Bienvenue dans le topic dédié aux documents juridiques de l'Etat du Grand Sud. Tous ces textes de lois prévallent dans cet Etat et dans ce forum dédié. Cliquez sur un des liens suivant pour consulter le document relatif :

- Constitution de l'Etat du Grand Sud

- Code Pénal de l'Etat du Grand Sud

- Code économique de l'Etat du Grand Sud

Le Gouverneur de l'état (Jaguar) répondra à toutes vos questions sur le topic Blabla de l'Etat du Grand Sud

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[align=center]Constitution Officielle de l'Etat du Grand Sud[/align]


Préambule

L’état du Grand Sud est l’un des 17 états de la nation virtuelle de Simland établie sous l’url www.simland.fr. Le Grand Sud se situe entre les états du Queens au nord-est, du Bassin de Simland et des Grands Lacs au nord, du Simland Méridional à l’ouest et des Appach au sud.

L’état du Grand Sud est dirigé par un Gouverneur qui réside durant son mandat dans les bâtiments régionaux devant se trouver dans la capitale de l’état. La monnaie de l’état est le Simléon et les 3 langues reconnues sont le Français, l’Anglais et l’Espagnol.

Finalement, la constitution s’appuie sur 3 autres textes officiels qui régissent toute la vie dans l’état du Grand Sud. Ceux-ci répondent aux noms de « Code Civil », « Code Pénal » et « Régime Schengen ». Ces 4 documents constituent les bases et les principes qui animent les lois, règles et droits qui incombent tous ceux qui habitent, travaillent ou sont en contact d’une autre manière ou d'une autre avec la vie de l’état du Grand Sud. Le texte ci-présent est la Constitution de l’Etat du Grand Sud et explique le fondement et l’organisation de celui-ci.




Fondement de l’état du Grand Sud

Article 1

L’état du Grand Sud a été fondé lors de la définition des 13 premiers états de Simland sous décision conjointe de l’Administration des Forums de Simland et du Président Djay.

Article 2

L’état du Grand Sud est composé d’une large partie continentale ainsi que les îles Coconuts situés au large. Aucune décision concernant ces deux territoires ne peut être prise sans le consentement du Gouverneur de l’état

Article 3

L’état de Grand Sud ne peut avoir qu’une seule Capitale et un seul Gouverneur simultanément

Article 4

En vertu de l’histoire du Grand Sud qui devra être édifiée, l’état reconnaît le Français, l’Anglais et l’Espagnol comme langues officielles. De fait, les influences des villes doivent y être liées.

Article 5

Le drapeau de l’état a été présenté en 2004 par Jaguar. Il est composé d’une alternance de bandes rouges et de bandes blanches ainsi que d’une étoile partiellement représentée en bleue dans le coin supérieur gauche.

Article 6

La monnaie officielle de l’état est le Simléon

Article 7

La gentilé des habitants du Grand Sud est « Sudiste » (Un Sudiste, des Sudistes)

Article 8

Le Grand Sud n’a pas de devise officielle ni d’histoire officielle, celles-ci ne pourront être décidée que lorsque l’état comptera 5 villes actives.

Article 8 Bis

Une dérogation à ce fondement peut être réalisé si l'histoire du Grand Sud devient une nécessité aux yeux de la nation de Simland ou du Gouverneur de l'état

Article 9

Depuis l’année 2008, l’état est devenu indépendant au niveau de sa législation et par la même occasion est devenu un état démocratique au niveau de l’élection de son Gouverneur.

Article 10

L’état du Grand Sud compte une seule capitale qui a été choisie lors de la fondation du territoire.

Article 11

Depuis l’année 2005 l’état de Grand Sud possède son forum dédié sur le forum de Simland. Celui-ci est géré par le Gouverneur de l’état du Grand Sud

Article 12

L’état du Grand Sud est laïc mais autorise toutes les religions reconnues à travers le monde. Il est cependant totalement interdit d’y pratiquer quelque secte que ce soit.


