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Conseil des Ministres (#4) 
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Le distingo entre Jr. et Sr. pour les admins doit reposer sur le schéma IRL. Le Junior apprend du Senior et est moins payé. Enfin, je pense. Du coup, c'est pas déconnant qu'un Sr. qui a plus de responsabilités et de droits que le Jr. soit mieux payé.

Après, Maël nous a dit ce qu'il en pensait. Djay est le gardien du temple et ne peut presque plus jouer. Du coup, ça nous fait 2 admins sur 3 qui doivent se moquer de la question du salaire...

Sur Skype, après échanges avec Seb, on arrive à ça :
admins => 100§
président => 270§
vice-président => 260§
ministre => 250§
juge fédéral => 225§
gouverneur => 175§
LCN => 150§

Yeskiomach, Yassou, Bonaparte : Oui ou Non. Et on boucle ce sujet.

Pour rappel : possibilité de primer l'activité.


11 Jan 2016, 16:47
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Oui, pour ta grille de salaire, mais tu devrais juste ajouter une prime d'activité en effet, du genre +30 /RP ou j'en sais trop rien, histoire de ne pas trop avoir de Gouverneurs qui dorment.


11 Jan 2016, 18:27

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Voilà mon travail chef !




Réformes institutionnelles phase terminale




Sénat

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Le but de créer un Sénat est d'officialiser sous forme institutionnelle des pratiques courantes, depuis toujours les président élu savent écouter les plus sages, à savoir les anciens président de la Fédération, il s'agit ici de créer un organe qui réunirait tous les anciens président de la Fédération, le Sénat, son rôle serait uniquement consultatif, il s'agit pour le président de demander conseil et avis sur un texte qu'il souhaite faire ratifier, le Sénat se réunit alors, après discussion émet un avis, une position, le président peut faire le choix de ne pas suivre cet avis ou au contraire de le suivre.

Ce nouvel organe entrainerais donc l'écriture d'une nouvel article dans la constitution :

Article.?? - Le Sénat est un organe politique dont le rôle est consultatif, il est formé des anciens présidents élu de la Fédération. Le Sénat est réunis sous demande du président après consultation du vice-président ; le président y soumet alors un projet, le sénat émet un avis, le président n’y est pas tenu. Le vice-président assure la communication entre le président et le sénat.

Calendrier électoral et mandat

Le but est d'ici se mettre de l'ordre dans les élections qui tombent toute en même temps, le but est de désengorger le calendrier électoral, et le rendre plus pratique, à savoir le mandat du juge Fédéral passera à un an au lieu de six mois, le secteur judiciaire tourne en effet plus que jamais aux ralentis, nous aurons bientôt plusieurs délections pour le juge que de procès; enfin les élections présidentielles et étatiques seront inversées, et ce pour empêcher qu'un gouverneur ne se présente à la présidentielle et laisse ensuite un État sous tutelle, les élections présidentielles seront donc en Avril/Octobre, et les étatiques seront en Mai/Novembre; pour arriver à ce calendrier électoral, le futur président exceptionnellement sera élu pour cinq mois et les gouverneurs pour sept mois, après cette période de transition, les mandats présidentiels et étatiques reviendront à six mois chacun.

La réforme entraine la modification de l'article relatif à l'élection du juge :

Art. 36---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de un an, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.


Accessibilité à la majorité

Le but est ici de réduire l'accès à la majorité pour les nouveaux qui s'investissent, en effet celle-ci peut s'avérer être très longue à attendre, et peut en démotiver plus d'un an, nous avons donc modifier un nouvel article relatif à l'accès à la majorité simlandaise :

Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages, sauf exceptions prévu aux alinéas du présent article.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 10-1
Peuvent être majeur, tout citoyen simlandais qui possède d'ores et déjà une ville et a posté au moins 15 messages et/ou a 7 jours d'ancienneté

Art. 10-2
Peuvent être majeur, tout citoyen simlandais qui s'investit en créant une entreprise et ayant posté au moins 30 messages et a 14 jours d'ancienneté.


12 Jan 2016, 11:53
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@Yeskiomach : dans la Loi actuelle sur les salaires, il est précisé qu'on peut donner une prime si le travail est jugé qualitatif et/ou quantitatif. Le préciser, avec un montant fixé à l'avance, je ne pense pas que ça soit nécessaire.

