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(Archives : loi sur gouverneurs et capitales - Mai 2009) 
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Après réflexion, nous avons décidé d'apporter la modification suivante à la loi pour une meilleure compréhension de celle-ci et après les quelques remarques des Simlandais au cours de cette semaine :ok: !

Loi a écrit:
Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée, d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au gouvernement que reviendra la tutelle de l'État.


Merci de m'avoir lu.

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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


06 Juin 2009, 17:44
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J'approuve ce mode de fonctionnement :ok:
C'est d'ailleurs quelque chose de déjà écrit dans la constitution du Queens. En passant le référendum à son sujet se termine Dimanche.

Attend... j'ai pas trop compris la fin. Si le gouverneur n'a pas de remplaçant désigné (parce qu'il est le seul maire actif par exemple), ce serait le gouvernement fédéral qui prendrait le contrôle en cas d'inactivité du gouverneur?

À moins que quelqu'un veuille continuer ma pétition, je la laisse tomber!

Je suis très content que le gouvernement ait bonne oreille :ok:

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06 Juin 2009, 18:00
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j'approuve cette réforme!:ok:

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06 Juin 2009, 18:51
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Bonjour,

deux légères clarifications ont été rajoutées dans le texte de la loi sur les Gouverneurs et les Capitales d'État, disponible dans la Boîte à Outils :


Citer:
Note importante : la présente loi vise à réformer et à uniformiser le système électoral des États. Elle entrera pleinement en vigueur lors de la première élection nationale de gouverneurs ; les anciennes règles concernant l'élection des gouverneurs s'appliquent partiellement jusqu'alors, particulièrement dans les cas où des élections sont demandées par un maire de l'État (cf. A2, le système des suppléants.)


Cette nouvelle clause clarifie la situation suite à une ambiguïté par rapport à l'organisation d'élections jusqu'aux élections générales (17 États choisissant simultanément un gouverneur pour un an) prévues dans la loi, dans les demandes d'élections aux Comores, au Mao et au Whyalla. Les maires d'un État peuvent continuer, jusqu'à cette date, de demander la tenue d'élections dans leur État, bien que nous le déconseillions fortement sauf inactivité dûment constatée du gouverneur, sachant qu'un gouverneur élu dans les semaines à venir n'aurait qu'un mandat de quelques mois maximum. Il s'agit d'une période transitoire entre la promulgation de la loi et son entrée complète en application.

Citer:
Elle peut cependant être organisée exceptionnellement pendant l'année de mandat, dans les quelques cas suivants :

* Démission du Gouverneur en exercice.
* Destitution du Gouverneur par le Juge Fédéral (Cf. Partie B)
* Inactivité du Gouverneur en exercice (Au moins un mois d'absence non signalée sans signe de présence sur les forums Simland) ; qui devra être validée par une partie des maires de l’état concerné.


Cette clause a été supprimée : elle entrait en contradiction avec une autre clause introduite par la réforme de la loi (Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité [...] d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu [...].) Dans les cas, qui doivent rester exceptionnels, de démission/destitution en cours de mandat, c'est un suppléant qui prendra la place du gouverneur de la même manière qu'en ce qui concerne les fonctionnaires gouvernementaux.
Cependant comme énoncé plus haut, il reste encore possible, pour quelques mois, de faire appel au gouvernement pour organiser une élection locale... cependant, il est préférable de n'y avoir recours qu'avec une très bonne justification.


Par ailleurs, les dates des premières élections synchronisées de gouverneurs pourraient être revues et ramenées à septembre pour qu'elles puissent être organisées par le présent gouvernement. Le changement éventuel devra être examiné, sachant que de son côté la période de décembre-janvier, qui était initialement prévue, permet habituellement une meilleure participation aux évènements. Je vous invite à exprimer votre avis à ce sujet :ok:


10 Juil 2009, 23:45
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Très bien Napoléon :ok: !

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24 Juil 2009, 16:43
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