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Alors au vu des personnes qui disent 'C'EST ILLEGAL' je vais leur répondre car là je crois qu'il n'y a pas connaissance de la constitution.
Je fais parti de ceux qui ont rédigé la nouvelle constitution donc je le sais clairement.

Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
Il n'y a AUCUNE loi qui stipule l'obligation pour un gouverneur d'accepter tout type de ville !

Que ce soit donc clair il y a un véritable vide juridique je suis d'accord, mais rien n'interdit à Ric de suspendre l'installation de villes dans son état !
Moralement il est clair que c'est pas bien, mais légalement il le peut.

Alors pour les "ConstitMan" merci de bien la relire, car vous voir citer des trucs tirés de la constit' qui sont totalement sorti de leur contexte me fait doucement rire.


15 Déc 2011, 14:34
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Maël a écrit:
Moralement il est clair que c'est pas bien, mais légalement il le peut.


Et c'est aussi contraire à sa mission de gouverneur.

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15 Déc 2011, 14:35
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Sauf qu'il est clairement dit que le gouverneur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour rendre son état actif, et geler les entrée en Hudson, c'est pas sa qui va rendre l'état actif!

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15 Déc 2011, 14:36
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Leonard a écrit:
Sauf qu'il est clairement dit que le gouverneur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour rendre son état actif, et geler les entrée en Hudson, c'est pas sa qui va rendre l'état actif!


Moi je préfère au moins avoir un état qui fonctionne bien avec une Constitution :ok: ne vaut-il pas mettre les boeufs après la charrue ?

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15 Déc 2011, 14:38
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Sauf que le droit d'installer sa ville à Simland, c'est un droit qu'on as depuis le début à Simland... Qu'on soit en train de faire une consitution au des éléctions, sa n'as jamais été remis en cause! Je trouve sa très grave! Même si c'est soi-disant parce que Halo ferait que de dire non.. Si la constitution de Ric est correct, il n'y aurait aucune raison! Faut apprendre à travailler ensemble!

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15 Déc 2011, 14:42
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Leonard a écrit:
Si c'est pour contredire l'interdiction de place sa ville, je trouve parfaitement correct, j'hésite presque moi-même à y placer une ville !

+1
Krides : Je suis désolé mais je veux bien outrepasser mes droits alors parce que cette décision illégale ( soutenue par le gouvernement, on aura tout vu :surpris: ) est scandaleuse.
Et c'est tout simplement pas vous qui allez me dire que je fais des trucs illégaux.

IIIème Constitution de la République Fédérale de Simland a écrit:
La majorité simlandaise donne droit à la création d'entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d'être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
[...]
Les partis politiques et groupements d'opinions politiques se forment librement, et peuvent concourir à toute élection organisée sur le territoire simlandais. Ils doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de la démocratie.
[...]
Tout simlandais, maire ou résident de l'Entité Fédérée, en pleine disposition de ses droits civiques et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs : maires ou résidents, sans entrave, quelle qu'en soit sa nature.
[...]
Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible
[...]
Pour cela il doit proposer, sous forme d'un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l'Entité Fédérée en question.
[...]
Le Gouverneur dispose, au sein de l'Entité Fédérée qu'il dirige, du pouvoir : d'organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d'enseignement supérieur, d'agir sur le marché de l'immobilier local, de développer l'économie locale et d'organiser des évènements RP.
[...]
Ne peuvent faire l'objet d'une procédure d'amendement, les modifications portant atteinte à l'intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.


Ces articles de la constitution ne sont pas respectés, sorry maël.

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Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé à ce que je sache ? :surpris:

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15 Déc 2011, 14:48
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Leonard > Cette gelée est temporaire et non pour tout le temps faut se calmer un peu c'est juste pour une semaine voire allez deux, that's all ! Le tmeps pour Ric de faire une constitution convenable sans avoir de soucis pur la mettre en place.
Halo est l'un des premiers assaillants de Ric, il est évident que ce dernier aurait voté non, Ric veut juste pouvoir travailler tranquillement. Ce que je remarque mis à part toi Léonard, c'est que la plupart des gens qui critiquent ou contestent sont au CPS. Une manière de contrecarrer le gouvernement en somme.