@Bonaparte : j'ai raturé et proposé en rouge

M.Bonaparte a écrit:
Réformes institutionnelles phase terminale




Sénat

Image

Le but de créer un Sénat est d'officialiser sous forme institutionnelle des pratiques courantes, depuis toujours les Présidents élus savent écouter les plus sages, à savoir les anciens Présidents de la Fédération, il s'agit ici de créer un organe qui réunirait tous les anciens Présidents de la Fédération, le Sénat. Son rôle serait uniquement consultatif, il s'agit pour le Président de demander conseil et avis sur un texte qu'il souhaite faire ratifier, le Sénat se réunit alors, après discussion émet un avis, une position. Le président peut faire le choix de ne pas suivre cet avis ou au contraire de le suivre.

Ce nouvel organe entrainerais donc l'écriture d'une nouvel article dans la constitution :

Article.?? - Le Sénat est un organe politique dont le rôle est consultatif, il est formé des anciens présidents élu de la Fédération. Le Sénat est réuni sous demande du président après consultation du vice-président ; le président y soumet alors un projet, le sénat émet un avis, le président n’y est pas tenu. Le vice-président assure la communication entre le président et le sénat.

Calendrier électoral et mandat

Le but est d'ici se mettre de l'ordre dans les de simplifier des élections qui tombent toutes en même temps, le but est de pour désengorger le calendrier électoral, et le rendre plus pratique. Le mandat du juge Fédéral passera à un an au lieu de six mois, le secteur judiciaire tourne en effet plus que jamais aux ralentis, nous aurons bientôt plus d'élections pour le juge que de procès (j'imagine que ça ne figurera que dans l'argumentaire pour le référendum ? il faut trouver une formulation plus neutre, genre le secteur judiciaire étant moins sollicité, il semble admis qu'allonger la durée de son mandat ne pose pas de problèmes au regard du droit simlandais ?); enfin les élections présidentielles et étatiques seront inversées, et ce pour empêcher limiter la possibilité qu'un gouverneur fraîchement élu ne se présente à la présidentielle et laisse ensuite un État sous tutelle (de nombreux états ont un second en chef, appelé VG ou autrement, donc il y a quelqu'un pour diriger). Les élections présidentielles seront donc en Avril/Octobre, et les étatiques seront en Mai/Novembre. Pour arriver à ce calendrier électoral, exceptionnellement, le futur président exceptionnellement sera élu pour cinq mois (de mai 2016 à Octobre 2016) et les gouverneurs pour sept mois (d'avril 2016 à Novembre 2016). Après cette période de transition, les mandats présidentiels et étatiques reviendront à six mois chacun.

La réforme entraine la modification de l'article relatif à l'élection du juge :

Art. 36---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de un an, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.


Accessibilité à la majorité

Le but est ici de réduire l'accès à la majorité pour les nouveaux qui s'investissent, en effet celle-ci peut s'avérer être très longue à attendre, et peut en démotiver plus d'un an, nous avons donc modifié un nouvel article relatif à l'accès à la majorité simlandaise, y ajoutant deux alinéas ( vocable acceptable ?) :

Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages, sauf exceptions prévu aux alinéas du présent article.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 10-1
Peuvent être majeur, tout citoyen simlandais qui possède d'ores et déjà une ville et a posté au moins 15 messages et/ou a 7 jours d'ancienneté

Art. 10-2
Peuvent être majeur, tout citoyen simlandais qui s'investit en créant une entreprise et ayant posté au moins 30 messages et a 14 jours d'ancienneté.


12 Jan 2016, 12:33
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Bien je valide ! Je rentre actuellement chez moi là et je vais rédiger les questions référendaire :)

Au faite on fait un référendum ou on saisie le collège ?
Moi je suis pro référendum


12 Jan 2016, 15:18
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Référendum bon sans, il faudra vous le répéter combien de fois avant que vous compreniez que le collège constitutionnel ne représente pas l'avis populaire. Il serait temps de replacer la démocratie au centre du débat à Simland, je militerai pour cela soyez en certains !


12 Jan 2016, 22:39
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Je compte sur vous pour mener dans les plus bref délai ces réformes :ok:


12 Jan 2016, 23:10
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John, ce sera un référendum. Bonaparte, je prends acte de ta démission et je vais communiquer dessus. COP simlandaise, Sénat et autres réformes engagées seront menées à terme.


13 Jan 2016, 10:07
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Pour la COP, j'avais discuté avec Julienef pour qu'il l'a dirige, je te laisse donc voir avec lui :ok:


13 Jan 2016, 12:35
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J'ai contacté Julienlef à ce sujet. Je réfléchis le concernant : Académie Simlandaise et potentiellement la COP, ça pourrait ouvrir une porte.


15 Jan 2016, 16:27
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