LOI D'ETAT
LE/GP/2010_02_10_001J
"Statut des villes de l'Etat des Grandes Plaines"


Article unique :

Un recensement mensuel à date non fixe est organisé par l'envoi d'un MP (demandant réponse) de la part du compte Etat des Grandes Plaines. Selon qu'il y ait réponse ou non, à la ville est attribué un statut, selon les modalités qui suivent :

- Si réponse au recensement >>> statut ville ACTIVE
Explication : le maire a donné une réponse au MP envoyé par le gouverneur, sa ville demeure active et fait partie intégrante de l’Etat et de la Nation.

- Si pas de réponse jusqu’à la 3ème demande de recensement incluse >>> statut ville INACTIVE
Explication : le maire n’a pas donné signe de vie depuis donc 3 mois, sa ville est considérée en « stand-by ». Cependant, le gouverneur doit obligatoirement vérifier sur le topic de la ville si au moins une mise à jour concernant la ville n’a été effectuée au cours des 3 derniers mois. Si, lors de cette vérification, il n’y a pas de mise à jour constatée, alors la ville est considérée comme inactive, mais reste une ville de l’Etat. Son maire perd cependant droit de vote au Parlement et de consultation auprès du gouverneur.

- Si pas de réponse jusqu’à la 6ème demande de recensement incluse >>> statut de ville ARCHIVE
Explication : le maire ne donne plus de nouvelles depuis 6 mois maintenant, sa ville devient une ville « archive », c'est-à-dire qu’elle est une ville « souvenir ». Au delà du fait que le maire n’a plus le droit de vote au Parlement et de consultation auprès du gouverneur, le gouverneur se réserve le droit de demander la suppression de la ville de la carte de l’Etat et de celle de la Nation. Les archives de la ville seront conservées dans le forum des GP en quelque sorte comme « pièce de musée de l’Histoire des GP ».

DECISION EXECUTOIRE MODIFICATIVE
DEM/GP/001J
du 09 mars 2010

Par décision de la société d'Etat NEXUS, représentée par son administrateur Zacksmachine, et par délégation du Gouvernement Fédéral de Simland, les villes suivantes sont effacées de la Carte Officielle de Simland v.3.43 à compter du 23/02/10 :

Lancaster (maire : Earth Quake)
Las Dunas de Oro (maire : SwiSsgUNer)

Par conséquent, ces villes ne font plus partie de l'Etat des Grandes Plaines, tout comme leur maire respectif. Ces derniers perdent donc leur siège au Parlement des Grandes Plaines, et ne seront plus consultés par le Gouverneur. Par ailleurs, la consultation mensuelle dans le cadre de la Loi d'Etat LE/GP/2010_02_10_001J sur le Statut des villes de l'Etat des Grandes Plaines ne les concerne plus à partir de ce moment, et ce malgré une seule et unique non-réponse à l'enquête (de février 2010 en l'occurence).

Pour faire valoir ce que de droit.

Chateau Bonnot, le 09 mars 2010.

Le Gouverneur,
Jardas

LOI D'ETAT
LE/GP/2010_03_28_002J
« Code de la Route Général de l’Etat »

Voici les principales dispositions du Code de la Route Général de l'Etat des Grandes Plaines :

Permis de Conduire

> Durée moyenne du passage du code : 5 à 7 mois
> Age minimum requis : Conduite accompagné : 16 ans ; Conduite libre : 18 ans
> Type de permis : à points, avec 20 points.
> Valable dans les pays suivants : Etats-Unis ; Russie ; Canada ; Union Européenne.

Limitation de Vitesse

> Rues et Routes en 2x1 voies et intra cités : 50 km/h
> Rues et Routes en 2x1 voies extra cités : 70 km/h
> Avenues 2x2 voies intra cités : 70 km/h
> Avenues 2x2 voies extra cités : 90 km/h
> Autoroutes urbaines SC4 et RHW 2x2 voies minimum : 110 km/h
> Autoroutes SC4 et RHW 2x3 voies minimum extra-cités : 150 km/h

Signalisation de l'État

> Autoroute : panneaux sur fond bleu
> Route Nationale Express : panneaux sur fond vert
> Route Nationale : panneaux sur fond rouge
> Route Simple : panneaux sur fond blanc

LOI D'ETAT
LE/GP/2010_04_27_003J
« Système Educatif de l’Etat des Grandes Plaines »

Le Système Educatif de l'Etat des Grandes Plaines se décline sous autorité de l'Académie de Genesis (Zone B) mais se veut autonome en matière décisionnelle.

