre le contrôle de la nation! :D


Sinon, je pense pas pouvoir juger cette nouvelle car l'utilité principale de ce poste sera a l'intérieur du conseil et du forum des ministres. Les citoyens comme moi ne savons pas comment ça marche dedans ni les problèmes que vous rencontrez.
Si ce poste vous aide à mieux vous organiser et mieux travailler éh bien tant mieux.

Je peux pas savoir moi. :/

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07 Juin 2009, 14:38
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Pas si mal!

Merci à toi Jim.
C'est la première loi à caractère "intérieur" que je rédige !

Citer:
Héhé! Ça parrait que la principale préoccupation à Simland c'est la succession du président inactif!

Bah on prévoit un VP pour remplacer le président mais qui remplacera le VP ?
Réponse : le ministre d'Etat !

Citer:
À la fin on sera 12 prétendants au bureau oval et on va tous empoisoner le président et les autres successeurs pour prendre le contrôle de la nation! :D

Pas du tout.
Il faut partir sur une base de confiance entre les 3 têtes du gouvernement sinon on ne s'en sort pas.

Citer:
Sinon, je pense pas pouvoir juger cette nouvelle car l'utilité principale de ce poste sera a l'intérieur du conseil et du forum des ministres. Les citoyens comme moi ne savons pas comment ça marche dedans ni les problèmes que vous rencontrez.

Le ministre d'état à les mains plus libre et il peut donc agir plus rapidement concernant son ministère.
Mais en effet, le rôle est surtout interne : il doit aider le Président et le VP dans leurs tâches de direction du gouvernement.
Il coordonne les actions interministérielles aussi et ça a déjà utile pour ce gouvernement avec le Projet Bretton Wood et ça le sera pour la CCIS.

Citer:
Si ce poste vous aide à mieux vous organiser et mieux travailler éh bien tant mieux.

C'est tout à fait ça.

Citer:
Je peux pas savoir moi. :/

On ne t'en veux pas.
Un jour peut-être tu nous rejoindras !

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07 Juin 2009, 14:44
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Mouais c'était pas dans le programme ça non ?

Je pense pas que cela soit nécessaire, car si on suit ton résonnement il faudra un remplaçant à chaque ministère.

Qui remplacera le Ministère d'Etat ? Qui remplacera les Transports ? L'Environnement ? La Comm et les Médias ? Le Porte Parole ? L'economie ?

Non honnêtement, je suis pas tout à faire d'accord avec votre raisonnement, la différence entre un vice-président et un président, c'est qu'un vice, s'il est trop absent, on peut le virer, un président c'est un peu plus compliqué et nécessite donc un vice-président.


07 Juin 2009, 14:47
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Pas du tout.
Il faut partir sur une base de confiance entre les 3 têtes du gouvernement sinon on ne s'en sort pas.


Je déconnais :))
On fait jamais ça à Simland.


Sauf peut être au Thoulak :sors:

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07 Juin 2009, 14:48
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Mouais c'était pas dans le programme ça non ?

En effet, ça n'y étais pas.

Citer:
Je pense pas que cela soit nécessaire, car si on suit ton résonnement il faudra un remplaçant à chaque ministère.

Qui remplacera le Ministère d'Etat ? Qui remplacera les Transports ? L'Environnement ? La Comm et les Médias ? Le Porte Parole ? L'economie ?

Mais c'est prévus.
Chaque ministre a ou va désigner un suppléant sur un topic dans le forum privé.

Citer:
Non honnêtement, je suis pas tout à faire d'accord avec votre raisonnement, la différence entre un vice-président et un président, c'est qu'un vice, s'il est trop absent, on peut le virer, un président c'est un peu plus compliqué et nécessite donc un vice-président.

Je te l'accorde mais la vice-VP n'est pas sa fonction principale !

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07 Juin 2009, 14:49
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J'avoue qu'il y a des trucs que sois je ne comrpend pas, soit que j'aime pas comme les articles II C et IV

Citer:
De plus, le Ministre d’Etat peut demander à nommer lui-même le Porte-Parole avec l’accord du Président et du Vice-président


Je trouve que c'est un peu trop de pouvoir. Il me semble que c'est le choix du président point. Je ne vois pas trop pourquoi changer ça surtout quand ta job c'est de remplacer le remplaçant.

