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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Je te remercie léonard pour ces précisions qui allait de soit mais il est toujours bon de pouvoir le rappeler à certains esprits égarés. La démocratie reprend ses droits, ouf !
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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15 Déc 2011, 00:03 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Tu as mal interpreté la loi. Celle-ci concerne le découpage territorial 
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15 Déc 2011, 00:08 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Et toi, tu te prend des liberté auqel tu n'as pas le droit.
"Article 35 :
Le Gouverneur d'une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité. "
Tu n'as pas de pouvoir autre que sur ton état, et l'installation des villes se déroule au niveau fédéral.
et encore mieux :
"Article 42 :
Le Gouverneur dispose, au sein de l'Entité Fédérée qu'il dirige, du pouvoir : d'organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d'enseignement supérieur, d'agir sur le marché de l'immobilier local, de développer l'économie locale et d'organiser des évènements RP. "
Il est bien précisé tes droits dans cette articles et gérer l'installation des villes n'en fait pas partie!
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15 Déc 2011, 00:14 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Article 41 :
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
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15 Déc 2011, 00:15 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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"dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale"
"Article 38
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné."
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15 Déc 2011, 00:21 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Cela concerne uniquement la demande et non pas l'intégration. Il n'y a aucune référence à une compétence uniquement fédérale et donc ma loi est toujours légale 
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15 Déc 2011, 00:23 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Mais l'intégration de la ville est automatique si la ville respecte la constitution. Le gouverneur n'as pas son mot à dire.
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15 Déc 2011, 00:26 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Non, c'est bien marqué demande !
J'ai jamais compromis les demandes, les intégrations si ! Et la loi ne prévoit rien là-dedans. Donc conformément à la constitution, je comble cette faille au niveau régional 
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15 Déc 2011, 00:27 |
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Maël
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 18 Juin 2006, 18:03 Argent en votre possession: 7,206.00 Banque:2,811.00 Message(s) : 14203 Localisation : Bordeaux (33) | St-Louis sur Avalon (MX/06)
A propos de vous: St-Louis sur Avalon | PA |
Etat: 04 | Thoulak
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Va falloir qu'on créé un Conseil Constitutionnel à Simland, une sorte de haute chambre juridique au dessus du juge fédéral et du gouvernement, composé des ex-présidents.
Allez je me présente en 2012 j'ai de nouveaux des idées, putain c'est chiant ça !
Non je suis sérieux, Ric moralement tu n'as pas le droit de faire ça, c'est interdire pour interdire, tu peux faire ta constit' même avec des villes, mais légalement, tu peux le faire il y a un gros vide juridique.
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15 Déc 2011, 00:27 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Rassure toi, c'est purement temporaire cette loi
Pour le conseil constitutionnel, je suis parfaitement d'accord avec cela, d'ailleurs j'ai déjà contribué au comblement de certaines failles de la Seconde Constitution 
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15 Déc 2011, 00:29 |
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Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 20:29 Argent en votre possession: 30.73 Banque:40,312.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
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Arretez de vous balancer des réponses citant la constitution on ce croirait à l'Assemblée Nationale
Il y a clairement un vide juridique vis à vis du placement des villes et de l'autorité d'un gouverneur sur l'installations de celle-ci sur dans un état fédéré.
Donc je suis d'avis à se que le JF tranche la dessus.
Voilà mon point de vue.
Halo tu sais ce qu'il te reste à faire 
_________________ Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.
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15 Déc 2011, 00:34 |
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Tanaka
Argent en votre possession: Fermé Banque: Fermé
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Bonjour
Au cas Ric aurait la mémoire courte tu n'es absolument pas le seul maire actif de l'Hudson !
Je vais te la rafraichir en te rappelant qu'il y a aussi Yog maire de Gimini ! Je te prierais donc de te conformer à la loi en faisant machine arrière sur tes décisions ...
Merci d'avance
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15 Déc 2011, 11:15 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Les maires sont, selon la constitution, les Grands Électeurs (élus) d'un État. Or, j'ai dissous le Grand Conseil (organe des Grands Électeurs donc), il y a deux jours
Les décisions se feront temporairement entre membres du Conseil d'Etat (Krides et moi).
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15 Déc 2011, 12:52 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |    
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Ah parce que tu as le droit de retirer le droit de vote à quelqu'un, juste comme sa?
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15 Déc 2011, 13:06 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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Une autre action illégale.
_________________
Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
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15 Déc 2011, 14:26 |
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