Je ne suis pas trop pour cette idée qui reviendrait à limiter les RP de ceux qui n'ont vraiment pas d'argent (genre les nouveaux,...). et puis ce serait difficile à mettre en place je pense.

Idée déjà évoquée sous le mandat de Krides !

Ah lol je ne savais pas

Bon bah une "idée" à la poubelle

Oui j'étais en train de l'écrire hier et puis d'un coup ma connexion a sauté jusqu'à ce matin

Voilà, j'ai enfin terminé le premier jet de ma vision sur la répartition des compétences entre l'état fédéral et les états. J'ai naturellement pris en compte vos avis exprimés en amont.

J'ai introduit le principe de délégation systématique qui donne automatiquement la compétence aux États pour tout ce qui n'a pas été fixé explicitement dans la liste. C'est selon moi un principe fédéraliste important qui, concrètement, nous évite de devoir fixer chaque domaine. De plus, ça laisse une marge de manoeuvre importante aux états et en cas de débordement on peut facilement identifier et combler les failles.

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[MINISTERE] Répartitions des compétences Suite aux débordements récents dans certains états, le gouvernement fédéral a décidé de se saisir de cette affaire et de restaurer l'ordre dans les relations entre les états et la Fédération, dans la limite de ses droits. Pour ce faire, le Ministère des Régions propose une liste non-exhaustive mais néanmoins large en précisant la délégation de la compétence. Cette liste fera l'objet d'une loi lors de sa mise en oeuvre pour garantir la flexibilité du mécanisme tout en lui donnant une base légale. Fédération et états Généralités Principe de délégation systématique Les états sont souverains dans les domaines qui n’ont pas été explicitement délégués à la Fédération. Types de compétences Compétence exclusive : Seule la Fédération est habilitée à légiférer. Compétence différée : Les états sont habilités à légiférer tant que la Fédération ne fait pas usage de sa compétence. Compétence limitée : La Fédération ne fixe que les principes du domaine, les états demeurent compétents. Formulation Faculté : La Fédération peut ou non légiférer. Mandat : La Fédération doit légiférer. Affaires étrangères Relations avec l'étranger La Fédération gère les relations avec les entités étrangères. Elle doit consulter les états lorsque des décisions affectent leurs compétences et intérêts et les associe aux négociations. Relations des états avec l'étranger Les états peuvent mener une politique extérieure, dans la limite de leurs compétences. Cette politique ne peut être contraire aux intérêts et au droit fédéraux, la Fédération doit donc être informée avant toute décision. En revanche, les états peuvent directement traiter et négocier avec des sous-entités administratives étrangères. Sécurité et défense Sécurité La sécurité intérieure est du domaine de la Fédération et des états. La répartition des tâches se fait en fonction des compétences attribuées. Armée L'organisation de l'armée est de la compétence de la Fédération. Les états constituent chacun un contigent armé à raison de deux soldats pour cent habitants formant l'armée simlandaise. Équipement et infrastructures Les états équipent et forment leurs contingents selon les directives fédérales en vigueur. Les installations militaires appartiennent aux états mais peuvent être gérées par la Fédération. Économie et finances Ordre économique Les états organisent leur propre ordre économique. La Fédération peut légiférer en la matière. Les autorités veillent ensemble à la prospérité économique de Simland. Activités lucratives privées La Fédération peut intervenir dans l'ordre économique lucratif privé. Politique monétaire La monnaie en vigueur à Simland est le simléon (§) et est du ressort exclusif de la Fédération. Impôts Les impôts d'ordre fédéraux sont perçus par la Fédération. Les états peuvent également organiser leur propre système d'imposition dans la limite de leurs compétences. Transports et communications Circulation routière La réglementation en matière de circulation et de sécurité routières est du ressort des états. Autoroutes La Fédération gère, construit et exploite un réseau d'autoroutes. Réseau ferroviaire La gestion et la construction du réseau ferroviaire est de la compétence des états. La Fédération peut néanmoins s'occuper d'une partie ou de la totalité du réseau à grande vitesse ainsi que des réseaux grandes lignes et international. Service postal et télécommunications Le service postal ainsi que les télécommunications sont du ressort de la Fédération. Radio et télévision La Fédération légifère sur la radio et la télévision. Formation, recherche et culture Instruction publique L'instruction publique est du domaine des états. La Fédération et les états veillent ensemble à l'équivalence des systèmes, à leur qualité ainsi qu'à la cohérence globale de l'éducation. Écoles supérieures Les hautes écoles sont du domaine des états. La Fédération gère les instituts fédéraux et peut soutenir les hautes écoles étatiques. Programme spatial L'établissement d'un programme spatial est du domaine de la Fédération. Elle gère l'ASS et veille à la contribution des états à l'accomplissement de ses tâches. Statistique La Fédération publie des données statistiques sur Simland. Sport La Fédération soutient les associations sportives et peut légiférer en matière. Elle gère un institut fédéral du sport. Culture La culture est une compétence qui incombe aux états. La Fédération peut promouvoir des activités culturelles d'intérêt fédéral et doit tenir compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Langues La langue officielle de la Fédération est le français. Les états déterminent leurs langues officielles en tenant compte du respect des minorités et répartissent donc leur usage de manière territoriale. Religion Les rapports entre les instances religieuses et les autorités sont régis par les états. Aménagement du territoire, énergie et environnement Cartographie La cartographie simlandaise est du domaine de la Fédération. Elle peut déléguer sa tâche à un organisme fédéral. Les états peuvent constituer une cartographie à vocation régionale. Villes et mensuration La Fédération réglemente l'installation des villes sur son territoire et gère ses frontières internationales. Aménagement du territoire L'aménagement du territoire est de la compétence des états. La Fédération fixe des principes à l'application de leur tâche. Politique énergétique La Fédération et les états organisent leur politique énergétique dans la limite de leur compétences.

