
Justice - Salon de discussion
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Salut LA ** Je souhaiterai m'inscrire au barreau simlandais en tant qu'avocat indépendant ** Au passage quand j'ai rédigé ma loi sur les avocats l'article 2 a un "peut" de trop, je devais être crevé à la rédaction
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03 Fév 2015, 01:18 |
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L. Angelus
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Jan 2009, 16:48 Argent en votre possession: 5,989.00 Message(s) : 2335 Localisation : Strasbourg
A propos de vous: Santa Maria|  Papaya l    
Etat: 09 | Papaya
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Bien enregistré ! Bienvenue au Palais de Justice Maître Ressurection ! 
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04 Fév 2015, 00:54 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Merci beaucoup votre honneur, Je fais également le serment comme prévu dans la loi pour être en règle.
Sur la Fédération de Simland, je jure, en tant qu'avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience et indépendance. Je respecterai les institutions et les lois simlandaises.
Voilà **
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04 Fév 2015, 18:55 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Oh tu as juré **
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06 Fév 2015, 14:55 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens Klaw Whamphalie Valisk Thoulak Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
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Suite au ban de 2 mois de Captain JVL et de Yassou, ces deux membres ont été débannis aujourd'hui car ils ont purgées leur peine, ils peuvent ainsi respirer l'air libre et arrêter de creuser un tunnel avec des cuillères dans leur cellule. Quand à moi je retourne profiter de l'Océan Indien 
_________________ Admin. : En cas de problème HURLEZ ICI!7 Hudson-Rétanie : Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie Actuellement :
Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
Armée Rouge : Généralissime Andreï Toniov, Chef de l'Armée Rouge Thoulakienne.
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17 Fév 2015, 11:21 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Yassou de retour, ça va peut-être faire du bien à l'activité, c'est bien ça ! 
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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17 Fév 2015, 18:42 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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La décision est correcte mais tu ne l'as pas étayée selon les termes constitutionnels et pour moi c'est une faute grave. La modification en Génésie a été cassée car elle est contraire à l'article 52 qui précise qu'un vote de destitution est valide à l'approbation des deux-tiers des citoyens, point.
Au lieu de cela tu t'es lancé dans une analyse et un point de vue personnel sur le rôle des constitutions d'Etat qui est totalement erroné et dépassé. Nous sommes une fédération moderne et non plus la nation centraliste de 2008 et ces constitutions ne sont pas que des textes visant à "créer de la diversité locale" mais de véritables textes fondamentaux régissant le fonctionnement de dix états souverains et, en ce sens, oui ils peuvent et même doivent combler les failles de la constitution fédérale car ces deux autorités n'ont pas les mêmes compétences et celle-ci ne peut donc être, par définition, complète.
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07 Mars 2015, 15:01 |
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Andrew J. Latthis
Gouverneur de Méridionie
Inscrit(e) le : 18 Août 2013, 13:25 Argent en votre possession: 360.00 Banque:19,165.00 Message(s) : 4448 Localisation : LCM-Utopia-Medrean
A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland 37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland Gouverneur de Méridionie Ancien Juge Fédéral Ancien Ministre de l'Economie Ancien directeur de la Bourse Nationale Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
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Merci Lucius pour ces précisions d'une grande clarté. Il faudrait donc contacter TheVenger pour revoir le texte génésien et les wiki-admis pour la suppression de la carte des territoires d'outre-mer hudsonois 
_________________XXI ème Président élu de la Fédération de Simland.
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07 Mars 2015, 15:26 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Pour l'Hudson c'est déjà réglé avec tes émissaires vu que tu n'as même pas la décence de venir parler en personne aux gens que tu attaques constamment
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07 Mars 2015, 15:33 |
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Andrew J. Latthis
Gouverneur de Méridionie
Inscrit(e) le : 18 Août 2013, 13:25 Argent en votre possession: 360.00 Banque:19,165.00 Message(s) : 4448 Localisation : LCM-Utopia-Medrean
A propos de vous: 27 ème Président de la Fédération de Simland 37 ème Vice-Président de la Fédération de Simland Gouverneur de Méridionie Ancien Juge Fédéral Ancien Ministre de l'Economie Ancien directeur de la Bourse Nationale Club des anciens membres du RPD
Etat: 08 | Méridionie
ville: Résident de Méridionie ( Medrean City )
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Ah oui, je n'avais pas vu que tu l'avais fait suite à notre discussion dans les forums du wiki. C'est parfait alors! 
