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[M. Vérité] Bla-Bla Général 
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À vrai dire tu raisonnes déjà en jusnaturaliste Jardas, car si on raisonne en pur droit positif, le terme "fédéral" ne veut rien dire que la Constitution n'explique pas en elle-même. Or on pourrait très bien argumenter que comme les Régions ne préexistent pas du tout à la Nation mais en sont des créatures, les prétendues "Constitution régionales" ne sont que des législations dévolues et non pas principielles. Dès lors ton argumentation est fallacieuse parce que tu pars d'une définition très partiale du mot "fédéral" qui ne veut rien dire en lui-même comme l'ont prouvé des années de débats constitutionnels aux États-Unis...

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Après il faut réussir à placer les CR comme en-dessous des lois federales, mais au dessus des decisions du gouvernement, de sorte a ce qu'elle ait un minimum de valeur.

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Jardas a écrit:
Bref, un joli sac de noeuds qui promet de beaux rounds de négociations tout ça ! bon courage, MaxCC ! :))


Justement, je ne pense pas qu'il y aura des négociations. Le fédéral prévaut sur le régional. C'est tout. C'est ça le bon sens. Il ne peut pas y avoir des Etats dans lesquels la loi fédérale n'est pas respectée et d'autres si. C'est pourquoi, je le répète, le fédéral doit prévaloir sur le régional.

Kent> Les décisions du gouvernement, ce sont les lois non ? Donc comment celles-ci ne seraient pas au-dessus des normes régionales. Le gros problème c'est qu'à Simland, quand on est dans l'opposition on plonge sa frustration dans les Etats régionaux (donc on veut renforcer son pouvoir) et à l'inverse quand on est au Gouvernement fédéral on a tendance à privilégier le fédéral. De toute façon, les lois régionales ne peuvent intervenir que dans les domaines dans lesquels la loi fédérale n'intervient pas donc au fond la norme fédérale au-dessus de la norme régionale, c'est la Constitution. (sauf dans le cas où la loi régionale précise la loi fédérale et donc doit la respecter).

Bref, le plus important est de clarifier cette hiérarchie, certes, mais surtout de la préserver et de la rendre stable.

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Non, il y a une difference fondamentale entre decision du gouvernement et les lois federales ;)

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T. Kentleprix a écrit:
Non, il y a une difference fondamentale entre decision du gouvernement et les lois federales ;)


J'avais remarqué. J'attendais juste une explication pour que je comprenne ton point de vue.

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26 Mai 2012, 00:05
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Il arrive parfois que les deux soient contradjctoires. Une décision est par exemple une grace presidentielle, une nomination, une consultation populaire... Une loi est inscrite au ROF, et définit un droit, un devoir, un mode opératoire pour faire quelque chose... :ok:

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Je vois. Une décision gouvernementale est prise en application d'une loi fédérale. La Constitution régionale est conforme à la loi fédérale. Une décision gouvernementale est toujours conforme à une Constitution régionale. CQFD :))

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Exactement :ok:

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Vous me faites bien rire avec ces histoires de "fédéralisme"... Personne n'avait utilisé ce terme hors de la constitution, à mon souvenir, avant 2010 ou 2011 au moins. Et Simland ne s'en portait pas plus mal !

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Napoléon La Violette a écrit:
À vrai dire tu raisonnes déjà en jusnaturaliste Jardas, car si on raisonne en pur droit positif, le terme "fédéral" ne veut rien dire que la Constitution n'explique pas en elle-même. Or on pourrait très bien argumenter que comme les Régions ne préexistent pas du tout à la Nation mais en sont des créatures, les prétendues "Constitution régionales" ne sont que des législations dévolues et non pas principielles. Dès lors ton argumentation est fallacieuse parce que tu pars d'une définition très partiale du mot "fédéral" qui ne veut rien dire en lui-même comme l'ont prouvé des années de débats constitutionnels aux États-Unis...


