Disons qu'avec la fin du RPP il était nécessaire de supprimer l'impôt pour éviter les pertes sèches.
Ce qui est sur c'est qu'il va falloir que Thib parvienne à résoudre le problème !

EDIT
Je propose que nous renoncions à notre prochain salaire en fonction des disponibilités de l'Etat.

[align=center]CODE DE L'IMMO[/align]


[align=center]Rappel :Tout bien est taxé à 5% par l'état.[/align]

Biens Particuliers

Article 1 : un membre inscrit, une résidence principale de son choix n’importe où. Possibilité d’avoir d’autres résidences, qui seront considérées comme résidences secondaires.

Article 2 :un membre a deux mois pour se loger après son inscription. Il doit adresser un simple MP au Ministre de l'Economie mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre inscrira la déclaration reçue au Registre National d’Habitation.

Le registre national d'habitation enregistre les habitants
Le registre foncier les propriétaires.

Biens Simcompagnies

Article 3 :une simcompagnie doit avoir un siège social de son choix n’importe où à Simland au minimum

Article 4 : pour posséder un siège social, une simcompagnie devra s’y déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives (2 mois à compter de la promulgation, pour les simcompagnies déjà créées). La déclaration doit être adressée par un simple MP au Ministre de tutelle sur l’Immobilier National, mentionnant les éléments suivants :



L’inscription sera validée lorsque le Ministre de tutelle inscrira la déclaration reçue au Registre National des Locaux commerciaux et industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social.

Article 5 : le Registre National des Locaux commerciaux et industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est le registre qui fait foi pour avoir un siège social national et/ou des locaux secondaires valides à Simland et entrer en conformité avec le Code de l’Immobilier. L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Achats / Ventes :

Article 6 : tout achat ou vente ou toute location donne lieu à un acte ou contrat.

Article 7 : un acte d’achat/vente d’un bien immobilier devra mentionner obligatoirement :

- l’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- l’adresse complète du bien ;
- au minimum une image, voire + si possible ;
- le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur sims 2 (ou en autre unité de mesure, si autre logiciel) ;
- la catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R, C ou I, et §, §§ ou §§§)
- le prix total du bien ;
- la date effective de vente ;




Article 8 :Pour la location, il faudra remplir un contrat comme si dessous :


Article 9 :l'agence immobilière ou le représentant intervenant dans une vente ou une location doit inscrire le bien/ou le contrat dans Registre Foncier ou le Registre National d’Habitation et conserver le contrat

[align=center]CODE DE L'IMMOBILIER[/align]

| Titre Ier : De la compétence des États fédéral et fédérés
Article 1 :
Le secteur de l’immobilier est le domaine de l’Etat fédéral.

Article 2 :
Le gouvernement fédéral est seul garant du Registre foncier, du Registre National d'Habitation et du Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels.

Article 3 :
Chaque Etat fédéré peut bénéficier d’un registre foncier local mis sous la tutelle du Gouverneur concerné. En cas de litige, le Registre Foncier Fédéral prévaut sur le registre foncier local.

Article 4 :
Un Gouverneur peut soumettre un projet législatif applicable dans son Etat au Ministre en charge de l'immobilier. Le Gouverneur doit se conformer à la décision du Ministre. La décision du Ministre requiert le contreseing du Président de la Nation.
Sont exclus de ce dispositif, et donc à la libre appréciation du Gouverneur, tous les projets relatifs aux logements sociaux.


| Titre II : Des biens particuliers destinés à l'habitation

Article 5 :
Un membre inscrit doit posséder une résidence principale dans la commune de son choix. Il demeure possible de posséder d’autres résidences qui seront alors considérées comme résidences secondaires.

Article 6 :
Un membre a deux mois pour se loger à compter du jour de son inscription. Il doit, pour confirmer l'adresse de son logement, adresser un message privé au Ministre en charge de l'immobilier mentionnant les éléments suivants :



La déclaration est validée lorsque le Ministre l'inscrit la déclaration au Registre National d’Habitation.

Article 7 :
Le Registre National d'Habitation répertorie les résidants sur le territoire simlandais.
Le Registre National d’Habitation est le seul habilité à statuer sur l’habitation des simlandais. C’est lui qui fait foi pour attester de la possession d'une résidence principale et/ou secondaire valide à Simland.

Article 8 :
Le registre foncier répertorie les propriétaires de biens immobiliers.
Un membre propriétaire d'un bien immobilier ne logeant pas en résidence principale dans le bien qui lui appartient doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National d’Habitation. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’inscription au Registre National d'Habitation.


| Titre III : Des biens commerciaux et industriels

Article 9 :
Une simcompagnie doit avoir un siège social dans la commune de son choix. Il demeure possible de posséder d’autres sièges sociaux qui seront alors considérés comme secondaires.

