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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Sauf que là il y a une infraction à la loi si une ville s'installe en Hudson ! 
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14 Déc 2011, 23:22 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |   
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Ah une loi qui interdit à un maire d'y installer sa ville je comprend tout.
Dis tu te fous de qui là ? Franchement, voir un gouverneur (et même ministre, défenseur de l'immigration) refuser une ville dans son état mais c'est à en pleurer.
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Roi légitime du Queens
Dernière édition par Carter le 14 Déc 2011, 23:42, édité 1 fois.
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14 Déc 2011, 23:42 |
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Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 20:29 Argent en votre possession: 30.73 Banque:40,312.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
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Bon je vais mettre mon grain de sel
Halo: J'ai qu'une chose à dire, va voir le JF pour contrecarrer la décision de Ric ou demande à l'administration, mais je pense plus à Alex L.
Je désapprouve réellement cette interdiction. Perso j'ai jamais vu ça Ric, tu profites d'un vide juridique dans les lois fédérales.
Mais en même temps c'est lui le gouverneur ... 
_________________ Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.
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14 Déc 2011, 23:42 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Déjà de 1 :
"Article 41 :
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l'indiquent explicitement.
Pour cela il doit proposer, sous forme d'un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l'Entité Fédérée en question. "
et de 2 :
"Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible. " (art. 40)
Je doute que refuser des villes rende l'état plus actif.
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14 Déc 2011, 23:47 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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Leonard, je te félicite.
Ric, je trouves ça scandaleux, et je conseille vivement à Halo, moi aussi, de traîner cela en justice.
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Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
Consultez mon passé et découvrez-moi plus en profondeur en cliquant ici. Suivez-moi sur Twitter !
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14 Déc 2011, 23:50 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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L'État ne comporte plus de Grands Electeurs depuis hier 
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14 Déc 2011, 23:52 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Grogneugneu, l'état c'est moi.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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14 Déc 2011, 23:52 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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Mais allez n'importe quoi ....
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Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
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14 Déc 2011, 23:53 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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 C'était hier dans mon communiqué.
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14 Déc 2011, 23:54 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
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Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Sim hurban, pourra-tu migrer ce sujet dans le sous forum hudson une fois que ma ville aura été validée par la LCN ?
Je vais poster les screens ce week end.
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14 Déc 2011, 23:54 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
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Parti Politique: SUN | Simland United
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Sa te libère pas de l'obligation de faire des élections, même si tu es le seul votant. Et sa n'empêche pas que tu dois faire tout ton possible pour rendre ton état actif. Et cette loi est donc anticonstitutionnel, et une loi anticonstitutionnel que tu promulgue tout seul fait de toi quelqu'un de hors la loi. Et on hésitera pas à faire un référendum.
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14 Déc 2011, 23:56 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
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Bravo Leonard, et vive la démocratie !
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14 Déc 2011, 23:57 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
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Et c'est sans parler de la fusion des partis, qui enfreint j'en suis sur lui aussi la constitution en plusieurs points.
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14 Déc 2011, 23:58 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
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En l'absence de Grands Electeurs je ne peux que proposer la loi au Conseil d'État. Je vais de ce pas faire un communiqué ! 
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14 Déc 2011, 23:59 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
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Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Elle serait inutile
art. 18 "Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national. "
En gros, fait ta loi comme tu veux, Halotime peut installer sa ville comme il veut vu que l'installation des villes se passe au niveau nationale. Ta loi ne sera donc en aucun cas reconnue.
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15 Déc 2011, 00:02 |
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