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QN |Débats des Lords

Modérateurs: Alex Hip, Etat du Queens, Justice

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QN |Débats des Lords

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Sim Hurban

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Re: QN |Débats des Lords

Je vais relire la constitution méridionale pour voir si un tel cas est prévu :ok:

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23 Mars 2014, 21:46

Kentleprix

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Re: QN |Débats des Lords

Il me semble que c'est impossible avec la constitution fédérale. Par contre pour la faute d'orthographe pourquoi pas.

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23 Mars 2014, 21:49

Andrew J. Latthis

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Re: QN |Débats des Lords

Bonne idée sh. :ok:

Kent: je vais la relire

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23 Mars 2014, 21:50

Sim Hurban

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Re: QN |Débats des Lords


	Latthis a écrit: Bonne idée sh. Kent: je vais la relire

L'article 8 prévoit comment agir si le gouverneur et/ou le vice-gouverneur est absent et non quant il y a aucune candidature

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23 Mars 2014, 22:05

John Rivers

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Re: QN |Débats des Lords

Je ne pense pas que la constitution fédérale prévoit cette disposition et comme en matière d'élection, elle a autorité sur les constitutions étatiques. Après c'est une mesure qui peut être instauré si le projet est bien défendu, je ne serais pas contre.

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J'aurais toujours le plaisir de vous accueillir à Medrean City, la ville des rêves.

24 Mars 2014, 04:35

Ric

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Re: QN |Débats des Lords

Toute lacune de la loi fédérale peut être comblée par les états

C'est une bonne idée Latthis, je n'y avais pas pensé

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Richard Piaget-Maurer
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24 Mars 2014, 07:25

Tonio

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Re: QN |Débats des Lords

Je suis pour cette proposition si il y a un " vide juridique "par rapport à la Constitution Fédérale.

Je suis donc pour qu'on la valide.

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24 Mars 2014, 11:47

Tonio

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Re: QN |Débats des Lords

Dans la mesure où la Constitution Fédérale n'autorise pas ni n'interdit ce genre de pratique, je considère qu'il y a un vide juridique à compenser via notre constitution. Le JF peut confirmer ou non ou si vous le souhaitez on peut demander un contrôle de sa part.

Sinon, si tout le monde est ok alors je propose que l'on passe aux votes pour ce genre d'initiative sauf si il y a unanimité bien entendu.

On peut également établir une loi spécifique par la suite sur ce collège de maires si vous le souhaitez. Je laisse jusqu'à demain et on passe à autre chose.

J'invite les maires même les plus indécis à se présenter au Queens pour pouvoir poursuivre la relance économique, ça reste la meilleure option. :ok:

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01 Avr 2014, 13:43

Sim Hurban

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Re: QN |Débats des Lords


	Citer: Art. 48---------Poste vacant Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné.  Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Voilà ce que préconise la Constitution en cas de non candidature :ok:

il n'y a pas de vide juridique finalement :ok:

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05 Avr 2014, 18:35

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Re: QN |Débats des Lords

J'adore lancer des votes dans le vide

Ceci dit vu que le Gouvernement a d'autres choses à faire je pense que l'idée est pas mal. Rien n'interdit de prendre des initiatives, les votes sont jusqu'à demain de toutes manière.

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05 Avr 2014, 18:37

Andrew J. Latthis

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Re: QN |Débats des Lords

Justement, ce collège de maires pourrait nous permettre de pallier à une tutelle du gouvernement.

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05 Avr 2014, 23:19

Tonio

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Re: QN |Débats des Lords

Résultats Modification Constitutionnelle en cas d'absence de candidature du 1 er Ministre aux élections générales.

PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION:

Citer:


	Citer: En raison des incertitudes planant sur la politique Queensienne après l'annonce par Tonio qu'il ne se porterait pas candidat à sa succession. Le Queens Liberal & Conservative Party souhaite prendre les devants. Afin de prévenir une instabilité politique dans un futur proche ou plus éloigné, il est de notre devoir d'assurer nos arrières. Notre état étant composé de maires plutôt actifs, nous pensons que la proposition de modification de la constitution que nous apportons ce soir est tout à fait adaptée à notre situation.

