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07 Fév 2010, 15:34
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Aucun problème pour moi. Je pense que les médias ne sont pas assez développés pour que le CSA soit viable.

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07 Fév 2010, 15:36
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Donc je le laisse dans la liste des "à supprimer" ?

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07 Fév 2010, 15:47
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Je pensais que mon post était assez explicite à ce sujet. :sors:

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07 Fév 2010, 16:08
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Citer:
[align=center]Image[/align]

[align=center]:: Décret Ministériel ::[/align]

[right]Le 07/02/10 à New Amsterdam.[/right]

Citer:
Je soussigné Ben Quo, Ministre de la Défense et de l'Intérieur, prononce en ce dimanche sept février deux milles dix l'abrogation totale des lois suivantes :
    L028 | Lois sur les signatures
    L029 | Lois sur les Médias
    L036 | Lois sur le Ministre d'État
    L047 | Code du CSA


[right]Ben Quo,
Ministre de la Défense et de l'Intérieur


Image[/right]


Je peux publier ça ?

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07 Fév 2010, 16:58
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Do it. :ok:

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07 Fév 2010, 17:17
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Je le fais dans un instant :ok:

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07 Fév 2010, 17:23
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J'essaye la fin de semaine prochaine de vous présenter la réforme dans sa totalité.
Ainsi, j'espère clore ce gros point qui m'aura tout de même pris une bonne partie de mon mandat.

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10 Fév 2010, 20:04
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N'oublies pas, si t'as besoin d'aide, I'm here. :ok:

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10 Fév 2010, 20:05
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Bonjour à tous,

En fait j'ai bien réfléchi et j'ai relu rapidement la constitution en vigueur et je pense que le paysage juridique va devenir plus simple encore que mon histoire de livre et tout et tout. En fait, il faut se dire que la nouvelle constitution est le texte de référence qui reprend à son compte la plupart des lois applicables et appliquées sauf erreur de ma part. C'est pourquoi je propose tout simplement les "manœuvres" suivantes :
    1 - Annexer en l'état les lois suivantes à la Constitution :
      L022 | La Charte des Forums (reclassée en "L001")
      L033 | Lois sur les Référendums (reclassée en "L002")
      L042 | Charte des Fédérations Sportives (reclassée en "L005")
    2 - Mettre à jour puis annexer les lois suivantes :
      L034 | Lois sur la pétition populaire (reclassée en "L003")
      L035 | Lois sur la Justice et la fonction de Juge fédéral (reclassée en "L004")
    3 - Amender la Constitution sur la liste des gouvernants

Que dites-vous de cela ? N'est-ce pas plus claire et efficace qu'autre chose ?

Une fois vos avis "collectés", l'idée sera proposée aux citoyens par référendum (ou pas ?) afin que cela puisse se faire en vertu d'un pouvoir populaire et non totalement concentré dans nos petites mimines. En ce qui concerne l'économie, il faut voir où Khrystof à l'intention de parvenir mais ça ne me concerne pas trop : il faudra voir directement avec lui.

Mais avant toutes choses, il faut faire une grande soirée/fête pour célébrer l'entrée en vigueur de la Constitution suite à la validation de l'Administration. Je m'en chargerais au nom du gouvernement si cela ne dérange personne.

[right]Ben Quo[/right]

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Dernière édition par Ben Quo le 16 Fév 2010, 19:19, édité 2 fois.



16 Fév 2010, 11:45
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Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE
-Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE"
-Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Il n'y aura donc plus de ministre d'Etat ?

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16 Fév 2010, 12:14
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C'est prévu depuis un moment TAR (en application du programme de Lucas je crois) et si tu as bien suivi, cette loi est déjà supprimée.
Sinon, j'avais omis de dire dans mes points que toutes les autres lois non annexée à la Constitution serait supprimées sauf avis contraire.

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16 Fév 2010, 14:12
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Localisation : Hôtel de Ville - La Plaine
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
Etat: 07 | Queens
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Ca semble me convenir.

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Grand Chambellan de Thurgau [OW] et Maire de La Plaine [QN]
Grand Prêtre du culte de Mère Nature, spécialiste Sims 3.

Citation favorite : "Molly ? Allez me chercher mon café s'il-vous-plaît !"

Anciennement :
Gouverneur de la Whamphalie
Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme , Ministre des Affaires Sociales et de l'Immigration, Ministre des Transports, Ministre de l'Économie
Grand patron simlandais.


16 Fév 2010, 15:47
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Je laisse ce point en débat entre nous jusqu'à vendredi soir/samedi matin. Après quoi je le présenterais plus "joliment" à la population.
En parallèle, je réfléchis aux mises à jours à faire ainsi qu'à la "mise en fonction" de la Constitution avec quelques retouches.

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


16 Fév 2010, 19:06
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Localisation : Résidencia Arco iris 14006 Utopia-Futura
A propos de vous: ..................................
Image Image Image Image Image
UTOPIA | PAPAYA

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Etat: 09 | Papaya
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J'ai un doute sur l'utilité de ce texte
L034 | Lois sur la pétition populaire
Qui n'a jamais été utilisé.

_________________
UTOPIA

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EN DIRECT DE LA CAPITALE SUITE AU COUP D’ÉTAT


16 Fév 2010, 19:22
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