à revoir

GN : 8
MA : 8
MW : 6
CS : 44
HU : 32
MX : 16
TH : 22
SM : 24
BS : 22
QN : 58
GS : 48
CM : 38
SD : 76
AP : 30
GL : 74
GP : 32

L0XX | LOI AACHENAR SUR LE POUVOIR LEGISLATIF A SIMLAND
Loi rédigée par Aachenar pour le Gouvernement Jardas
dans le cadre de la Réforme Institutionnelle

ARTICLE PREMIER
I. Le pouvoir législatif est intégralement indépendant des pouvoirs exécutif et judiciaire.
II. Le Président, le Gouvernement, le Juge Fédéral et leurs subordonnés perdent la possibilité de ratifier, modifier ou abroger une loi seuls et par eux-mêmes.

TITRE I : CONGRES DES DEPUTES
ARTICLE 2 : DEFINITION
I. Le Parlement est monocaméral, et se nomme « Congrès des Députés ».
II. Le Congrès des Députés siège à la Capitale Fédérale.
III. Il est l’unique garant du pouvoir législatif simlandais : il s’agit de l’unique entité pouvant modifier le registre des lois.
IV.
a) Ses membres RP sont nommés « députés », et sont au nombre de cinq cents trente-huit (538).
Les membres RP sont représentés IRL par les membres élus des partis auxquels ils sont associés, selon la liste présentée par chaque parti au scrutin par le parti.
b) Les membres RP sont représentés IRL par les membres élus des partis auxquels ils sont associés, selon la liste présentée au scrutin par chaque parti. Le Congrès compte IRL 10 membres, à répartir proportionnellement au résultat des élections.
c) Cette répartition n’est amovible que par référendum et fera l’objet d’une rectification législative si le nombre des députés est changé.

ARTICLE 3 : ELECTIONS
I.
a) Tout citoyen adhérent à un parti peut s’inscrire sur les listes. Un député candidat à une élection au Congrès ne peut être candidat à une élection présidentielle ou de Juge Fédéral, ni exercer les fonctions de Président, Vice-président, membre du Gouvernement Fédéral ou Juge Fédéral.
b) Les députés sont élus tous les semestres, en même temps que les élections présidentielles. L’organisation électorale est la même pour les deux élections.
II. Le parlement-élu entre en fonction en même temps que le Président-élu de la Nation.
III. Les députés sont élus selon un scrutin proportionnel par liste à un tour. Une liste ne peut comprendre moins de 3 noms.
IV. Tout parti légalement constitué au moins 3 mois avant la réalisation des élections peut participer aux élections législatives.
V. Selon le résultat des élections, chaque parti se verra attribuer un nombre de sièges équivalent, aussi bien dans l’assemblée RP qu’IRL. Toute formation de blocs est permise.
VI. En cas de problème mathématique pour l’appartenance d’un siège entre deux partis, si deux partis sont en litige et ont un nombre total de sièges ayant une moitié de siège en trop, celui avec la plus faible représentation au Parlement le gagne. En cas de décimale hors moitié de siège, l’arrondi se pratique en faveur de la décimale la plus forte.


ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
I. Le groupe parlementaire RP d’un parti est représenté IRL par les membres du parti apparenté.
II.
a) Dans les deux premières semaines au maximum, le Congrès doit se réunir et voter pour élire un Président parmi les 10 députés.
b) Le Président du Congrès a un rôle d’organisateur des débats et des votes, ainsi que d’orientation des députés vers la recherche de solutions probantes pour la Législation à Simland.
c) Le Président du Congrès est le garant de la bonne tenue et de l’activité de l’assemblée législative de Simland.
d) le Président peut être déchu si une motion de censure est déposée et adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffarges exprimés des députés.
e) Le Président n’a pas de supériorité hiérarchique envers les autres députés. Il doit seulement rester le coordonateur des débats.
III. En cas de vote à l’assemblée, les membres IRL des partis représentés à l’Assemblée sont convoqués pour procéder à un vote majoritaire interne au Congrès : chaque membre IRL aura une voix. En cas d’égalité, le Président du Congrès aura vote de qualité.

