C'est un débat en effet intéressant que vous soulevez tout les deux et c'est pourquoi je pense qu'il serait bon d'en débattre sur la Grand'Place de notre Nation. Pour y apporter ma modeste pierre (et mes premières heures d'étudiant en droit), je dirais que le raisonnement a contrario employé par notre ancien président Napoléon la Violette ainsi que la jurisprudence qu'il justifie (très bien d'ailleurs) montrent qu'il y a un vide juridique mais aussi une certaine doctrine à établir à propos de la compétence des Etats fédérés et plus généralement de la répartition des compétences entres l'Etat fédéral et les Etats fédérés (exclusives à l'une ou l'autre, ou mixtes avec primauté de l'Etat fédéral).

C'est cependant une question qui n'est pas des plus récentes parmi celle qui hantent notre Nation mais l'affaire "Ric" montre à quel point il devient urgent d'y répondre. Si j'en trouve le temps, j'essayerais de vous proposer une sorte de discours-fleuve qui vous présentera ma conception, ma doctrine à ce sujet et j'invite ceux qui le souhaite à en faire de même, notamment Napoléon la Violette, L. Angelus ainsi que les divers candidats à l'investiture suprême de notre pays.

PTDR.

Ça devient fort là.

J'ai presque envie de parier mon cigare que d'ici la fin du moi, l'hudson voudra proclamer son indépendance

Contrairement à l'ancien drapeau, ça serait sex ça ! Mais bon la RST est la preuve malheureuse de l'impérialisme égoïste du gouvernement fédéral.

Faudrait t'il rappeler aussi à Napoléon la Violette, que de façon légale il n'a aucun pouvoir sur l'état ou il s'est autoproclamé dirigeant ?

Ben Quo>> On est à Simland pas dans un cours de droit à la fac^^.

Le drapeau n'est il pas inspiré de l'Iran?

Je constate donc que nous sommes d'accord sur le vide législatif, comme je te rejoins sur la jurisprudence.

Après on peut s'attarder un peu sur ce qu'est Simland dans le fond :

Je vais poser 3 questions reprenant tes trois points :
La première : peut-on considérer Simland comme une Nation de libre-échange (humain et économique) ?

Concernant le droit de chacun à se déplacer où bon lui semble sur le territoire simlandais, j'en appellerais d'abord au bon sens, et ensuite aux Articles 26 et 27 du Titre C, de la Constitution en vigueur, relatif à la politique simlandaise :



Dés lors que la notion de nationalité simlandaise est garantie par l'article 26, j'attire l'attention sur le fait qu'on ne fait pas de distinction entre un simlandais originaire de l'Hudson et un simlandais originaire des Comores.
En l'espèce, le Gouverneur Ric ne peut interdire à un simlandais quelque soit son origine étatique, ni même ces derniers à avoir des idées politiques différentes des siennes (article 27), de se rendre sur le territoire de l'Hudson, ou alors il se met en contradiction vis à vis de la Constitution en s'opposant à la notion de citoyen. Attention qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dis, je confirme qu'il n'existe pas d'article décriant explicitement l'interdiction politique d'un parti par une décision d'un gouverneur. Ni même que son rôle de gouverneur ne lui permet pas de suspendre des vols aériens, il s'agit de se cantonner ici à la stricte application des lois (ou plutôt du peu de lois) en vigueur : c'est à dire l'impossibilité de refuser à un citoyen simlandais l'accès au territoire simlandais.

Dans la partie économique de la question, ici je crains que personne ne saurait répondre ou citer de loi, cependant ce vide législatif invite à penser qu'il n'existe pas de régime économique spécifique, si la sim-compagnie décide de s'implanter dans un État particulier, de facto il est permis de penser que c'est à l'État fédéral de fixer les règles de l'économie, ce qui ne met pas en doute le rôle d'acteur économique d'un État, ni le rôle de "créateur d'activités" auquel tu as fais allusion.

La seconde : Peut-on définir les limites des prérogatives d'un gouverneur ?