_________________XXI ème Président élu de la Fédération de Simland.
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07 Mars 2015, 15:38 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Non je l'ai fais avec Tonio, à l'amiable, en discutant comme des personnes adultes.
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07 Mars 2015, 15:40 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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J'approuve à 100% ce message, aussi je déplore complètement le manque d'investigation du juge fédéral dans ce dossier, qui n'a même pas été en parler avec les personnes concernées pour comprendre le pourquoi du comment, on n'a pas pu se défendre ici, donc cette décision n'a ni été prise correctement, ni abouti correctement. Je déplore la lâcheté de cette investigation qui a été conduite dans le plus grand secret, en faisant une action sans but si ce n'est que de 'remettre les gouverneurs à leur place', sauf qu'ici je ne suis ni gouverneur de Génésie, ni vice-gouverneur. Cette modification constitutionnelle a été décidée par initiative populaire en Génésie, par référendum. Donc par le peuple de Génésie. On remet le peuple de Génésie à sa place, en tant que groupe inférieur qui n'a que le droit de se soumettre à la fédération ? Non mais on est où là ?!? Je déplore encore une fois la grande lâcheté de cette investigation qui n'a pris qu'un point de vue subjectif pour l'analyse, bancale, de cette constitution. Forcément quand on n'a qu'un point de vue on aboutit à quelque chose d'incomplet. La constitution de Génésie ne fixe aucunement les conditions d'élections des gouverneurs, et dans le sens où la constitution fédérale n'interdit nullement ce genre d'article, au contraire, et qu'elle ne fixe pas des conditions exclusives, l'article passé en Génésie n'est, d'aucun point de vue légal défendable, illégal. Je m'oppose donc fermement à cette décision scandaleuse, aussi je demande ici au Juge Fédéral de reconsidérer le dossier, mais en prenant en compte tous les points de vue, cette fois.
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Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
Consultez mon passé et découvrez-moi plus en profondeur en cliquant ici. Suivez-moi sur Twitter !
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07 Mars 2015, 15:56 |
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L. Angelus
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Jan 2009, 16:48 Argent en votre possession: 5,989.00 Message(s) : 2335 Localisation : Strasbourg
A propos de vous: Santa Maria|  Papaya l    
Etat: 09 | Papaya
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Bien, petite rectification il s'agit de l'article 51 de notre Constitution, et si tu relis ce que j'ai écrit j'ai fait appel à l'ensemble du titre qui régit les État dans leur ensemble. La différence c'est que j'ai souhaité appuyer le fait que l'organisation de l'élection, de la durée du mandat et même de la destitution n'est pas du ressort des États car la Loi doit être la même pour tout le monde. Ce n'était pas comme tu le dis mon point de vue personnel il s'agit tout bonnement d'un état de fait, nous sommes une fédération ce n'est pas moi qui le dis ou qui le décide c'est notre réalité, ceci n'est pas discutable. Savoir si c'est erroné ou dépassé ce n'est pas à moi d'en décider, et c'est ton avis propre, je n'ai pas à donner le mien dans le cadre de mes fonctions c'est pourquoi je n'ai pas souhaité intervenir sur le débat qui a été lancé à ce sujet. Si cette situation n'est pas conforme aux attentes du peuple alors c'est à lui de décider pour la changer. Malheureusement dire que nous ne sommes plus une "nation centraliste de 2008" ne change rien, les Lois sont ainsi à Simland. Il y a un cadre qu'il est bon de respecter pour tous. Les États sont à part entière dans la fédération c'est notre régime politique (celui de la fédération), la hiérarchie des Lois implique donc que la fédération par sa Constitution établisse pour tous des règles de fonctionnement équitables sans distinction entre les États. Les Constitutions des États ne sont pas là pour ça. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'elles complète en un sens la Constitution Fédérale dans l'organisation des États mais elles ne doivent en aucun cas dépasser leur champs de compétences ou même de s'y substituer.  |  |  |  | T. Kentleprix a écrit: J'approuve à 100% ce message, aussi je déplore complètement le manque d'investigation du juge fédéral dans ce dossier, qui n'a même pas été en parler avec les personnes concernées pour comprendre le pourquoi du comment, on n'a pas pu se défendre ici, donc cette décision n'a ni été prise correctement, ni abouti correctement. Je déplore la lâcheté de cette investigation qui a été conduite dans le plus grand secret, en faisant une action sans but si ce n'est que de 'remettre les gouverneurs à leur place', sauf qu'ici je ne suis ni gouverneur de Génésie, ni vice-gouverneur. Cette modification constitutionnelle a été décidée par initiative populaire en Génésie, par référendum. Donc par le peuple de Génésie. On remet le peuple de Génésie à sa place, en tant que groupe inférieur qui n'a que le droit de se soumettre à la fédération ? Non mais on est où là ?!? Je déplore encore une fois la grande lâcheté de cette investigation qui n'a pris qu'un point de vue subjectif pour l'analyse, bancale, de cette constitution.
