- une simcompagnie doit avoir des statuts propres, ou tout autre texte présentatif et constitutif qui stipule son objet, son secteur d’activité et son siège social (si à l’étranger, rajouter aussi sa représentation principale sur le territoire de Simland). Dans les cas de pluri-propriété, toutes les répartitions de la simcompagnie (ou des ses filiales, le cas échéant) doivent y être stipulées.

- Une simcompagnie doit avoir une gestion séparée de celle d’un membre. Pour cela, elle se doit de posséder son propre compte dédié et d’en tenir une comptabilité à jour, selon le mode de fonctionnement qu’elle souhaitera, afin que les services fiscaux puissent en vérifier la bonne et correcte gestion légale. Aucun transfert (crédit ou débit) ne peut se faire sans inscription comptable, sous peine de poursuites allant jusqu’à la radiation de la simcompagnie. Poster avec le compte de la simcompagnie est interdit.

- Toute ouverture de compte dédié coute 300§ et sera effectuée à la demande du ou des propriétaires sous 7 jours, après validation des statuts (ou autres textes constitutifs) de la simcompagnie.

- Une simcompagnie doit avoir un capital social constitutif. Le capital social constitutif minimum est de 1§ pour pouvoir démarrer une activité. Ce capital social est la valeur de base de la simcompagnie, seuil en dessous duquel la simcompagnie peut être déclarée en faillite. Cette notion est différente du capital détenu par la simcompagnie, qui est constitué de tous les avoirs mobiliers et immobiliers de la simcompagnies (par exemple la valeur du compte dédié (300§), la valeur de base pour sa création, ses bâtiments, etc etc etc). Si le capital détenu est inférieur au capital social constitutif, alors la simcompagnie est déclarée en faillite.

- Si une simcompagnie tombe en faillite, elle peut demander un délai de récupération/sauvetage. Cependant, si elle ne le réussit pas sous 3 mois, elle ne sera plus inscrite au Registre des Entreprises Actives (REA). A la faillite d’uns simcompagnie, celle-ci est démantelée et les biens restants distribués aux anciens propriétaires en faillite selon leur part dans la simcompagnie, après acquittement de leurs dettes au Trésor Public dans un premier temps, puis aux autres créanciers.

- Une simcompagnie créée doit, après sa constitution et après avoir transmis tous les documents nécessaires à sa création, demander à être inscrite au Registre des Entreprises Actives (REA), seule liste valable à Simland pour déclarer une activité légale sans peine de poursuites.

- Une simcompagnie peut demander la création d’un forum dédié, qui sera placé par l’Administration à l’endroit indiqué par le ou les propriétaires, sous réserve de commodités liées à l’organisation du forum (géré par l’Administration). Pour cela, la simcompagnie doit remplir toutes les conditions à sa constitution, ainsi qu’avoir au minimum 1 mois d’activité (date de la création du compte dédié faisant foi), avoir au moins un topic de comptabilité et un autre pour sa présentation ou ses statuts (ou autres textes constitutifs), et ne pas être en faillite. La création d’un forum sera alors effectuée sous 15 jours, contre un paiement de 500§. Ensuite, la location d’un forum dédié s’élève à 50§ mensuels, versés au Trésor Public. Une exonération sur demande est donnée pour les 3 premiers mois d’activité afin de favoriser le développement des simcompagnies nouvellement créées. Pour la création d’un forum, contacter le Ministre de L’Economie en fonctions (ou à défaut le Président ou Vice Président) en renvoyant le formulaire complété ci-dessous :



- Si une simcompagnie n’a plus d’activité manifeste, elle peut être nationalisée par l’Etat pour une remise en vente aux enchères publiques, si au moins un membre ou une autre simcompagnie se montre intéressée par son rachat. Dans ce cas, le ou les membre(s) titulaire(s) de la simcompagnie se voient attribué 70% du prix de la revente, les 30 autres % revenant à l’Etat pour couvrir les frais engagés dans le processus.
Par « plus d’activité manifeste », il est entendu que le membre doit avoir quasi disparu ou être très absent, c'est-à-dire moins de 10 posts depuis les 6 derniers mois ; qu’il ne se soit pas manifesté contre cette nationalisation ; qu’il n’ait pas revendu de lui-même la simcompagnie à un acheteur ; que le Gouvernement Fédéral l’ai contacté au moins 2 fois (mail et/ou MP au moins) afin de lui demander de prendre une décision concernant sa simcompagnie.

Mouais , bof bof la location mensuelle des forums dédiés.
ça va à terme flinguer les simcompagnie . (même si on a 3 mois de répit avant de passer à la caisse)

Autant les impots je suis d'accord sur le principe, mais ça non. c'est trop.
On paye au début (500 simileons) d'accord, mais encore 150 à chaque mois ça va plus etre possible .

Sinon pour le reste okay !