Ton erreur est la même que d'habitude : tu appliques le terme "fédéral" à celui qu'on t'a appris, c'est à dire au terme "fédéral" IRL. La fédéralisme à Simland s'est construit sur une autre approche, ce n'est pas à toi que je vais l'apprendre. comme tu l'as dit, ce terme à été repris avec insistance depuis environ 2010, or il existait bien avant des constitutions régionales (CR) ! Donc si on insiste sur ce terme alors qu'il existait avant, les CR n'auraient jamais dû voir le jour et le Gouv en place aurait dû les bannir. Seulement voila : le contexte était tel que cela s'est révélé impossible sans négociation (comme toujours !) car je te rappelle que Jag était Gouverneur du Grand Sud par exemple, et Lews au Grand Nord. J'aurais pu, à un moment donné, me lancer dans la rédaction d'une CR aux GP lorsque j'atais gouverneur, mais je m'y suis toujours refusé, car j'avais anticipé que tôt ou tard ce souci surgirait. D'ailleurs, si tu regardes mon programe électoral pour mon mandat présidentiel, j'avais mis et dit que je mettrais tout cela à jour, mais tel s'est avéré impossible car l'ambiance délétère qui a été créée et les nombreux cas n'ont pas laissé bosser le Gouv de la façon dont j'attendais.

Bref, je te renvoie donc à mon propos pour essayer de le comprendre... si tu le veux (ou pas).

JM a écrit:
Cela dit, je ne vois pas en quoi le statut Fédératif de la Nation annule la prééminence de la Constitution Fédérale sur le reste des textes, même (surtout) régionaux...


Et bien par ce que je t'ai dit : le sens commun à Simland n'est pas partagé par tous, c'est aux yeux de tout le monde (regardes les embrouilles ! Et puis, on n'est pas sensé penser tous la même chose de la même façon, surtout sur du virtuel !), donc vu qu'il n'y a rien qui dit quelle texte est au dessus de quel texte et qui établit clairement les liaisons et la hiérarchie entre tous, c'est le bordel et on ne sait plus qui est quoi et qui fait quoi et qui a le droit de quoi ou pas le droit d'ailleurs ! On est tous d'accord pour dire que la CF est au dessus de tout texte, mais alors si une CR, rédigée avant les dernières versions de la CF, entre en contradiction avec ces dernières modifs, quel texte aura + de force ? Si c'est la CF, je demande alors en quel honneur, puisqu'aucune négociation n'a eu lieu avec les etats possédant une CR. il aurait fallu une dérogation, voire même une modif des propres CR, mais jamais sans au moins leur demander leur avis. C'est pourtant ce qui a été fait, d'ou le sac de noeuds !

Vois-tu où ce que je veux t'expliquer ? :question:

Leo a écrit:
Perso, je trouve que la constitution est trop complexe. Dans la majorité des pays, c'est un texte qui est globale, alors qu'il y a beaucoup de détail dans la notre. On devrait la simplifier je trouve. Et éditer des lois pour ce qui est plus complexes.


+1 exact, tu as bien résumé.

MaxCC a écrit:
Justement, je ne pense pas qu'il y aura des négociations. Le fédéral prévaut sur le régional. C'est tout. C'est ça le bon sens. Il ne peut pas y avoir des Etats dans lesquels la loi fédérale n'est pas respectée et d'autres si. C'est pourquoi, je le répète, le fédéral doit prévaloir sur le régional.


Sur le principe, je suis d'accord, et à mon avis c'est ainsi que ça doit etre (ma conception de "bon sens"). Cependant, il y a le hic que je viens de citer à Napo : que faire des CR rédigées avant les dernières modif de la CF en ce qui concerne les points de la CF qui entrent en contradiction avec les CR ? Passer en force ne fera que braquer les régions à ne pas modifier leur CR, donc il faudra trouver des compromis.

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Napoléon La Violette a écrit:
Vous me faites bien rire avec ces histoires de "fédéralisme"... Personne n'avait utilisé ce terme hors de la constitution, à mon souvenir, avant 2010 ou 2011 au moins. Et Simland ne s'en portait pas plus mal !


Je suis d'accord mais à chaque élection, la nouvelle opposition cherche à garder un certain pouvoir grâce aux Etats régionaux. Cela ne fait que s'accentuer. Alors certes avant ça fonctionnait mais maintenant ce n'est malheureusement plus possible. Trop de frustration à Simland...dommage.

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Quand il y a frustration, c'est qu'il y a oppression :ok:

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T. Kentleprix a écrit:
Quand il y a frustration, c'est qu'il y a oppression :ok:


Mmmh, pas forcément... Même si je me rends compte qu'il y a un grand manque d'écoute et de volonté d'essayer de comprendre "l'autre partie" en n'en faisant qu'à sa tête, je ne pense pas non plus que le Gouv oppresse qui que ce soit !

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Le problème est qu'il faudra changer les droits de modification à chaque fois que le gouvernement change de composition. Ça risque d'être assez lourd à gérer. Je soutiens l'idée mais ça risque d'être techniquement lourd.

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