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BLA BLA | SEC. IMMOBILIER (Min. Economie) 
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Question subsidiaire : tu penses légiférer sur les sièges des sim-compagnies ?

Ça pourrait être considéré comme une propriété ?

Enfin bon ça risque de compliquer un peu la chose ...


10 Nov 2010, 00:33
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ça pourrait etre inclus dans le patrimoine foncier d'une simco, par contre, car ça a une valeur

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10 Nov 2010, 00:42
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Jardas > Ma foi, je suis mitigé quant à cette taxe dégressive. Je suis à la fois favorable mais à la fois contre car ça ne changera pas vraiment le problème. Mais j'y réfléchirai. :ok:

L.A> Le siège social d'une sim-compagnie est certes une propriété qui a une valeur mais je pense que ça s'arrête là. Je ne pense pas légiférer plus que ça. Peut-être vais-je simplement ajouter qu'une sim-compagnie doive AVOIR un siège social et encore une fois il y aura des sièges sociaux de valeurs différentes.

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10 Nov 2010, 00:47
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
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Pour exposer mes idées :

-soit on crée un forum "Immobilier" dans le forum dédié aux Etats et aux villes.

-soit je poste dans le forum Trésor.

_______________


Qu'en pensez-vous ?

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15 Nov 2010, 22:15
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Je pense que ce serait mieux de créer un forum Immobilier, c'est un secteur important de l'économie et il mérite un sous forum. De plus il sera plus facile d'organiser tout ca :ok:

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Ex gouverneur du CS, ex maire d'Hilda, ex officier de police, ex ministre de l'économie... Et nouveau maire d'Haarlecht !

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15 Nov 2010, 23:03
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A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |Image
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je vous demande de patienter encore légèrement car apparemment, Mael doit me soumettre une idée de réorganisation des forums, pour qu'on ait des beaux forums par Ministère, éventuellement dans le genre de ce qu'on a au Palais. Ce serait l'idéal je pense. Ainsi, on posterai les projets pour les soumettre à nos collègues en first shot, et ensuite on l'expose aux simlandais (en l'ayant peaufiner s'il le fallait au passage ;))
:ok:

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15 Nov 2010, 23:33
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Pas de problème. :ok:

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15 Nov 2010, 23:44
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
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Citer:
TITRE PREMIER: De la compétence des Etats fédéral et fédérés.

Article Premier :
Le secteur de l’immobilier est le domaine de l’Etat fédéral.

Article 2 :
Le gouvernement fédéral est seul garant du Registre foncier.

Article 3 :
Chaque Etat fédéré peut bénéficier d’un registre foncier local mis sous la tutelle du Gouverneur concerné.

En cas de litige, le Registre foncier fédéral prévaut sur le registre foncier local.
[/color]



_______________


Voici une ébauche du futur Code de l'immobilier qui je préfère le préciser comportera bien plus qu'un Titre premier.

En effet, il y aura au minimum : "De l'institutionnalisation du secteur" - "De la propriété" - "De la location".

_______________


Vos premiers avis sont déjà les bienvenus. :ok:

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19 Nov 2010, 15:32
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Intéressant ;)

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19 Nov 2010, 21:20
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
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Merci Taupin. :ok:

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19 Nov 2010, 21:36
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A propos de vous: Harmen | Lewsland |Image Image Image Image Image
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Ça m'a l'air bien :ok: De l'Esprit des Lois.

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Avant, j'étais plein de choses. Mais ça, c'était avant.

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* * * * * Lorraine Cœur d'Acier * * * * *


19 Nov 2010, 21:52
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A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |Image
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Sciurus a écrit:
De l'Esprit des Lois.


Rapprochement flatteur. Merci. :ok:

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19 Nov 2010, 22:00
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A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |Image
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Joli début, on voit un homme de Lois derrière ça :ok:

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21 Nov 2010, 00:55
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Je dois plusuner :))

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


21 Nov 2010, 01:29
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Jardas et Ben Quo> Merci beaucoup. Vos remarques me font plaisir. :ok:

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21 Nov 2010, 11:44
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