> Ages et classes :

Scolarité obligatoire à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans (considéré comme abandon scolaire ou scolarité inachevée). Totalement gratuite jusqu’à 16 ans. Partielle ou totalement gratuite au-delà.

+++ 3 à 5 ans : maternelle +++

Enfants en bas âge. Eveil, premier apprentissage à la lecture et au comptage basique. Accompagnement en orthophonie, expression orale et psychomotricité.
>>> Objectifs de fin de cycle : l’enfant doit savoir parler assez clairement pour se faire comprendre et exprimer 60 à 80 % de chaque message qu’il envoie à un adulte à travers la parole.
>>> Examens : néant.
>>> Orientations possibles : obligatoire vers l’Ecole Primaire.

+++ 6 à 12 ans : Ecole Primaire +++

Scolarité d’apprentissage des bases des matières dites « classiques » (Français, Mathématiques, Histoire/Géographie, Education Physique et Sportive, Education Musicale, Education Civique, Langue Etrangère I et II (à partir de 9 ans), Arts Visuels, Graphiques et Médiatiques, Sciences Expérimentales) avec une augmentation graduelle du niveau d’exigence selon les 6 années à passer dans ce cycle.
>>> Objectifs de fin de cycle : avoir une vue générale puis approfondie de chaque matière en abordant tous les points cruciaux qui les composent. Obtenir les diplômes sanctionnant ce cycle.
>>> Examens : en fin de 3ème année, le Brevet d’Aptitude à l’Ecole Primaire – Niveau I (BAEC – Niv. I) et en fin de 6ème année, le BAEC – Niv. II.
>>> Orientations possibles : obligatoire vers le Collège.

+++ 13 à 16 ans : Collège +++

Apprentissage approfondi et poussé des matières dites « classiques » en les précisant. Ajout de matières dites « spécifiques » (Sciences Economiques et Sociales, Sciences de l’Informatique, Sciences de la Communication, Langue Etrangère III ou Langue Régionale). L’exploration expérimentale est introduite de façon à adjoindre la pratique à la théorie enseignée. Les jeunes élèves concluent leur formation générale commune à l’issue de ce cycle.
>>> Objectifs de fin de cycle : renforcer et perfectionner les connaissances avec la pratique. Pour cela, un stage obligatoire d’un mois est effectué à la fin de la 2ème année. Obtenir le diplôme sanctionnant ce cycle.
>>> Examens : en fin de 2ème année, un mois de stage obligatoire avec un compte rendu à rédiger. La note du stage vaudra pour 10% de la note finale au Diplôme Etatique de Collège (DEC), qui se passe à la fin de la 3ème année et est obligatoire pour poursuivre ses études au-delà.
>>> Orientations possibles : soit vers la Haute Ecole Terminale (HET), soit vers la Haute Ecole de Professionalisation (HEP), soit vers la Haute Ecole de Specialisation (HES). Possibilité d’abandon scolaire.

+++ 17 à 20 ans +++

1/ Haute Ecole Terminale (HET) :

Orientation vers une voie générale qui validera les connaissances théoriques des élèves.
>>> Objectifs de fin de cycle : finaliser l’acquisition de connaissances globales afin de mieux appréhender l’approfondissement d’un secteur d’activité économique en Université.
>>> Examens : à la fin du cycle (3 ans), examen du Diplôme Final d’Etudes Générales (DFEG). Moyenne au dessus de 10/20 exigée ; entre 8 et 10, rattrapage ; en dessous de 8, élimination (épreuve notée 0/20 également éliminatoire). Mention « Assez Bien » à 12, « Bien » à 14, « Très Bien » à 16 et « Ecolier d’Honneur » à 18, avec nom de l’écolier gravé sur pierre de marbre.
>>> Orientations possibles : Université (tous enseignements) ou vie active.

