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Sept vents [Hudson] 
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Je te remercie léonard pour ces précisions qui allait de soit mais il est toujours bon de pouvoir le rappeler à certains esprits égarés. La démocratie reprend ses droits, ouf !

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HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie

Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)


15 Déc 2011, 00:03
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Leonard a écrit:
Elle serait inutile

art. 18 "Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national. "

En gros, fait ta loi comme tu veux, Halotime peut installer sa ville comme il veut vu que l'installation des villes se passe au niveau nationale. Ta loi ne sera donc en aucun cas reconnue.


Tu as mal interpreté la loi. Celle-ci concerne le découpage territorial :ok:

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Ric a écrit:
Leonard a écrit:
Elle serait inutile

art. 18 "Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national. "

En gros, fait ta loi comme tu veux, Halotime peut installer sa ville comme il veut vu que l'installation des villes se passe au niveau nationale. Ta loi ne sera donc en aucun cas reconnue.


Tu as mal interpreté la loi. Celle-ci concerne le découpage territorial :ok:


Et toi, tu te prend des liberté auqel tu n'as pas le droit.

"Article 35 :
Le Gouverneur d'une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité. "

Tu n'as pas de pouvoir autre que sur ton état, et l'installation des villes se déroule au niveau fédéral.

et encore mieux :

"Article 42 :
Le Gouverneur dispose, au sein de l'Entité Fédérée qu'il dirige, du pouvoir : d'organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d'enseignement supérieur, d'agir sur le marché de l'immobilier local, de développer l'économie locale et d'organiser des évènements RP. "

Il est bien précisé tes droits dans cette articles et gérer l'installation des villes n'en fait pas partie!

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15 Déc 2011, 00:14
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Article 41 :
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.

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15 Déc 2011, 00:15
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"dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale"



"Article 38
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné."

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15 Déc 2011, 00:21
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Leonard a écrit:
"dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale"



"Article 38
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné."


Cela concerne uniquement la demande et non pas l'intégration. Il n'y a aucune référence à une compétence uniquement fédérale et donc ma loi est toujours légale :ok:

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15 Déc 2011, 00:23
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Mais l'intégration de la ville est automatique si la ville respecte la constitution. Le gouverneur n'as pas son mot à dire.

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Non, c'est bien marqué demande !

J'ai jamais compromis les demandes, les intégrations si ! Et la loi ne prévoit rien là-dedans. Donc conformément à la constitution, je comble cette faille au niveau régional :ok:

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Va falloir qu'on créé un Conseil Constitutionnel à Simland, une sorte de haute chambre juridique au dessus du juge fédéral et du gouvernement, composé des ex-présidents.

Allez je me présente en 2012 j'ai de nouveaux des idées, putain c'est chiant ça !

Non je suis sérieux, Ric moralement tu n'as pas le droit de faire ça, c'est interdire pour interdire, tu peux faire ta constit' même avec des villes, mais légalement, tu peux le faire il y a un gros vide juridique.


15 Déc 2011, 00:27
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Rassure toi, c'est purement temporaire cette loi :ok:

Pour le conseil constitutionnel, je suis parfaitement d'accord avec cela, d'ailleurs j'ai déjà contribué au comblement de certaines failles de la Seconde Constitution :))

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15 Déc 2011, 00:29
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Arretez de vous balancer des réponses citant la constitution on ce croirait à l'Assemblée Nationale :))

Il y a clairement un vide juridique vis à vis du placement des villes et de l'autorité d'un gouverneur sur l'installations de celle-ci sur dans un état fédéré.

Donc je suis d'avis à se que le JF tranche la dessus.

Voilà mon point de vue.

Halo tu sais ce qu'il te reste à faire ;) :ok:

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15 Déc 2011, 00:34
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Bonjour

Au cas Ric aurait la mémoire courte tu n'es absolument pas le seul maire actif de l'Hudson !

Je vais te la rafraichir en te rappelant qu'il y a aussi Yog maire de Gimini ! Je te prierais donc de te conformer à la loi en faisant machine arrière sur tes décisions ...

Merci d'avance


15 Déc 2011, 11:15
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Les maires sont, selon la constitution, les Grands Électeurs (élus) d'un État. Or, j'ai dissous le Grand Conseil (organe des Grands Électeurs donc), il y a deux jours :ok:

Les décisions se feront temporairement entre membres du Conseil d'Etat (Krides et moi).

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15 Déc 2011, 12:52
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Ah parce que tu as le droit de retirer le droit de vote à quelqu'un, juste comme sa?

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15 Déc 2011, 13:06
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Ric a écrit:
Les maires sont, selon la constitution, les Grands Électeurs (élus) d'un État. Or, j'ai dissous le Grand Conseil (organe des Grands Électeurs donc), il y a deux jours :ok:

Les décisions se feront temporairement entre membres du Conseil d'Etat (Krides et moi).

Une autre action illégale.

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Simlandais depuis le 22 août 2011.
Breton et chieur depuis 1995.


Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.

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