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GOUVERNEMENT MAËL | Ministère de l'Intérieur 
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Pour le débat sur la Constitution, je souhaiterais un forum dédié dans la catégorie "évènement" par exemple :ok:

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04 Juil 2011, 23:46
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Je m'en occupe dès que possible. Mercredi au plus tard ;)


05 Juil 2011, 00:01
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Merci Maël :ok:
Au passage, mon programme te convient ?

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05 Juil 2011, 15:53
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Ben Quo a écrit:
Merci Maël :ok:
Au passage, mon programme te convient ?


Petit Up pour mvdd ^^

Et petite question ^^ : mail ou pas mail pour le vote du JF ?


12 Juil 2011, 00:35
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Ben Quo a écrit:
1) Etat fédéral et Etats fédérés/Régions

L.Angelus tu pourrais me renvoyer les MP que nous avons échangé sur la structure de la constitution STP ? Je ne trouve plus mes réponse car j'ai merdé l'autre jour en faisant du tri dans ma boite. J'en aurais besoin pour avancer un peu plus sur ce dossier là. De plus, je pense proposer rapidement un débat pour distinguer enfin les pouvoirs fédéraux des pouvoir "fédérés" : pour cela, j'aurais besoin de quelques idées de bases pour ne pas lancer le débat sans proposer quelque chose (si je fais ça, l'opposition va m'accuser de piquer des idées et blablabla). J'aimerais pouvoir faire ce lancement dans la semaine, idéalement mardi vu que j'ai ma journée libre.

2) Simland et sa Constitution

En parallèle, j'aimerais proposer un projet constitutionnel non rédigé, c'est-à-dire un discours présentant le régime que j'aimerais voir (plutôt du style directoire) appliqué à Simland. Dès que j'aurais fini de la rédiger, je vous le présenterai afin que vous me disiez si oui ou non il peut servir de position officielle du gouvernement fédéral. Ensuite, peu importe votre réponse, Maël pourrait proposer un premier référendum posant une question du genre : Voulez-vous changer de régime ? Ensuite, partant de la réponse du peuple, on pourra réellement s'attaquer à la modification ou au changement du texte constitutionnel.
Il y a peu, on a vu apparaître deux "comités" (un avec MaxCC et l'autre avec Halo) mais aujourd'hui j'ai l'impression qu'ils n'existent plus alors que je projetais de les consulter pour avoir leur "rapport-Balladur" sur la Constitution actuelle. Que dois-je faire dans le cas présent ? Ne devrais-je pas plutôt lancer un appel général par une annonce ministérielle officielle ?

3) Codification et Mise à jour de notre Droit

Là, je ne retrouve pas le topic où nous avions évoqué LA, Taupin et moi le nombre de codes envisagés pour formater notre législation. En tout cas, il me semble qu'il faudrait au moins un code de l'économie et des finances, un code des RP (avec quelques lois RP sur l'éducation, le transport, etc) et un code judiciaire. Qu'en dites-vous ? Personnellement, je pense que ce classement peut plaire et sera assez simple pour ranger les nouvelles lois ou chercher celles en vigueur en cas de besoin.
Enfin, j'aimerais que vous me donniez un coup de main dans votre domaine respectif en me donnant la liste des lois à supprimer, la liste des lois à modifier et la liste des lois à créer. A partir de la synthèse de vos réponses (avant fin juillet si possible), je m’attellerais à la rédaction et la mise en forme des codes.


1) Quelques idées de base pour les états fédérés: la santé, l'environnement, le développement territorial à l'échelle étatique, la culture, les forces de l'ordre (RP), un petit bout de l'éducation (mais je vais essayer de présenter mon projet à ce propos dans la semaine), l'économie (par exemple, les états fédérés peuvent déjà gérer les registres fonciers s'ils le souhaitent, à vérifier dans la loi immo). Et le reste va à l'état fédéral: les armées, les grandes décisions économiques ou d'aménagement territorial à l'échelle national. La régionalisation sera à inscrire dans la Constitution.

2) Je vais relancer CC cette semaine, il m'avait promis de faire un petit truc quand même, on verra bien! Après, je ne crois pas qu'il faille abuser de référendum, on propose des idées nouvelles pour la Constitution, et on débat, et quand on aura un projet bien ficelé, on le soumet au référendum, parce que les référendums, c'est bien, mais c'est lourd à organiser et ça va saouler à la longue si on en fait à tout bout de champ! Il y en a déjà eu un, un deuxième avec la Constitution, on fait au moins aussi bien que De Gaulle! Mais il faut lancer le projet rapidement maintenant, si ça doit passer par un discours, ça passera par un discours, mais il faut lancer le débat d'une manière ou d'une autre.

3)C'est bien ces 3 codes là dont on avait parlé (code civil plutôt que code des RP), mais sinon c'est ça ;)

L. Angelus a écrit:
Et petite question ^^ : mail ou pas mail pour le vote du JF ?


Plutôt pour! D'ailleurs, c'est quand? :gene:

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12 Juil 2011, 11:15
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Ça a commencé depuis hier :)


12 Juil 2011, 11:21
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L. Angelus a écrit:
Ça a commencé depuis hier :)


J'ai vu et j'ai voté :))

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Je lance le débat ce soir ou demain matin. Je donnerais mon point de vue en précisant qu'il n'est pas - jusqu'à preuve du contraire bien entendu - la position du gouvernement.

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12 Juil 2011, 17:54
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Salut LA, la régionalisation est validée quand ?


26 Juil 2011, 11:31
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Les cartes sont prêtes depuis longtemps mais en fait j'hésite à le faire maintenant vu le peu de réaction pour la constitution et vu que ça devrait être un vote sous forme de sondage...

Bref si tu me dis que c'est bon je publie le tout ce soir ;)


26 Juil 2011, 11:49
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La on va arriver dans le chassé croisé des avs donc le moins de monde, je pense qu'on peut lancer ça vers le 20 Aout ;)


26 Juil 2011, 13:15
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Je présenterais surement les cartes avant mais le vote effectivement il vaut mieux qu'il soit fait en période où y'a plus de monde


26 Juil 2011, 13:21
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Tu peux présenter les cartes dès maintenant et lancer le vote vers le 20 août (en même temps que la Constitution? Ca ferait d'une pierre deux coups) et comme ça tout cela sera réglé fin août, et il restera la "codification" des lois pour achever le mandat :ok:

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26 Juil 2011, 20:57
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C'est noté je publie les cartes demain en fin de matinée ou début d'aprème selon mes dispo ;)


26 Juil 2011, 22:30
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Taupin a écrit:
Tu peux présenter les cartes dès maintenant et lancer le vote vers le 20 août (en même temps que la Constitution? Ca ferait d'une pierre deux coups) et comme ça tout cela sera réglé fin août, et il restera la "codification" des lois pour achever le mandat :ok:

Ce programme pourrait bien me convenir :ok:

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26 Juil 2011, 22:53
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