Article 10 :
Toute simcompagnie doit déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives, un siège social en adressant un message privé au Ministre en charge de l'immobilier mentionnant les éléments suivants :



La déclaration est validée lorsque le Ministre l'inscrit la déclaration au Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social principal.

Article 11 :
Le Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est lui qui fait foi pour attester de la possession d'un siège social national et/ou de locaux secondaires valides à Simland.
L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Article 12 :
Un membre propriétaire d'un bien immobilier loué à une simcompagnie doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’inscription au National des Locaux Commerciaux et Industriels.


| Titre IV : De la vente et de l'achat des biens immobiliers

Article 13 :
Tout achat, toute vente ou toute location d'un bien immobilier donne lieu à un acte ou contrat.

Article 14 :
Un acte d’achat-vente d’un bien immobilier doit mentionner obligatoirement :

- L’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- L’adresse complète du bien ;
- Au minimum une image du bien, voire plusieurs si possible ;
- Le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur Sims 2 (ou autre unité de mesure s'il s'agit d'un autre logiciel) ;
- La catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R (résidentiel), C (commercial) ou I (industriel), et §, §§ ou §§§)
- Le prix total du bien ;
- La date effective de la vente.

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur l’acte, à la discrétion de l’acheteur et/ou du vendeur, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 15 :
Un contrat de location est passé entre un locataire et son bailleur. Le contrat de location doit mentionner obligatoirement :

- L’identification correcte et non soumise au doute du bailleur et du locataire ;
- L’adresse complète du bien ;
- Au minimum une image, voire plusieurs si possible ;
- Le descriptif exact du bien loué (par exemple s'il s'agit d'un appartement ou un immeuble entier) ;
- Le montant total du loyer ;
- La date effective de début de location (et de fin, si le contrat est entendu à terme).

Article 16 :
Le prix d'un bien est fixé librement entre acheteur et vendeur, ou entre bailleur et locataire pour ce qui est du loyer.

Article 17 :
Dans le cas d'une vente, le vendeur s’engage à verser 5% du montant de la vente à l’État fédéré où se situe le bien, et 5% au Trésor Public National au titre des droits d’enregistrement.

| Titre V : Des intermédiaires de vente ou de location

Article 18 :
L'agence immobilière ou le représentant intervenant dans une vente ou une location est tenu d'inscrire le bien et le contrat de vente ou de location dans les registres nationaux (Registre foncier, Registre National d'Habitation et Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels) et de conserver le contrat.

Voici ma réponse Thib à ton code de l'immobilier qui représente dans l'ensemble, même si je suis d'accord avec les points abordés par Taupin qu'il manque quelques trucs

Titre 1er
Article 2 > Il ne devait pas y avoir un fonctionnaire en charge de tout ceci ? D'ailleurs Maxcc a annoncé qu'il ne souhaitait pas être Controleur des Finances, on va pouvoir créer le poste
Article 3 > Quand tu parles de "projet législatif" que veux tu dire par là ? Il faut être le plus compréhensible possible, ce que je n'aimais pas chez Jardas c'est la complexité de ses lois

Titre 2
Article 5 > Peut être définir un nombre maximum de résidences ? Avec l'idée d'impôts sur le logement, pourquoi pas définir les % par exemple principale : 10% du prix du logement / trimestre et secondaire 5% Tu vois ce que je veux dire ? L'idée d'avoir un impôt sur le logement est que l'argent va revenir en partie à l'état et au trésor Public.

Article 6 > Comme dit plus haut on devait pas avoir un gérant ? Ca te ferait trop de boulot je pense sinon

Titre 3
Article 9 > A revoir le terme "secondaire", on devrait plutôt parler de local ou régional ? D'ailleurs bcp d'entreprises ont des sièges régionaux doivent t'elle payer pour l'avoir ?

Pour le reste on avait parlé de prix en fonction de l'activité de la ville, algorithme très simple à mettre en place : x messages pendant 1 mois = x * un nombre de simléons. Après ce montant peut être un montant minimum

[align=center]CODE DE L'IMMOBILIER[/align]

| Titre Ier : De la compétence des États fédéral et fédérés
Article 1 :
Le secteur de l’immobilier est le domaine de l’Etat fédéral.

Article 2 :
Le gouvernement fédéral est seul garant du Registre foncier , du Registre National d'Habitation et du Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels.


Article 3 :
Chaque Etat fédéré peut bénéficier d’un registre foncier local mis sous la tutelle du Gouverneur concerné. En cas de litige, le Registre Foncier Fédéral prévaut sur le registre foncier local.