2/ Haute Ecole de Professionnalisation (HEP) :

Orientation vers une voie professionnelle qui donnera accès à la vie active sur formation courte et vers des métiers ne nécessitant pas spécialement de connaissances très poussées. Plusieurs métiers des secteurs primaire et secondaire (plus rarement tertiaire) peuvent être enseignés.
>>> Objectifs de fin de cycle : posséder un socle de connaissances générales et être capable d’exercer un métier pour lequel une formation courte a été reçue.
>>> Examens : à la fin du cycle (3 ans), examen du Diplôme d’Etudes Professionnelles (DEP). Moyenne au dessus de 10/20 exigée. Epreuve pratique obligatoire et selon le métier choisi en 1ère année, comptant pour 65% de la note finale retenue. Elimination directe en cas d’épreuve notée 0/20.
>>> Orientations possibles : vie active. Possibilité d’accéder à l’Université sous conditions d’accès, ou d’intégrer une HET ou HES.

3/ Haute Ecole de Spécialisation (HES) :

Orientation vers une vois semi-professionnelle, ouverte à tous les secteurs d’activités, et qui donnera une réelle spécialisation dans le domaine choisi. Plusieurs métiers de tous secteurs peuvent être enseignés. Un stage conventionné en alternance de 6 à 8 mois en entreprise doit être effectué en 2ème année pour acquérir de l’expérience et faire le lien avec les simcompagnies du pays.
>>> Objectifs de fin de cycle : dominer une profession et la connaître sous tous ses aspects théoriques, en y ajoutant l’aspect pratique grâce au stage de 2ème année.
>>> Examens : à la fin du cycle (3 ans), examen du Diplôme d’Etudes Spécialisées – Option « option choisie » (DES – Opt. « … »). Moyenne au dessus de 10/20. Stage de 2ème année comptant pour 35% de la note de l’examen. Elimination directe en cas d’épreuve notée 0/20.
>>> Orientations possibles : vie active ou Université vers des formations dans le domaine choisi, ou éventuellement basculement vers une année d’adaptation à la HET, pour une remise à niveau afin de mieux préparer d’autres orientations universitaires.


>>> Horaires de la journée :

- Maternelle : de 09h00 à 16h00
- Ecole Primaire : de 08h30 à 16h30
- Collège : de 08h00 à 17h00 (selon emplois du temps des classes).
- HET : de 08h00 à 18h00 (selon emplois du temps des classes).
- HEP : de 08h00 à 18h00 (selon emplois du temps des classes).
- HES : de 08h00 à 18h00 (selon emplois du temps des classes).


>>> Jours fériés :

- 1er janvier ;
- Mardi gras / Carnaval ;
- Pâques ;
- Lundi de Pâques ;
- 1er mai ;
- Ascension ;
- Toussaint ;
- 25 décembre ;
- 26 décembre (fête nationale).


>>> Autres informations utiles :

- Durée des cours de 50 minutes.
- Vacances scolaires différentes des vacances scolaires nationales :

o Vacances de Noel (15 jours variables, à cheval sur Noel et jour de l’An)
o Vacances de Printemps (15 jours vers fin février/début mars)
o Vacances de Pâques (début mai)
o Vacances d’été (du 20 juillet au 31 août)

- Rentrée toujours le 1er jeudi de septembre.
- férié le 1er juillet à Animus Spiritus (férié local).

DECISION EXECUTOIRE MODIFICATIVE
DEM/GP/005J
du 07 septembre 2010

Il est décidé ce jour que le Tribunal de l'Etat des Grandes Plaines se situera à Brockbain, dans un effort de décentralisation des services de l'Etat. Toute modification de sa situation ne pourra être effectuée que par le Gouverneur lui-même ou par un vote au Parlement, à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires et à la majorité des 3/4.

Les institutions judiciaires relatives à l'Etat et à la Nation siègeront donc à Brockbain. Chaque ville pourra néanmoins posséder son ou ses tribinaux relatifs aux affaires locales ou à dimension régionale restreinte.

Pour faire valoir ce que de droit.

Chateau Bonnot, le 07 septembre 2010.