Citer:
Une fois le mandat achevé, le Ministre d’Etat pourra demander à être nommé conseiller personnel du nouveau Président



C'est quoi ça un conseiller personnel?
C'est une fonction officielle?

Honnêtement, comme tous les membres du gouv, il me semble normal que le Ministre d'État perde son boulot à 100%. Qu'il ait aucun pouvoir de demander à être nommé quelque chose. Il est parti point. Il peut bien demander un poste au prochain gouvernement si ça lui tente.

Pourquoi vous voulez temps que le Ministre d'État traverse tant les époque?

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07 Juin 2009, 14:54
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Pas mal pas mal.

Par contre, je ne vois pas en quoi le Ministre d'Etat aurait le droit de demander des "comptes" aux autres ministres. Ce droit devrait plutôt rester chez le président et le vice-président.

De plus, au nom de quel principe le ME pourrait-il demander à être un conseiller personnel du Président ? Cela signifie-t-il qu'un simple citoyen n'a pas le droit de demander à être conseiller personnel du Président ou d'un membre du gouvernement ?

Voilà voilà. En tout cas, dans l'ensemble, je trouve ça assez intéréssant.

Bravo !

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07 Juin 2009, 15:03
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Citer:
Par contre, je ne vois pas en quoi le Ministre d'Etat aurait le droit de demander des "comptes" aux autres ministres. Ce droit devrait plutôt rester chez le président et le vice-président.


De quel droit? Celui de la fonction de ME.


Si tu as bien lu, sa fonction la plus ordinaire est d'huiler la machine des ministères.
Il me semble correcte qu'il puisse suivre les ministre et demander des comptes.
C'est un outil pour l'accomplissement de cette fonction.

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J'avais compris. Mais comme je l'ai dit, je pense que ce droit devrait être réservé exclusivement pour le Président et le VP.

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07 Juin 2009, 15:17
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Ouais mais le rôle du ME c'est d'en juger aussi.

C'est comme si tu voulais mettre dans la rue des flics mais sans arme, sans uniforme, sans voiture de police ni pouvoir d'arrestation ou de contravention.

Il me semble que les comptes sont aussi justifiables et utiles au ME pour l'accomplissement de sa tache que tout ce que j'ai nommé plus haut pour le policier.

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Dernière édition par Jim le 07 Juin 2009, 19:03, édité 1 fois.



07 Juin 2009, 15:37
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en fait le ministre d'état c'est un peu le relais ministres - Président/VP, c'est lui qui doit normalement prendre en compte le travail effectué, voir si tout avance bien et en parler avec le président/VP qui eux prennent les décisions, c'est pour simplifier la tache présidentielle (il ne doit plus forcément être au courant de tout) et peux donc s'occuper entièrement d'un ministère avec le VP comme Alex et Napo le font en ce moment (l'intérieur et la défense).

Ca permet donc au président d'avoir la même charge de travail qu'un ministre tout en gardant son pouvoir décisionnel dans le gouvernement sans devoir forcément tout suivre à chaque instant.

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07 Juin 2009, 15:48
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07 Juin 2009, 17:08
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Jim
Le Ministre d'Etat étant normalement un ministre compétent et/ou ayant fait ses preuves en tant que coordonnateur de gouvernement, je trouve normal qu'il puisse être conseiller du Président et du VP suivant si ceux-ci le désir.

MaxCC
Concernant les "comptes" aux autres ministres, Jim et Lucas ont bien comrpis donc je ne reviens pas là dessus.
Sinon, tu peux demander à un Président ou à un ministre de le conseiller rien ne t'en empêche.
Je ne fais que mettre sur papier ce qui peut officieusement se faire.

Jim
Tu as tout compris.
Merci d'expliquer ^^

Lucas
Comme pour Jim, tu as tout compris.
Merci ^^

Mael
Comme dit sur le topic de CanalSims, bravo à merci pour ton article de qualité.

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07 Juin 2009, 17:58
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