C'est un bon début déjà, bon travail.

j'invite l'ensemble des ministres à donner leur avis sur ce texte.

Par contre, il faudra attendre que Georges et moi ayons écrit les nouvelles lois, comme ça tout sortira en même temps. De toute façon, on peux bien se permettre un petit délai pour ça...

A part peut-être quelques détails normalement il devrait tout y avoir là dans la liste

Tu parles de quelles lois ?

Avec Georges nous allons retranscrire tes propositions pour établir des règles, des droits et des devoirs qui seront inscrit dans la constitution (de façon plus abstraite bien sur).

Comme ça, nous aurons de quoi nous défendre ou attaquer si tes propositions ne sont pas respectés par les gouverneurs.

Ah bon je pensais que j'étais dans le processus d'élaboration de la loi. Je peux même te la faire rapidement la loi vu que je maitrise bien le sujet et que j'ai une grande expérience dans le domaine.

Et puis via une loi ça marche pareil que dans la constitution devant le juge. On peut intégrer la loi dans la constitution dans un projet de constitution, mais on peut pas attendre de faire une nouvelle constitution pour que ce principe soit en vigueur. Surtout que j'ai des gros doutes concernant l'acceptation populaire d'une révision de la constitution.

On va en discuter, j'aimerai bien vous avoir en conversation avec Georges pour qu'on puisse mettre ça au clair.

Je vais relire tout ça à tête reposée, là je suis un peu pris en début de semaine.

C'est un bon compromis, je pense qu'on va faire comme ça


J'avais mis comme ça car il y a des états qui ont leur propre système de réseau à grande vitesse interne (HVH en Hudson par exemple). Je vais remplacer par "une partie du réseau ferroviaire simlandais" dans la loi : on reste évasif comme ça on pourra préciser plus explicitement sur un texte relatif aux transports simlandais.


Il faut rester le plus évasif possible, pour que les acteurs puissent ensuite régler eux-mêmes. Le but ici est simplement de préciser les compétences et ou chacun peut ou doit intervenir. La c'est explicitement fédéral, les gouverneurs ne pourront rien faire par conséquent.

Merci pour tes éclaircissements Ric, pour moi c'est très bien

Il vaudrait mieux en effet écrire une loi (provisoire si on veut inscrire ça dans la Constitution) parce que les gouverneurs pourraient ne pas respecter l'annonce étant donné qu'elle n'a aucune valeur juridique.
Sinon c’est très bien, bon boulot!