Oui merci je veux bien je suis pas très fort pour la rédaction de loi

Bonjour

Voici une proposition de loi la SACS : (de Georgeshub)

LOI SUR LES COMPAGNIES DE TRANSPORT AERIEN :

Article 1-Tout simlandais majeur peut posseder une entreprise de transport aérien.
Article 2-L'espace aérien simlandais appartient à l'Etat Simlandais.
Article 3-L'Etat simlandais par l'intermédiaire d'un contrat autorise la compagnie a exercer le transport de passagers par la voie aérienne.
Article 4-Il sera demander au compagnies aériennes :
A-Une activité avec au moins une image et/ou un Role Player par mois.
B-De se faire recenser une fois par an lors du rencensent annuel de la SACS.
Article 5-Toute compagnie inactive depuis plus de 3 mois verra son topique verrouillé
A-Pour ré ouvrir le topique le propriétaire devra en faire la demande
B-Un compagnie inactive depuis 6 verra son topique supprimé et sa licence retirée
Article 6-La caution de licence a versé pour exploiter une compagnie aérienne est de 100 §
Article 7-Si ces contraintes de sont pas respectée, l'entreprise se vera dans l'obligation d'arrêter d'exercer.
Article 8-Plusieurss contrôles seront effectués inopinément dans l'année par la SACS.

Je suis pour

J'ai modifié, comme suit :

LOI SUR LES COMPAGNIES DE TRANSPORT AERIEN :

Article 1-Tout simlandais majeur peut posséder une société de transport aérien.
Article 2-L'espace aérien simlandais appartient à l'État Fédéral.
Article 3-L'État Fédéral, par l'intermédiaire d'un contrat, autorise une compagnie à exercer le transport de passagers par voie aérienne.
Article 4-Il sera demandé aux compagnies aériennes :
A-Une activité, avec au moins une image et/ou une action RP par mois.
B-De se faire recenser une fois par an lors du recensement annuel de la SACS.
Article 5-Toute compagnie inactive depuis plus de 3 mois verra son topic être verrouillé
A-Pour ré-ouvrir le topic le propriétaire devra en faire la demande
B-Un compagnie inactive depuis 6 mois verra son topic être supprimé et sa licence retirée
Article 6-La caution de licence à vendre pour exploiter une compagnie aérienne est de 100§
Article 7-Si ces contraintes ne sont pas respectées, l'entreprise se verra dans l'obligation d'arrêter d'exercer.
Article 8-Plusieurs contrôles seront effectués inopinément dans l'année par la SACS.

C'est vrai qu'après ça risque d'être encore pris comme de la bureaucratie, et ça complique encore simland

Bah au pire on lui dit de proposer lui-même à la population, comme ça ça nous tombe pas dessus si y'a des remarques négatives

Salut

Pour corriger une ambiguité , c'est bien Georgeshub qui actuellement est à la tede la SACS . C'était cencé être Jojo selon vos dire ... Donc nous avons 2 gérants à la SACS c'est bien cela ?

Bref c'est une histoire à dormir debout votre truc

Sinon Georgeshub attends toujours l'aides en §§§§ du gouv pour le concours des airports , ainsi que IAM par le même temps pour le concours des gares . Et j’oubliai aussi ou sont les labels je ne les trouve plus ?

Merci d'avance

Alors pour te répondre :

- la question est de savoir si la SACS est une entité qui appartient à Jojo ou à l'Etat simlandais. C'est Jojo qui l'a créée, mais je n'ai pas le souvenir qu'il l'ai vendue ou cédée à l'Etat. Conséquence et jusqu'à preuve du contraire : Jojo en est toujours propriétaire, et l'Etat ne peut pas y installer le gérant qu'il veut puisque ça ne lui appartient pas. En résolvant ce problème de propriété, nous saurons si oui ou non, l'Etat peut placer georgeshub à la tete de la SACS

- des aides : je veux bien aider et verser les sous, pas de problèmes, mais encore faut-il m'expliquer pour qui, pour quoi, me donner des infos quoi ! Et sii vous voulez des paiements à effectuer, je vous rappelle ce topic, et le mode opératoire pour y poster se situe dans le 1er post

Le poste de gérant de SACS est vacant depuis septembre 2011 : transport-aerien/sacs-securite-aviation-civile-simlandaise-t11717-150.html

Jojo a abandonné la société et depuis elle n'est plus a personne, donc de droit sous la "tutelle" de l'état et non pas la "propriété" de l'état.

Georgeshub est donc un gérant par interim tant que Jojo ne revient pas

Pour les aides , il s'agit de 2 concours photos visant à récompenser les plus airports et les plus beaux complexes ferroviaires

OK Tanak', merci pour l'info de la SACS. On peut assimiler ça donc à un don au profit de l'Etat, et considérer que la SACS est désormais propriété de l'Etat. Pour formaliser cela, une annonce du DATEC concernant une nationalisation par don de son ancien propriétaire serait la bienvenue, histoire qu'on nous accuse jamais de prendre et décider sur ce qui n'est pas au Gouv

Pour les aides, OK, dans ce cas, merci d'utiliser le topic indiqué, je ferai les versements

Bonsoir

Il est possible d'accorder une dérogation d'exploitation à la société "Autobus Madame" ? Elle n'a que 11 post au lieu des 30 requis mais a bien 21 j de présence

Bonsoir

Je donne ma démission , ras le bol des querelles de cloches entre gouv et opposition

Merci

Hé bah, y en aura du boulot pour moi ! Va falloir recadrer tout ça...

Je vois que mes projets étaient bien accuiellis
Ils compliqués la loi que j'essayais de faire passer