Projet de loi concernant le CSA


Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en vigueur. Par ailleurs il distribue aussi différentes subventions liées aux médias


Le CSA est composé de trois personnes :

Le ministre des médias *
Le juge fédéral *
Un citoyen tiré au sort par le gouvernement **

*Le ministre des médias et le juge fédéral siégent au CSA pendant toute la durée de leurs mandats respectifs

**Le citoyen tiré au sort siége au CSA pour une durée de trois mois


Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutif il devra être remplacé


Le président du CSA est le ministre des médias


Le président du CSA, en la personne du ministre des médias, est chargé d’organiser les réunions du conseil


Le CSA doit tenir une réunion une fois par mois minimum ne serait ce que pour attribuer les différentes subventions


Seul le CSA est apte à prendre des sanctions contre les médias qui enfreignent les lois en vigueur, il est par ailleurs seul apte à distribuer des subventions aux différents médias


Ni le gouvernement ni aucunes autres sources extérieures ne peuvent interférer une décision du CSA, toutefois il est possible pour les organisations incriminées de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement


Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA si il juge que un média ne respecte pas les lois en vigueur


En dessous de 5 citoyens les demandes doivent être faites aux juridictions compétentes qui auront seule autorité de la chose jugée


Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutif il devra être remplacé
Le CSA peut à tout moment émettre un avis on contraignant sur des problèmes tel que l’objectivité dans les médias