Forcément quand on n'a qu'un point de vue on aboutit à quelque chose d'incomplet. La constitution de Génésie ne fixe aucunement les conditions d'élections des gouverneurs, et dans le sens où la constitution fédérale n'interdit nullement ce genre d'article, au contraire, et qu'elle ne fixe pas des conditions exclusives, l'article passé en Génésie n'est, d'aucun point de vue légal défendable, illégal.
Je m'oppose donc fermement à cette décision scandaleuse, aussi je demande ici au Juge Fédéral de reconsidérer le dossier, mais en prenant en compte tous les points de vue, cette fois. |  |  |  |  |
Il n'y a pas de manque d'investigation de ma part étant donné que j'ai lu attentivement l'ensemble des débats ne t'en déplaise. Je ne suis pas intervenu pour les raisons que j'ai cité plus haut. Dans le cas présent il n'est pas question de se défendre ou non puisque nous sommes dans un cas où l'action n'est pas conforme à la Loi. Cette action n'est pas du tout fait dans la lâcheté puisqu'il a été publiquement dit que la question de la Constitutionnalité du projet était posée. Le but de ce commentaire du Tribunal Fédéral n'est pas comme tu le dis de "remettre les gouverneurs à leur place" il s'agit de mettre des points sur les i à tout le monde. Nous sommes une communauté, nous avons un formidable jeu, et pour que nous puissions jouer tous ensemble dans de bonnes conditions : justes et équitables pour tous, il faut des gardes-fous comme la Justice Fédérale qui peut, lorsque cela est nécessaire, rappeler certaines règles. Je trouve totalement scandaleux et totalement inapproprié que tu oses m'accuser de reléguer le peuple génésien à un "groupe inférieur". Je suis absolument consterné de ton commentaire! Les génésiens sont des simlandais, et à ce titre ne dispose d'aucun traitement de faveur par rapport à des citoyens d'un autre État. Quand à la possibilité que mon analyse soit subjective je n'irais pas contre, étant donné que dans toute analyse même lorsqu'on se veut le plus objectif possible il est très difficile d'y parvenir totalement. Je dirais simplement que je n'ai subit aucune pression sinon celle des Lois et celle de mon goût du travail bien fait. Je suis désolé de te redire que ton analyse du rôle le la Constitution des États est erroné et contraire à la notion d'égalité défendue à la fois par la Constitution de Génésie et celle de Simland. Nous sommes tous égaux face à la Loi, citoyen ou gouverneur. En vertu de cet énoncé très simple le gouverneur de Génésie doit disposer des mêmes droits et devoirs que celui de Thoulak tant pour son élection que pour sa destitution ce n'est pas mon avis encore une fois c'est un principe fondateur des Lois à Simland je vous renvois à la Constitution section droits fondamentaux. Maintenant si la situation des Lois n'est pas bonne selon vous, c'est à vous d'agir pour que le Législateur corrige les Lois. Ce n'est pas mon rôle.
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07 Mars 2015, 19:29 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Je suis tout à fait d'accord sur ce que tu as dis j'ai même dis que ton jugement était correct car il etait en effet contraire l'article 51 (et non pas 52 pardon **) Je critiquais simplement ton interprétation de l'utilité des constitutions d'Etat même si je pense que tu as bien clarifié ta pensée que je partage 
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07 Mars 2015, 19:55 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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Il faudra qu'on en parle en privé LA, parce que je vois qu'on a quand même une interprétation diamétralement opposée des choses, et c'est quand même surprenant car les textes sont clairs. 
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Simlandais depuis le 22 août 2011. Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
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08 Mars 2015, 20:07 |
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