Titre de la proposition avec numéro:Projet 9-Suppression de la Loi sur le secteur privé.

Parti/groupes de citoyens/citoyen(s): Parti Républicain Simlandais (PRS)

Explication du projet:

La loi sur le secteur privé repose sur une idée que l'Etat Fédéral donne des subventions aux initiatives privées afin d'aider soit disant les sim-compagnies. Quelques mois après son approbation, force est de constater qu'elle n'a jamais été appliquée et qu'elle n'a jamais servi.

Etre dépendant de l'Etat Fédéral doit être temporaire ou doit servir uniquement en cas d'interêt national.

Le reste, tout citoyen a le droit de créer comme et quand il le désire des MAJ de sa société en fonction de son IRL , de ses idées et de la participation citoyenne sans avoir des leçons de morale de la part de l'Etat Fédéral.

Les patrons doivent être libres dans leur action, leur imposer une MAJ pour les payer ne servira à rien, d'autant que cela revient à une nationalisation. D'autant plus que cette loi ne met pas du tout en valeur les initiatives publiques comme privées, elle les bloque. En effet, si l'Etat Fédéral donne des subventions en fonction des MAJ des Sim-compagnies, à quoi va servir la BCS dans ces cas là? A quoi va servir les appels d'offres? Cette loi tue les initiatives à for ce de les encadrer et nous risquons de nous exposer à avoir 2 ou 3 grandes sim-compagnies dépendantes de l'Etat. Si les patrons veulent se rémunérer ils pourront toujours faire des prêts à la banque ou auprès des Etats fédérés. Le PRS milite plutôt pour une subvention de départ qui est libre d'être utilisé par les patrons selon leur bon vouloir et milite pour la libre initiative des patrons.

Interêt: Simplifions le registre de loi et les règles imposées , cette loi a prouvé toute son inutilité et son inefficacité. ci dessous la loi en question.

5 votes:

POUR: 3

CONTRE: 1

NSPP: 1