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[Présidence] FEDCOM : Référendum du 25 août 2012 
Auteur Message
Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Grand Inquisiteur Impérial
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Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27
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4,169.75

Banque:
12,501.00

Message(s) : 13799
Localisation : Devine.
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Message Re: [Présidence] FEDCOM : Référendum du 25 août 2012
Quelles lois vont disparaître ?

_________________


24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
07 Sep 2012, 16:03
Profil
Ric
Citoyen
Citoyen
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Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26
Argent en votre possession:
17,922.00

Message(s) : 10485
Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
Répondre en citant
Message Re: [Présidence] FEDCOM : Référendum du 25 août 2012
Tout ce qui n'est pas concerné par le Pacte confédéral et le Conseil des États, à savoir tout sauf :

  • La justice et la police
  • Les référendums/pétitions/initiatives
  • L'armée
  • Le Président
  • Le Simléon
  • Les représentants
  • Les États
  • La cartographie

Le reste étant attribué à la charge des États. :ok:

_________________
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Richard Piaget-Maurer
Lieutenant-gouverneur

Me contacter par MP

Colomb City

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07 Sep 2012, 17:18
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