Gouverneur de l’état du Grand Sud

Article 13

Le Gouverneur du Grand Sud est élu par voie démocratique pour un mandat de deux ans

Article 14

Les élections régionales ont lieue au mois de janvier des années paires

Article 15

Seuls les citoyens, maires et PDGs (possédant une entreprise dont le siège principal est dans l’état) sont invités à voter pour ces élections

Article 16

Le vote n’est pas obligatoire mais une inscription sur les listes électorales est requise

Article 17

Pour pouvoir être candidat à l’élection du Gouverneur de l’état, il faut être maire d’une ville active* qui est installée dans l’état du Grand Sud depuis 6 mois.

*On entent par active le fait qu’elle doit avoir connu au moins 1 mise à jour avec photos de Sim City a l’appuie sous les 3 derniers mois.

Article 18

Le Gouverneur de l’état peut effectuer au maximum 2 mandats obtenus par voie démocratique

Article 19

Toutes les voix électorales ont la même valeur. Sera élu celui qui possède la majorité de celles-ci.

Article 20

Le Gouverneur est apte a constituer un Gouvernement de maximum 3 personnes

Article 21

Si un gouverneur est absent ou ne répond plus a son activité pendant 3 mois, il sera remplacé par le vainqueur d’une élection éclaire organisée par l’Administration des Forums.

Article 22

L’âge, le sexe, la couleur de peau, la langue, la taille de la ville, le nombre d’habitants, la date d’inscription sur Simland ne peuvent jamais être pris en considération pour écarter des candidats potentiels.

Capitale du Grand Sud

Article 23

La Capitale du Grand Sud est la ville de Ramur City

Article 24

Il est totalement impossible de changer de capitale par voie politique liée soit au pouvoir de l’état, soit au pouvoir fédéral.

Article 25

Si le maire de la capitale devait quitter le pays pour une raison ou pour une autre, il peut la laisser à un membre actif qui aura pour mission de la reprendre et de la garder active. Dans ce cas, la ville resterait capitale.

Article 26

Une nouvelle ville pourra devenir Capitale de l’état, si la capitale actuelle devait se retirer définitivement et pour de bon de l’aventure Simland

Article 27

L’élection d’une nouvelle capitale ne serait pas issue d’un vote mais on prendrait tout simplement la plus ancienne et la plus active ville de l’état du Grand Sud

Article 28

Pour être sûr que la capitale actuelle est morte ou retirée, un délai de prescription de 6 mois est de vigueur. Pendant ce délai l’état garderait à sa tête la capitale reconnue même si celle-ci ne donne plus signe de vie.

Article 29

Le maire de la capitale n’est pas nécessairement Gouverneur de l’état. Ces deux titres ne sont plus liés entre eux depuis l’année 2007. De fait accéder au titre de maire de la capitale de l’état ne donne aucun « pouvoir » supplémentaire.

Article 30

La capitale ne doit pas forcément être la ville la plus peuplée de l’état

Article 31

La capitale doit édifier des bâtiments pouvant accueillir le gouverneur de l’état ainsi que les institutions du gouvernement éventuel.

Article 32

Personne appart cette constitution ne peut décider d’une capitale pour le Grand Sud.


Les îles Coconuts

Article 33

Les îles des Coconuts existent depuis la création de la carte de Simland et est depuis toujours sous tutelle du Grand Sud et de son Gouverneur

Article 34

Depuis l’année 2005 il est strictement interdit de s’y installer pour un construire une ville

Article 35

Le nom "Coconuts" couvre les 4 îles de manière indifférente

Article 36

Aucune action ne peut être faite sur ces îles sans le consentement du Gouverneur du Grand Sud

Article 37

La carte de la région des îles Coconuts a été réalisée et adjugée par l’ensemble de la communauté de Simland en 2007. Cette région est la seule officielle.

Article 38

Toute action R.P. peut avoir lieue sur le sol des îles à partir du moment ou le Gouverneur de l’état est favorable.


