Bon boulot Max, j'apprécie cette simplification :

Alors! dit-il en se faisant craquer les doigts au dessus de son clavier

1. Dans le Titre Premier, tu passes de Section II à Section V.

2. L'article 11 n'est pas complet (et de fait on ne peut pas le comprendre)

3. Section II : De la saisine du Juge fédéral...

Après avoir pas mal cherché, je me suis laissé dire que c'était une contraction de Saisir et Résine...

Sinon, je ne saurais que dire. Tu connais assez bien ce code pour savoir ce qu'il lui faut au mieux. Je doute encore de la partie législative sur les médias publics (la plupart des médias actifs à l'heure actuelle sont privés) même s'il est judicieux de la conserver.

Bonne suite

Jerry : TPN1, bien qu'assez inactive pour le moment est une chaîne publique. Et c'est aussi histoire de prévenir au cas où des gouvernements suivants souhaiteraient élargir le domaine des médias publics

GH> Merci pour ton commentaire

Jerry> Merci pour ton commentaire.

1. Bien vu. J'ai rectifié
2. L'article 11 a toujours existé sous cette forme. J'ai changé "la" fusion en "une" fusion. Cela signifie qu'étant une, toute nouvelle acquisition de chaîne privée par la chaîne publique entraîne la fusion entre les deux chaînes.
3. Désolé mais c'est correct. Tu as dû mal chercher car quand on tape "saisine" sur google, on trouve tout de suite la réponse...

Concernant la chaîne publique, je ne peux que confirmer la réponse de Folo.

Plus de principe de neutralité
Chouette décision, bravo Max

Le principe de neutralité n'a jamais été textuellement mentionné dans le Code des médias. Il découle du principe d'impartialité Mais j'envisage un certain assouplissement de ce principe pour permettre à des médias satiriques notamment de pouvoir exister.

Thib est nommé observateur de l'ONEES. Il sera fonctionnaire de classe trois, aura un budget de 1.500 simileons pour le mandat et pourra engager un assistant.
Il sera chargé de me remettre tous les mois un rapport sur l'activité du pays et celle du gouvernement.


NB: son sujet prendra place dans le ministère de la vérité.

C'est quoi l'ONEES? On a des abréviations bureaucratiques maintenant?

Bonne chance à lui

Très simplement : ONEES, Observatoire National des Évolutions Économiques et Sociales.
Je suis au service de l'Etat mais complétement indépendant du gouvernement.
L'ONEES c'est l'INSEE Simlandais

Ah ok, je comprends mieux l'abréviation

En fait l'ONEES aura son propre domaine réservé. Il sera indépendant du gouvernement. A voir ou l'on peut placer son sujet sur le forum.

l'ONEES est une agence je pense qu'elle a sa place en dessous des ministères

Y-a-t-il une loi, un décret, un article, qui defini la hiérarchie loies régionales-loies nationales?

Oui, la constitution, qui dit que le federal est au dessus du regional, mais elle dit egalement que le federal n'est pas retroactif, donc si une loi regionale est plus vieille qu'une loi federale, c'est le regional qui l'emporte

Je m'en fiche de la rétroactivitié je cherche l'article qui la positionne au dessus des loisrégionales.