TITRE II : MODIFICATION DU REGISTRE DES LOIS
ARTICLE 5 : PROPOSITIONS, AMENDEMENTS
I. Une loi est proposée par un membre du Gouvernement Fédéral, le Président, ou par une Initiative Populaire.
II. Le Président, Vice-Président ou un Ministre peut proposer une loi à l’Assemblée sans avoir à créer une Initiative Populaire.
III. Un Secrétaire d’État doit avoir l’avis favorable de son Ministère de tutelle pour proposer une loi sous le nom du Gouvernement Fédéral.
IV. Un Conseiller Spécial doit avoir l’avis favorable du Président ou du Vice-Président pour proposer une loi sous le même nom.
V. Une Initiative Populaire est composée du nombre de signatures prévu dans la Loi L034 sur la pétition populaire pour être soumise au Congrès.
VI. Un amendement est la modification d’un projet de loi rejeté par le Congrès.
VII. Une loi refusée peut être amendée par le rédacteur si elle provient du Gouvernement Fédérale, soit par les signataires en cas d’une Initiative Populaire.
VIII. Pour proposer un amendement, une Initiative Populaire doit posséder le nombre de signatures prévu dans la Loi L034 sur la pétition populaire.
IX. Une même loi ne peut être amendée que trois fois maximum.

ARTICLE 6 : MODIFICATION ACCEPTEE PAR LE CONGRES
I. Une loi est acceptée par le Congrès lorsqu’elle remporte la majorité des voix exprimées.
II. Le Président peut refuser une loi acceptée à l’Assemblée, en justifiant ce rejet.
III. Une loi doit être signée ou refusée par le Président sept jours après son passage au Congrès. Ce délai passé, la loi entre automatiquement au Registre par accord tacite et est appliquée.
IV. Une loi refusée par le Président ne peut pas être amendée.

TITRE III : POUVOIRS SPECIAUX DU CONGRES
ARTICLE 7 : MOTION DE CENSURE
I. Le Congrès peut poser une motion de censure à l’encontre du Gouvernement ou du Vice Président, c’est-à-dire les renvoyer.
II. Une motion de censure doit être posée par un président de parti siégeant au Congrès, ou par un délégué parlementaire du parti si le Président du parti n’est pas député, et être votée par les trois cinquièmes du Parlement.
III. Une motion de censure ne peut pas être posée avant les huit premières semaines du mandat présidentiel.
IV. Un délai de huit semaines doit être attendu par une même législation pour poser une nouvelle motion de censure.


ARTICLE 8 : DECLARATION DE GUERRE, PROPOSITION DE PAIX
I. Le Congrès est la seule entité politique pouvant déclarer la Guerre à un État, par proposition du Président.
II. La Paix doit être votée par le Parlement, par proposition du Président.
III. Le Gouvernement Fédéral est libre de participer à des opérations militaires à faibles répercussions durant au maximum 6 mois sans passer par le Congrès.
IV. Au-delà de ce délai, le Congrès votera tous les six mois la poursuite de cette intervention.

L0XX | Loi sur les organisations politiques

Article 1 : une organisation politique est un outil de la structure d’organisation de la démocratie à Simland. Cette organisation peut prendre la forme d’un parti ou d’un groupement de citoyens. Elle se forme et s’organise librement dans le respect du droit et des règles légales, afin de garantir l’expression des citoyens.

Article 2 : une organisation politique doit respecter la souveraineté nationale et les principes de démocratie. La Nation de Simland garantit l’expression pluraliste des opinions et une participation reconnue et équitable dans la vie politique nationale.

Article 3 : une organisation à caractère politique est reconnue en tant que tel si elle rassemble des adhérents, au nombre minimal de 3. La reconnaissance de cette organisation par la présente loi situe ce critère comme fondamental.

Article 4 : toute organisation politique peut librement se créer mais doit faire l’objet d’une déclaration auprès des instances juridiques de la Nation de Simland. Le Juge Fédéral est réceptionnaire de ces dépôts et en les validant, leur confère la légalité. Le Juge Fédéral tiendra à jour le Registre des Organisations Politiques, selon sa propre organisation.

Article 5 : toute organisation politique légale peut présenter des candidats aux élections de son choix, selon les conditions électorales prévues dans la loi.

Article 6 : une organisation politique n’a pas de but lucratif mais peut disposer d’un compte dédié, sur simple demande auprès de l’Administration de Simland. Ce compte est délivré gratuitement et doit être mentionné lors de la déclaration légale du parti auprès des instances juridiques.

Article 7 : tout transfert de somme d’argent depuis ou vers un compte dédié d’une organisation politique doit faire l’objet d’une écriture comptable. Ainsi, au moins un post doit donc signaler le mouvement effectué. Il n’est pas obligatoire de tenir une comptabilité récapitulative.

Article 8 : Pour les élections étatiques uniquement, ainsi que pour toute autre élection purement RP (municipales ou autres), la création d'organisations politiques RP sans réunir les conditions requises dans la présente Loi sont possibles et autorisées.