Citoyen du Grand Sud

Article 39

Devenir citoyen du Grand Sud ne signifie pas acquérir une nouvelle nationalité

Article 40

Il y a plusieurs manières pour obtenir ce titre. Soit en achetant une maison dans une des villes de l’état, soit en étant maire d’une ville de l’état, soit en étant PDG et en installant le siège social de son entreprise dans une des villes de cet état

Article 41

Seuls les citoyens du Grand Sud peuvent voter aux élections de gouverneurs.

Article 42

Devenir Citoyen du Grand Sud est un choix, nul n’est obligé d’acquérir ce titre contre sa volonté même si il répond à toutes les conditions pour.

Article 43

Après 6 mois d’inactivité, le Gouverneur en place peut décider de suspendre ou de bannir ce titre au membre inactif.

Article 44

Le titre de citoyen du Grand Sud n’est pas rémunéré et ne peut être vendu, échangé ou même donné.


Etablissement des villes et conditions d’installation

Article 45

Tout qui possède la nationalité simlandienne peut installer une ville dans le Grand Sud

Article 46

Si un maire était installé dans le forum « Vos Villes, Vos Régions » en attendant la validation de leur emplacement sur la carte de Simland, Ils peuvent demander au compte « Etat Du Grand Sud » de déplacer leur topic dans le forum de l’état une fois que cette validation aura été acceptée par Nexus.

Article 47

Il est interdit de refuser à un membre de s’implanter sur le territoire du Grand Sud pour des raisons extérieures comme son comportement, sa couleur de peau, ses croyances religieuses ou autre.

Article 48

Il est strictement interdit d’établir des principautés, des royaumes ou autres déviances du principe de Simland sur le territoire de l’état. Toute tentative de cet établissement illégal devra être traité par le Gouverneur en vertu du Code Pénal du Grand Sud.

Article 49

Il est strictement interdit de bâtir une ville, peu importe sa taille, sur une des îles des Coconuts

Article 50

Après 6 mois d’inactivité une ville peut être jugée morte par le Gouverneur et renvoyer dans « Vos Villes, Vos Régions » sans préavis.

Article 51

Le nom de ville peut être d’origine espagnol, anglaise, française ou simérindienne. Pour toute autre origine, le Gouverneur a un droit de veto.

Article 52

Cette constitution reprend les fondements et les principes de l’Etat du Grand Sud, tous les délits et peines, ainsi que les lois économiques et de droit commun sont reprises dans d’autres ouvrages.




La constitution est un document rigide édité par Jaguar le 13 février 2008 à Ramur City.
La constitution ne peut être modifiée sans le consentement de la population ainsi qu'à son insu.

Constitution de l'état du Grand Sud
Ramur City, le 13 février 2008

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[align=center]Code Pénal de l'état du Grand Sud[/align]

Dans le cadre de la mise en place d'une législation solide dans l'état de Grand Sud, le Gouverneur Jaguar à mis en place en cette moitié du mois de février un Code Pénal qui est exactement le même que celui de l'état fédéral en principe, sauf que dans l'état du Grand Sud il est mit plus en évidence et qu'à chaque infraction commise sur le forum dédié de l'état, c'est le Gouvernement sudiste qui poursuivra le délinquant en justice. .

Note : Les délits sont repris par ordre croissant de gravité



CP #01. Le flood

Définition : Dans l'état du Grand Sud, les commentaires relatifs aux villes du style "superbe", "joli", "c'est très beau" ne sont pas considérés comme du flood à partir du moment où ils sont ponctuels. Si une même personne s'amuse à mettre le même commentaire de l'ordre de "Très jolie ville" dans tous les topics des villes (ou seulement dans celui des actives). Celà est considéré comme du flood. Il est donc normal que la définition du flood soit un peu revenue dans ce type de forum pour coller avec une certaine réalité.

Le flood est un délit constitutionnel et consiste en deux choses : D’une part, le flood peut être le fait de parler pour ne rien dire en créant une quantité relativement importante de réponses contenant seulement « Ok », « Bien », « Moi aussi », « Moi non plus », « Good », … D’autre part, le flood peut aussi se manifester par la création de doublons ou de triplons (double ou triple poste) exactement identiques dans un but volontaire. Que se soit au niveau de la création d’un même topic à travers le forum de l'état du Grand Sud ou que se soit une série de réponses les unes à la suite des autres au sein d'un même topic.