Citer:
La majorité simlandaise donne droit à la création d'entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d'être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.

Oui et ? On peut faire apparaitre sa ville sur la carte, mais ne pas être dans le forum correspondant le temps des travaux.
Et on parle ici de possibilité et non d'obligation pour le gouverneur d'accepter.


15 Déc 2011, 14:52
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Krides a écrit:
Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé à ce que je sache ? :surpris:


Parce qu'on doit attendre que le gouvernement se prononce pour ouvrir sa gueule? Alors si j'exagere, j'interdit au noir de se trouver en ville de Sonoma. Les contrevenant seront executés. Tant que le gouvernement ne se prononce pas, j'executerais les noirs se trouvant à Sonoma. ( purement fictif)

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Maël : C'est vraiment super tordu alors, au point de jouer sur les mots à ce point.
Krides : La majorité des ministres s'est exprimée, j'en conclus que le gouv' est d'accord avec cela.Surtout que le gouv' c'est comme un parti politique, actuellement.

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Maël a écrit:
Ric veut juste pouvoir travailler tranquillement.


C'est curieux, j'avais fait à peu près la même chose avec mon parti et le juge s'est empressé de me mettre un avertissement.
Comme quoi rien n'est égal.

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15 Déc 2011, 14:55
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Leonard a écrit:
Krides a écrit:
Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé à ce que je sache ? :surpris:


Parce qu'on doit attendre que le gouvernement se prononce pour ouvrir sa gueule? Alors si j'exagere, j'interdit au noir de se trouver en ville de Sonoma. Les contrevenant seront executés. Tant que le gouvernement ne se prononce pas, j'executerais les noirs se trouvant à Sonoma. ( purement fictif)


Tu comprends de travers Leonard, c'était pour répondre aux affirmations de Kentleprix qui disait que le gouvernement s'était exprimé alors que rien d'officiel n'est paru.

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15 Déc 2011, 14:58
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Je n'ai pas souvenir de cette amende Carter, tu pourrais me remettre dans le bain

Kent > C'est pas jouer sur les mots, c'est souligner le vide juridique de la constitution, on a pas pensé à tout ;)


15 Déc 2011, 14:58
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Carter a écrit:
Maël a écrit:
Ric veut juste pouvoir travailler tranquillement.


C'est curieux, j'avais fait à peu près la même chose avec mon parti et le juge s'est empressé de me mettre un avertissement.
Comme quoi rien n'est égal.


Comme quoi ils sont tous pourris.
Maël, je n'ai pas cité qu'un article.

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Maël a écrit:
Leonard > Cette gelée est temporaire et non pour tout le temps faut se calmer un peu c'est juste pour une semaine voire allez deux, that's all ! Le tmeps pour Ric de faire une constitution convenable sans avoir de soucis pur la mettre en place.
Halo est l'un des premiers assaillants de Ric, il est évident que ce dernier aurait voté non, Ric veut juste pouvoir travailler tranquillement. Ce que je remarque mis à part toi Léonard, c'est que la plupart des gens qui critiquent ou contestent sont au CPS. Une manière de contrecarrer le gouvernement en somme.


Même si c'est une semain ou deux, c'est sur la forme que sa dérange. Si il veut travailler en paix, il peut trouver une autre solution ( comme decreter un temps minimum avant qu'un nouveau citoyen soit grand electeur, etc... Là c'est vraiment de l'abus, et sans parler des autres actes qu'il a fait, comme de fusionner les partis. Il y a toujours un moyen de régler les conflits sans arriver dans les extrêmes..

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15 Déc 2011, 15:02
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