Le Gouverneur,
Jardas

[align=center]DECISION EXECUTOIRE MODIFICATIVE
DEM/GP/006J
du 19 septembre 2010[/align]

Après référendum à but consultatif sans compromis (4 voix pour, 1 contre), il est décidé ce jour que le site de l’ancienne ville des Grandes Plaines Azaleas, détruite le 25 juillet 2008 lors d’un tremblement de terre, sera classé en tant que Patrimoine Historique National.

De plus, il sera demandé officiellement au Gouvernement Fédéral de classer ce site en Monument Commémoratif et de ne plus laisser aucun membre de la communauté occuper cet emplacement.

Quoi qu’il en soit de la décision du Gouvernement Fédéral et à compter de ce jour, les différents gouverneurs des Grandes Plaines qui se succéderont s’engagent à s’opposer à une quelconque récupération de cet emplacement à des fin d’installation d’une ville.

En accord avec le Gouvernement Fédéral, il sera lancé un concours national afin construire et d’illustrer un site commémoratif sur l’emplacement même où a eu lieu la catastrophe. Un cahier des charges sera alors établi afin de rendre la carte région publique (et donc téléchargeable par tous).

Pour faire valoir ce que de droit.

Chateau Bonnot, le 19 septembre 2010.

Le Gouverneur,
Jardas

LOI D'ETAT
LE/GP/2010_11_04_004J

DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE L'ETAT DES GRANDES PAINES [16]
"Création de Districts et chefs-lieux"


Article 1 : Après consultation des maires pendant le mois de septembre 2010 et en collaboration avec Sim Hurban, remplaçant Zacksmachine et Nexus, simcompagnie responsable de la cartographie à Simland, il est décidé que l’Etat des Grandes Plaines [16] se dotera dorénavant d’un découpage administratif en 6 districts, avec un chef-lieu pour chaque district.

Article 2 : Le découpage est décidé de la façon suivante, illustré par la carte ci-après. Il est décidé que chaque district se voit attribué un Numéro Local de Situation, servant aussi bien pour la LPS que pour les plaques d’immatriculation :

DECOUPAGE ADMINISTRATIF – GP

District des Nouvelles Plaines [16-1] – Chef-lieu : Château Bonnot.
District de Layton [16-2] – Chef-lieu : Brockbain.
District de la Haute Génésie [16-3] – Chef-lieu : Maillan.
District d’Azaleas [16-4] – Chef-lieu : Port-Ome.
District des Plaines Antiques [16-5] – Chef-lieu : néant.
District de la Vallée de l’Hudson [16-6] – Chef-lieu : Cydonia.

Article 3 : Un chef-lieu est obligatoirement une ville n’ayant pas le statut « Ville Archive » au sens de Loi d’Etat LE/GP/2010_02_10_001J sur le Statut des villes de l’Etat des Grandes Plaines.

Article 4 : Un district possède obligatoirement un chef-lieu. Lorsque ce n’est pas le cas, le district passe momentanément sous l’égide d’un chef-lieu d’un autre district, à nommer par le Gouverneur de l’Etat.

Article 5 : Lorsqu’une ville chef-lieu disparaît de la carte (passage au statut « Ville Archive »), le Gouverneur nomme une autre ville chef-lieu de district. Si plus aucune ville n’est disponible dans le district : se reporter à l’article 4.

Article 6 : Les domaines de compétence des districts relèvent des maires de ville chef-lieu. Aucun district ne pourra se substituer à une Loi d’Etat ou à une décision légalement soutenue par le Gouverneur de l’Etat. Les districts sont soumis à l’autorité de l’Etat et de la Nation.

Article 7 : Les domaines de compétence des districts sont :
- L’Histoire locale, du moment que cela entre en consonance avec l’Histoire Nationale et étatique, et qu’il y ait une cohérence avec les autres districts de l’Etat.
- La Santé Publique, pour les centres médicaux locaux de taille réduite et le système local de transports de malades.
- La voirie, pour tous types de voies locales (chemins agricoles et communaux, rues, avenues et autres boulevards communaux, routes départementales), excepté les nationales, les autoroutes nationales, et les autres voies figurant, créées ou en création sur la Carte Officielle de Simland.
- Les réseaux de transport express, que ce soit ferré, maritime ou aérien. Il est tout particulièrement fait état de la mention « express » pour préciser qu’il s’agit de moyens de transport intra-district et marquant une évolution notoire avec un avantage certain dans le réseau. Tout projet à échelle étatique ou pluri-districtale n’entre pas dans le domaine de compétences du district seul mais dans celui de l’Etat.
- Les médias, excepté les médias nationaux.
- La Justice, pour ce qui concerne les jugements légers de type commercial, industriel ou laboral. Les autres cas relèvent des Lois d’Etat et de la Nation.