Titre I
Modification de l'article 2-2

état actuel:
2-2:Il peut être suppléer par le Vice-Gouverneur qui est nommé par le 1 er Ministre à chaque début de mandat. Le Vice-Gouverneur remplace le 1er Ministre au bout de 3 mois d'absences consécutives. Il peut décider d'une nouvelle élection anticipée.

état proposé
2-2:Il peut être suppléé par le Vice-Gouverneur qui est nommé par le 1 er Ministre à chaque début de mandat. Le Vice-Gouverneur remplace le 1er Ministre au bout de 3 mois d'absences consécutives. Il peut décider d'une nouvelle élection anticipée.

Ajout de l'article 2-3
2-3: En cas de monocandidature ou d'absence de candidature à la gouvernance du Queens, les maires peuvent choisir de voter pour la création d'un Collège de Direction Provisoire du Queens. Tous les projets de quelque nature que ce soit sont alors systématiquement soumis au référendum des maires.


	Citer: POUR: 2 CONTRE: 2 NSSP: 1 Nombre de votants: 9 Abstention: 4

Comme vous le voyez, les votes sont à égalité et ne départagent pas franchement cette idée. En tant que responsable politique et 1 er Ministre, j'ai donc la lourde tâche de prendre la décision d'accepter ou non cette proposition.

Avant tout , je dois dire qu'il y a quelque chose qui me dérangeait dans cette proposition, c'est la notion de "Monocandidature". En effet, je pense que ce collégial de maire doit être appliqué lorsqu'il n'y a plus aucune possibilité d'avoir un 1er Ministre ou Vice-1er Ministre lors des élections.

Deuxième point: je pense qu'il est nécessaire d ele mettre en application lorsque ces deux personnages sont absents, ça me paraît même nécessaire de le préciser. Si ces possibilités existent ou si un des deux personnages est actif alors ce collègial n'a pas lieu d'être.

Toutefois, je décide de l'appliquer en enlevant la notion de "Monocandidature" et en rajoutant à l'article 2-3 proposé la notion d'absences du 1 er Ministre et du Vice-1 er Ministre au bout de 3 mois consécutifs évitant ainsi une tutelle de l'Etat Fédéral.

De cette façon, je pense que toutes les possibilités sont désormais possibles pour faire du Queens un Etat actif même en cas de coup dur ( que ce soit durant les élections ou durant des absences prolongées des personnages importants de notre Monarchie).

En résumé voici ce que j'ai décidé pour trancher le vote:


	Citer: Ajout de l'article 2-3 2-3: En cas d'absence de candidature à la gouvernance du Queens, d'absences du 1 er Ministre et du Vice-1 er Ministre sur une période 3 mois consécutifs, les maires peuvent choisir de voter pour la création d'un Collège de Direction Provisoire du Queens. Tous les projets de quelque nature que ce soit sont alors systématiquement soumis au référendum des maires.

En espérant que ça vous convienne, je rappelle qu'il y a possibilité de relancer le débat ou bien de modifier quelque chose si ça ne convenait pas. Si la majorité estime que cette proposition est correcte alors l'article sera rajouté à la constitution ( Wiki+forum de l'Etat)

08 Avr 2014, 13:28

Andrew J. Latthis

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Re: QN |Débats des Lords

Cela me convient parfaitement :ok:

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08 Avr 2014, 19:03

Sim Hurban

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Re: QN |Débats des Lords

Que Dieu bénisse le Queens et notre beau 1er Ministre :))

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08 Avr 2014, 23:24

Tonio

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Re: QN |Débats des Lords

Merci à vous deux. Est ce que quelqu'un d'autres s'y oppose?

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