=> Le flood est source d’un avertissement ou d’une amende financière de 300§

CP #02. La remarque désobligeante

La remarque désobligeante n’est pas une insulte au sens propre, mais une remarque qui a pour but de blesser un membre en le réduisant. Exemple de remarque désobligeante : Voir

=> La remarque désobligeante donne lieu à un avertissement ou a une amende (500§) suivant la gravité des propos. La répétition peut amener au bannissement temporaire(3 à 7 jours) .

CP #03. L’insulte

Comme son nom l’inique, l’insulte est une remarque désobligeante avec des propos dit grossier. Il faut différencier l’insulte de l’insulte grave. Dans le cas d’une insulte, peut importe si elle blesse la victime ou non , elle sera obligatoirement censurée et le topic peut être verrouillé et expédié au commissariat de Police Fédéral avant qu’il s’envenime et de donner naissance à un conflit. Exemple d’insulte : Voir

=> L’insulte est obligatoirement suivie d’un avertissement de la part de l'état. Plus les faits et les propos sont graves plus ils peuvent conduire au bannissement temporaire (3 à 15 jours) .

CP #04. Le conflit

Le conflit se passe quand deux (ou plus) membres de Simland commencent à régler leurs comptes dans un topic de l'état du Grand Sud. Si ils postent plus de 4 messages de règlement de compte on passe de l’insulte ou de la remarque désobligeante au conflit. Dans ce cas, l'état du Grand Sud doit essayer d'organiser une rencontre entre les maires de villes concernés (uniquement si un maire de l'état du Grand Sud est concerné) afin d'améliorer le climat entre ces deux personnes et entre l'état du Grand Sud et celui avec lequel on est en conflit. Le gouvernement de l'état du Grand Sud peut tenter de résoudre le problème de manière pacifiste avant d'envoyer le dossier à la Justice de Simland. Si les deux membres s’excuses mutuellement, le gouverneur redirigera les messages du conflit dans la corbeille et de réouvrira le sujet qui peut parler d’une chose vraiment intéressante ou être le topic d'une ville. Si les deux membres sont encore sur les crocs il sera préférable d’envoyer tout le sujet dans le Commissariat Central et de laisser les policiers s'en occuper.

=> Les sanctions peuvent être celles des remarques désobligeantes, des insultes ou des insultes graves si les deux membres se réconcilient, sinon elles peuvent aller jusqu’au bannissement pour conflit et trouble de l’ordre public.

CP #05. L’insulte grave

L’insulte grave est une insulte avec un fond haineux et réducteur. Le genre d’insulte grossière qui a pour but de blesser et énerver l’autre. Exemple d’insulte grave : Voir

=> L’insulte grave conduit au bannissement temporaire(3 à 15 jours) ou définitif suivant les cas

CP #06. Propos racistes ou xénophobes.

Les remarques racistes ou xénophobes envers une communauté (y compris celle de Simland), une religion, une préférence sexuelle, un vice propre à un membre, une couleur de peau, une nationalité est l’infraction la plus grave de Simland mais également la plus grave du Grand Sud. C'est la raison pour laquelle l'état est compétent pour mettre tout en place pour conduire cet acte à un bannissement définitif ajouté d'une amende de 1000§ à destination de l'état du Grand Sud. Exemple de propose raciste : Voir

=> Bannissement définitif ou temporaire (10 à 30 jours).





L'état du Grand Sud n'est pas compétent pour donner lui même les peines citées ci-dessus mais pourra conseiller au gouvernement de les appliquées car elles étaient connues de tous. Toutes ces infractions doivent impérativement s'être déroulée dans l'état du Grand Sud ou dans un conflit visant directement l'état du Grand Sud et dans aucune autre situation. Pour rester un minimum efficace, ce code pénal ne reprend que des infractions ne pouvant être commise que par des membres réels de Simland, mais il se pourrait bien que dans un avenir proche des lois relatives au Sims soient éditées du genre des infractions de meurtre, de crime avec préméditation ect. Cependant cela reste un travail très lourd et ne sera pas directement mis en place.