Article 8 : Toute décision ne respectant pas la hiérarchie de l’Etat et de la Nation, ainsi que le domaine de compétences des districts décrit dans l’Article 7, ne s’appliquera pas. En outre, le maire qui prendre cette décision pourra faire l’objet de poursuites, allant d’un simple rappel à l’ordre (ou blâme) avec ou sans amende, jusqu’à l’expulsion du maire.

DECISION EXECUTOIRE MODIFICATIVE
DEM/GP/007J
du 04 décembre 2010

OBSOLETE DEPUIS LE 25 FEVRIER 2011.

- En vertu de la Loi d'Etat LE/GP/2010_11_04_004J sur le Découpage administratif de l'Etat des Grandes Plaines, et plus particulièrement en application des artciles 4 et 5,
- Étant officiel par l'annonce publique de la suppression de la ville de Cydonia en vertu de la Loi d'Etat LE/GP/2010_02_10_001J sur le Statut des villes de l'Etat des Grandes Plaines,
- Étant donnés les pouvoirs qui me sont conférés en tant que Gouverneur des Grandes Plaines,

il est décidé que le District de la Vallée de l'Hudson, n'ayant plus de capitale et plus de ville active, passerait sous l'égide du District d'Azaleas et aurait donc pour chefs lieu par substitution la ville de Port-Ome.

Pour faire valoir ce que de droit.

Chateau Bonnot, le 04 décembre 2010.

Le Gouverneur,
Jardas

LOI D'ETAT
LE/GP/2011_09_01_005T
"Pacte d'Union Consensuelle Etatique (PUCE)"


Soumise au vote jusqu'au 16 janvier 2011.

Inscrits : 5
Votants : 3
Abstentions : 2
Nuls/Blancs : 0
POUR : 3
CONTRE : 0

La proposition de Loi est votée. Elle devient Loi pour l'Etat des Grandes Plaines.
Promulguée le 17 janvier 2011 par le Gouverneur en exercice, Tonio.





Tonio , Gouverneur des Grandes Plaines.

DECISION EXECUTOIRE MODIFICATIVE
DEM/GP/009T
du 27 février 2011

Modifications: 14 JUIN 2011.

-Suite à des débats au Parlement avec les différents maires des Grandes Plaines.

-Suite aux anciennes décisions sur les codes postaux.

[align=center]Les Parlementaires ont établi une liste des codes postaux réactualisée:

	Citer: Chateau Bonnot: 16.000 -Brockbain 16.200 -Maillan: 16.300 -Animus Spiritus 16.350 -Port Ome 16.400 -Providence: 16.600

Concernant les villes périurbaines des villes principales, elles gardent le même numéro (ex: Maktafurk: 16350 , Animus Spiritus : 16.350, Brockbain: 16.200, Layton: 16.200 etc...).

Concernant les arrondissements, les codes postaux se font de la manière suivante: Maillan (ville): 16.300, 1er arrondissement: 16301, 2ème 16302 etc...

Chaque code postal dépend du NLS proposé par la LE/GP/2010-11-04/004J.

La DEM prend effet immédiatement sur l'ensemble du territoire Grand-plainien.

LOI D'ETAT
LE/GP/2011_13_02_006T
"Loi Immobilier ou Loi de l'Immobilier (LI ou LDI)"


Soumise au vote jusqu'au 04 mars 2011.

Inscrits : 6
Votants : 4
Abstentions : 2
Nuls/Blancs : 0
POUR : 4
CONTRE : 0

La proposition de Loi est votée. Elle devient Loi pour l'Etat des Grandes Plaines.
Promulguée le 06 mars 2011 par le Gouverneur en exercice, Tonio.





Tonio , Gouverneur des Grandes Plaines.