Article 4 :
Seules les agences immobilières ayant reçues l'agrément du ministère de l'économie sont autorisées à exercer.

| Titre II : Des biens particuliers destinés à l'habitation

Article 5 :
Un membre inscrit doit posséder une résidence principale dans la commune de son choix. Il demeure possible de posséder d’autres résidences qui seront alors considérées comme résidences secondaires. Chaque trimestre ses biens seront taxés à hauteur de 10% du prix du logement principal par trimestre et 5%pour les résidences secondaires.

Article 6 :
Un membre a deux mois pour se loger à compter du jour de son inscription. Il doit, pour confirmer l'adresse de son logement, adresser un message privé à l'administration immobilière mentionnant les éléments suivants :



La déclaration est validée lorsque le Ministre l'inscrit la déclaration au Registre National d’Habitation.

Article 7 :
Le Registre National d'Habitation répertorie les résidants sur le territoire simlandais.
Le Registre National d’Habitation est le seul habilité à statuer sur l’habitation des simlandais. C’est lui qui fait foi pour attester de la possession d'une résidence principale et/ou secondaire valide à Simland.

Article 8 :
Le registre foncier répertorie les propriétaires de biens immobiliers.
Un membre propriétaire d'un bien immobilier ne logeant pas en résidence principale dans le bien qui lui appartient doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National d’Habitation. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’inscription au Registre National d'Habitation.


| Titre III : Des biens commerciaux et industriels

Article 9 :
Une simcompagnie doit avoir un siège social dans la commune de son choix. Il demeure possible de posséder d’autres sièges sociaux qui seront alors considérés comme régionaux.

Article 10 :
Toute simcompagnie doit déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives, un siège social en adressant un message privé au Ministre en charge de l'immobilier mentionnant les éléments suivants :



La déclaration est validée lorsque le Ministre l'inscrit la déclaration au Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels.
Pour posséder des locaux secondaires, une simcompagnie doit d’abord avoir déclaré un siège social principal.

Article 11 :
Le Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels est le seul habilité à statuer sur l’appartenance de locaux à vocation commerciale ou industrielle. C’est lui qui fait foi pour attester de la possession d'un siège social national et/ou de locaux secondaires valides à Simland.
L’inscription à ce registre ne dispense pas de l’inscription au Registre Foncier.

Article 12 :
Un membre propriétaire d'un bien immobilier loué à une simcompagnie doit déclarer son bien au Registre Foncier mais en sera dispensé pour le Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels. Ce sera à l’occupant ou à l’intermédiaire qui établit la vente ou la location d’effectuer ces démarches pour l’inscription au National des Locaux Commerciaux et Industriels.


| Titre IV : De la vente et de l'achat des biens immobiliers

Article 13 :
Tout achat, toute vente ou toute location d'un bien immobilier donne lieu à un acte ou contrat.

Article 14 :
Un acte d’achat-vente d’un bien immobilier doit mentionner obligatoirement :

- L’identification correcte et non soumise au doute de l’acheteur et du vendeur ;
- L’adresse complète du bien ;
- Au minimum une image du bien, voire plusieurs si possible ;
- Le nombre de carrés occupés par le lot sur SC4 ou sur Sims 2 (ou autre unité de mesure s'il s'agit d'un autre logiciel) ;
- La catégorie du bien avec pour base SC4 (c'est-à-dire R (résidentiel), C (commercial) ou I (industriel), et §, §§ ou §§§)
- Le prix total du bien ;
- La date effective de la vente.

Tout autre élément jugé d’importance peut être mentionné sur l’acte, à la discrétion de l’acheteur et/ou du vendeur, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Article 15 :
Un contrat de location est passé entre un locataire et son bailleur. Le contrat de location doit mentionner obligatoirement :

- L’identification correcte et non soumise au doute du bailleur et du locataire ;
- L’adresse complète du bien ;
- Au minimum une image, voire plusieurs si possible ;
- Le descriptif exact du bien loué (par exemple s'il s'agit d'un appartement ou un immeuble entier) ;
- Le montant total du loyer ;
- La date effective de début de location (et de fin, si le contrat est entendu à terme).

Article 16 :
Le prix d'un bien est fixé librement entre acheteur et vendeur, ou entre bailleur et locataire pour ce qui est du loyer.

Article 17 :
Dans le cas d'une vente, le vendeur s’engage à verser 5% du montant de la vente à l’État fédéré où se situe le bien, et 5% au Trésor Public National au titre des droits d’enregistrement.

| Titre V : Des intermédiaires de vente ou de location

Article 18 :
L'agence immobilière ou le représentant intervenant dans une vente ou une location est tenu d'inscrire le bien et le contrat de vente ou de location dans les registres nationaux (Registre foncier, Registre National d'Habitation et Registre National des Locaux Commerciaux et Industriels) et de conserver le contrat.