Note : Lorsqu'on détermine une durée de bannissement, elle est présente à titre informatif mais le Gouvernement Fédéral peut tout à fait prendre une autre décision vu que l'état du Grand Sud ne peut rendre justice.

Note : Les amendes indiquées ci-dessus sont les sommes que l'état du Grand Sud réclamera en plus de l'amende normale demandée par l'état.


Code Pénal de l'état du Grand Sud
Edité à Ramur City le 22 février 2008
Par le Gouverneur Jaguar

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[align=center]Code Economique de l'état du Grand Sud (Schengen)[/align]

Article §.1.

Le compte de l’état du Grand Sud n’est géré que par le Gouverneur de l’état du Grand Sud

Article §.2.

Le ministre de l’économie ne peut demander des comptes que pour des transactions qui ont été faite pendant son mandat de ministre et non sur des opérations antérieures ou futures.

Article §.3.

L’état du Grand Sud doit rendre des comptes au gouvernement uniquement sur l’argent qu’il a reçu par des décisions économiques liées au fonctionnement de l’état et non par rapport à des dons d’argent.

Article §.4.

En vertu de la loi fédérale le compte de l’état du Grand Sud est non imposable par l’état.

Article §.5.

L’état du Grand Sud est libre d’user son argent comme bon lui semble tant que ça profite à la communauté de Simland ou de l’état du Grand Sud et non au gouverneur.

Article §.6.

L’état du Grand Sud n’a aucun compte à rendre sur sa politique économique par rapport à d’autres états ou au gouvernement fédéral à partir du moment où ses décisions respectent les lois en vigueur.

Article §.7.

L’état du Grand Sud respecte les lois éditées en janvier 2008. Si une loi fédérale change, le Grand Sud peut être libre de ne pas la suivre directement ou de mettre les choses en place progressivement pour atteindre la situation si celle-ci est pour le bien de l’état et de l’économie en général.

Article §.8

Les villes de l’état du Grand Sud peuvent être subsidiées par la trésorerie sudiste

Article §.9.

Les évènements nationaux se déroulant dans l’état du Grand Sud peuvent être rémunéré

Article §.10.

Les entreprises R.P. établies dans une des villes du Grand Sud peuvent être rémunérée par l’état suivant l’abondance ou non de ses caisses.

Article §.11.

Les autoroutes doivent impérativement rester gratuites d’un coté à l’autre de l’état. Si une partie de l’autoroute est payante au sein d’une ville, il faut impérativement qu’il existe une solution de rechange, une seconde autoroute libre de taxes.

Article §.12.

Les compagnies aériennes sont libres de choisir l’aéroport de l’état qui leur convient le mieux.

Article §.13

La ligne TGV Pacifique ne peut engendrer aucun bénéfice pour les caisses de l’état.

Article §.14

L’état du Grand Sud peut partager ses fonds avec les caisses d’autres états

Article §.15.

Aucune entreprise vendant des biens valorisés en véritable argent (Euros, Dollars, Yen, …) ne sera reconnu par l’état du Grand Sud

Article §.16

Aucun maire ne peut se faire payer pour inviter une personnalité au sein de sa ville.

Article §.17.

L’état du Grand Sud peut contracter librement avec le monde des entreprises ou avec des organisations du type « CERCLE » et peut agir comme acteur économique à travers le monde de Simland.

Article §.18

Si un moment l’économie s’effondre ou est réformé, l’état du Grand Sud est le seul compétent à décider de sort de son argent. Il peut décidé de le distribuer, de le rendre aux premiers propriétaires ou de le détruire.


Le Code Economique est un document rigide édité par Jaguar le 23 février 2008 à Ramur City.
Il ne peut être modifié sans le consentement de la population ainsi qu'à son insu.

Code Economique (Schengen) de l'état du Grand Sud
Ramur City, le 23 février 2008