A priori on ne peut pas le faire, et comme tu l'as dis, ceci appel à la constitution de loi pour compléter ce trou.

Et enfin : Peut-on imaginer que deux états rompent leurs liens diplomatiques ?

Là je dois avouer que je suis partagé... Je vois mal le Land du Bade-Wurtemberg et le Land de Bavière rompre toutes liaisons comme l'Hudson, ou plus particulièrement le Gouverneur Ric, avec les États Sudistes (appellation d'ailleurs impropre puisque sudiste renvoi à l'État du Grand Sud). De base je trouve ça incompatible avec la notion sémantique même de Nation fédérale qu'est Simland. Il est ici nécessaire d'opérer à une dichotomie entre le fédéralisme d'un côté et le supra-nationalisme de l'autre. L'union européenne est une supra-nation, c'est à dire des pouvoirs au dessus des nations, Simland c'est plutôt une Nation où les peuples de États qui la compose se rassemble.

Nan, je n'y avais même pas pensé, c'est pas trop mon trip Mahmoud

Pourtant ça ressemble^^. Ho tu sais le régime que tu veux faire est similaire avec une certain culte du chef^^. Les régimes communistes ou d'inspiration communiste ont crée la "Théocratie politique". Ce n'est pas si différent.

Cependant, je te conseille de pas trop en faire, ok pour un durcissement mais bon, tu vas finir par te brûler les doigts avec cette tentative de changement de régime.

Je risque de faire un RP contre ton régime^^. Après tout, j'ai le droit de tripper moi aussi.

Hé en faite, les grandes théories n'ont pas lieu d'être ici, c'est du HS, utilisez donc la Grand'place pour ça bande de p'tit voyou

Yu : je te rejoins sur ces trois arguments.

De façon synthétique je pense qu'on peut ici opposer le réalisme (Simland comme une nation fédérale et pas confédérale, donc unie et quasi-indivisible de facto) et les envies des joueurs (on peut trouver légitime que pour le RP certains gouverneurs aient envie d'aller plus loin dans la gestion diplomatique intrasimlandaise, surtout sachant que l'« international » n'a pas d'impact réel sur la vie du forum...)

Dans le fond on ne reprendrait pas là la problématique du Sim-Monde ? En tous cas, il n'est pas totalement impossible d'évoluer vers une confédération beaucoup plus lâche d'États à peu près souverains, où le gouvernement central arbitrerait les litiges. Dans le Saint-Empire Romain Germanique les principautés ayant prêté allégeance l'Empereur se tapaient dessus les unes sur les autres tout le temps, et ça ne gênait personne



Heu. De façon légitime j'ai quand même été élu par les maires du Thoulak.
De façon légale aucune loi ne permettait ma pseudo « destitution »...

Faudra-t-il le rappeler à Maël ?

Mais je pige pas : vous parlez de vides juridiques (et vous avez raison, c'est réellement ce qui se passe) mais partout, tout le monde dit qu'il y a trop de lois, trop de textes et que c'est trop compliqué ! En dénonçant cela, est-ce que ça n'incite pas à rajouter des textes de lois, des règles et des obligations à tous ?

à méditer...

Ou sont les élections prouvant cette nomination ?

Allons Mael, c'est le Thoulak, pas besoin de preuve la RST dit toujours la vérité et rien que la vérité telle est sa devise!

???


On dit peut être que c'est compliqué, mais d'un autre côté on dit aussi qu'il faut plus de RP...
Donc soit on encadre convenablement les RPs par des lois, soit on laisse le bon sens faire. Mais je crains que cette affaire soit la triste illustration que des abus seront toujours constatés en cas de zone de non-droit.

L'unique alternative qui me parait viable outre les maîtres du jeux (qui ici ne colleront pas avec Simland), ce serait une sorte de conseil constitutionnel habilité à arbitrer ce type de querelle.

http://www.simland.biz/forum/ftopic11470-0-asc-45.php

Le lien donné par Aachenar est dans la Corbeille mais je suppose que tu peux le voir cher Maël.


L. Angelus --> oh pardon pour l'erreur de pseudo, je fatigue.