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Sept vents [Hudson] 
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T. Kentleprix a écrit:
Chaque membre choisit ou intégrer sa ville. Cela me paraît clair.


Sauf que là il y a une infraction à la loi si une ville s'installe en Hudson ! :ok:

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14 Déc 2011, 23:22
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Ah une loi qui interdit à un maire d'y installer sa ville je comprend tout.
Dis tu te fous de qui là ? Franchement, voir un gouverneur (et même ministre, défenseur de l'immigration) refuser une ville dans son état mais c'est à en pleurer.

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Dernière édition par Carter le 14 Déc 2011, 23:42, édité 1 fois.



14 Déc 2011, 23:42
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Bon je vais mettre mon grain de sel ;)

Halo: J'ai qu'une chose à dire, va voir le JF pour contrecarrer la décision de Ric ou demande à l'administration, mais je pense plus à Alex L.

Je désapprouve réellement cette interdiction. Perso j'ai jamais vu ça Ric, tu profites d'un vide juridique dans les lois fédérales.

Mais en même temps c'est lui le gouverneur ... 8)

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14 Déc 2011, 23:42
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Déjà de 1 :

"Article 41 :
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l'indiquent explicitement.
Pour cela il doit proposer, sous forme d'un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l'Entité Fédérée en question. "

et de 2 :

"Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible. " (art. 40)

Je doute que refuser des villes rende l'état plus actif.

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14 Déc 2011, 23:47
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Leonard, je te félicite. :ok:
Ric, je trouves ça scandaleux, et je conseille vivement à Halo, moi aussi, de traîner cela en justice.

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L'État ne comporte plus de Grands Electeurs depuis hier :ok:

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Grogneugneu, l'état c'est moi.

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Mais allez n'importe quoi ....

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14 Déc 2011, 23:53
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Ric a écrit:
Le Grand Conseil est dissous à partir de ce soir et des élections sont à venir.


:ok: C'était hier dans mon communiqué.

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Sim hurban, pourra-tu migrer ce sujet dans le sous forum hudson une fois que ma ville aura été validée par la LCN ? ;)
Je vais poster les screens ce week end.

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Ric a écrit:
L'État ne comporte plus de Grands Electeurs depuis hier :ok:


Sa te libère pas de l'obligation de faire des élections, même si tu es le seul votant. Et sa n'empêche pas que tu dois faire tout ton possible pour rendre ton état actif. Et cette loi est donc anticonstitutionnel, et une loi anticonstitutionnel que tu promulgue tout seul fait de toi quelqu'un de hors la loi. Et on hésitera pas à faire un référendum.

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Leonard a écrit:
Sa te libère pas de l'obligation de faire des élections, même si tu es le seul votant. Et sa n'empêche pas que tu dois faire tout ton possible pour rendre ton état actif. Et cette loi est donc anticonstitutionnel, et une loi anticonstitutionnel que tu promulgue tout seul fait de toi quelqu'un de hors la loi. Et on hésitera pas à faire un référendum.


Bravo Leonard, et vive la démocratie !

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Carter a écrit:
Bravo Leonard, et vive la démocratie !


Et c'est sans parler de la fusion des partis, qui enfreint j'en suis sur lui aussi la constitution en plusieurs points.

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14 Déc 2011, 23:58
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En l'absence de Grands Electeurs je ne peux que proposer la loi au Conseil d'État. Je vais de ce pas faire un communiqué ! :ok:

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Elle serait inutile

art. 18 "Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national. "

En gros, fait ta loi comme tu veux, Halotime peut installer sa ville comme il veut vu que l'installation des villes se passe au niveau nationale. Ta loi ne sera donc en aucun cas reconnue.

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15 Déc 2011, 00:02
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