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BLA BLA | SEC. IMMOBILIER (Min. Economie) 
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J'avais mis mes projets en stand by avec ma candidature au poste de Juge Fédéral mais depuis mon retrait je vous promets de me réactiver et de vous proposer à nouveau des projets. :ok:

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06 Déc 2010, 22:34
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très bine et j'en suis très heureux :ok: on y va pour l'immo ! ;)

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06 Déc 2010, 23:28
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Appel à l'avis populaire

_______________


Citer:
[align=center]Image[/align]

Afin d'effectuer un travail préliminaire pour mon Code de l'immobilier, je vous pose une question à laquelle je vous invite vivement à répondre de la manière la plus argumentée possible.

_______________


QUESTION : Quelles prérogatives/compétences donner au Gouverneur en matière d'immobilier ?

En sachant toutefois que pour l'instant le secteur de l'immobilier reste avant tout une compétence fédéral. Mais il peut y avoir des dérogations à cette règle et je vous demande justement quelles pourraient être ces dérogations.




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10 Déc 2010, 01:51
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Réponse : pour le moment, je pense que la création et l'installation du secteur immobilier doit avant tout viser à faire des membres des résidents, autrement dit que chacun ait au moins une résidence principale déclarée quelque part à Simland. C'est le Gou Fed qui doit établir cela, avant une progressive permission aux Etats de disposer de leur propre registre foncier. Comme les Etats ne peuvent pas recouvrer d'impots, l'immo pourrait etre source de revenus pour eux si à terme ils le gèrent. Par contre, le controle du Gouv Fed doit être permanent, avec des controles des transactions et actes de vente périodiques, pour eviter que ce soit vite le souk :))

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15 Déc 2010, 00:54
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Très bien merci Jardas.

Par contre je compte ajouter quelques articles dans le Premier Titre (si besoin est). :ok:

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15 Déc 2010, 23:07
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Citer:
TITRE PREMIER: De la compétence des Etats fédéral et fédérés.

Article Premier :
Le secteur de l’immobilier est le domaine de l’Etat fédéral.

Article 2 :
Le gouvernement fédéral est seul garant du Registre foncier.

Article 3 :
Chaque Etat fédéré peut bénéficier d’un registre foncier local mis sous la tutelle du Gouverneur concerné ;

En cas de litige, le Registre foncier fédéral prévaut sur le registre foncier local.

Article 4 :
Un Gouverneur peut soumettre un projet législatif applicable dans son Etat au Ministre en charge de l'immobilier. Le Gouverneur doit se conformer à la décision du Ministre ;

La décision du Ministre recquiert le contreseing du Président de la Nation ;

Sont exclus de ce dispositif et donc à la libre appréciation du Gouverneur, tous les projets relatifs aux logements sociaux.




Qu'en pensez-vous ? Est-ce complet ? Bien rédigé ?

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18 Déc 2010, 18:54
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Moi j'aime bien :ok:

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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.


18 Déc 2010, 18:59
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Ben Quo a écrit:
Moi j'aime bien :ok:


Merci BQounet :))

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18 Déc 2010, 19:05
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ça m'a l'air de prendre une bonne voie tout ça dis donc ! bien joué :ok:

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18 Déc 2010, 19:45
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Président Jardas a écrit:
ça m'a l'air de prendre une bonne voie tout ça dis donc ! bien joué :ok:


Merci. Puis-je publier ce premier titre ?

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18 Déc 2010, 19:45
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si personne ne voit rien à y redire d'ici demain, on pourra publier :ok:

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18 Déc 2010, 20:44
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Parfait ! Merci beaucoup ;)

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18 Déc 2010, 20:51
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Bon visiblement le projet semble accepté par le Gouvernement auquel cas puis-je publier maintenant ? :/

Si je n'ai aucune réponse d'ici la fin de matinée (11h-12h), je publie.
_______________


[align=center]DISCOURS DE GREEN HILLS :
(relatif à la présentation du Code de l'Immobilier)[/align]

[align=center]Sommaire :

- Discours au Zénith des Hillands

- Présentation du Code de l'Immobilier

- Transmission symbolique du Code de l'Immobilier au Juge Fédéral
[/align]



[align=center]Image


______________________________[/align]


[align=center] PREMIÈRE PARTIE: DISCOURS AU ZENITH DES HILLANDS.[/align]


Discours de MaxCC a écrit:
[align=center]Image[/align]


Secrétariat d'Etat à l'Immobilier
_______________

Discours de Green Hills

[right]Green Hills, le 19 décembre 2010[/right]



Simlandais, Simlandaises

Voilà environ un mois, le Président Jardas m'a chargé de réformer un secteur quasi-inexistant à Simland - à savoir le secteur de l'immobilier. C'est avec plaisir que j'ai accepté d'occuper le poste de secrétaire d'Etat à l'immobilier. Le Président Jardas m'a gratifié d'une confiance inébranlable pour réformer ce secteur et je l'en remercie chaleureusement.

Si j'ai choisi Green Hills et plus particulièrement l'Hudson pour lancer le Code de l'Immobilier, ce n'est pas par hasard. En effet, tout le monde a en mémoire l'épineuse affaire des Elections anticipées en Hudson autour du droit de vote accordé ou non aux propriétaires fonciers. A l'époque, Djay m'avait confié l'organisation de ces élections et je dois bien avouer que j'ai dû user de finesse pour mener à terme ce mandat. Je ne souhaite plus que ce genre de cas survienne à Simland. L'immobilier doit être un secteur qui nous unit autour des villes et non qui nous divise. C'est pourquoi, mon cabinet et moi-même, nous nous sommes engagés à fournir un Code de l'Immobilier dans les meilleurs délais. Je tiens par ailleurs à remercier la mairie de Green Hills qui a gentillement mis à notre disposition le magnifique Zénith des Hillands.

Aujourd'hui, ne sera présentée que la première partie du Code. En effet, je souhaite que le changement se fasse progressivement ce qui permettra aux maires et gouverneurs de modifier leur politique immobilière dans leur Etat respectif pour se conformer à la loi. Un changement trop brutal ne serait que contre-productif pour un secteur qui se veut tout autre et je ne peux de surcroît créer un Code de l'immobilier sans discuter avec des acteurs incontournables de la vie économique simlandaise tels les maires - gouverneurs et agents immobiliers.

C'est donc avec grand plaisir et en toute modestie, que je vous présente le Code de l'immobilier qui peut s'apparenter, il faut le dire, à une réelle innovation dans notre pays - tout du moins au niveau fédéral. Je vous laisse donc apprécier ce tout nouvel outil législatif.

MaxCC
Secrétaire d'Etat à l'immobilier.




[align=center]______________________________[/align]


[align=center] DEUXIÈME PARTIE: PRESENTATION DU CODE DE L'IMMOBILIER.[/align]


Citer:
[align=center]Image[/align]

Loi créee par MaxCC le 19 décembre 2010.
_______________

TITRE PREMIER: De la compétence des Etats fédéral et fédérés.

Article Premier :
Le secteur de l’immobilier est le domaine de l’Etat fédéral.

Article 2 :
Le gouvernement fédéral est seul garant du Registre foncier.

Article 3 :
Chaque Etat fédéré peut bénéficier d’un registre foncier local mis sous la tutelle du Gouverneur concerné ;

En cas de litige, le Registre Foncier Fédéral prévaut sur le registre foncier local.

Article 4 :
Un Gouverneur peut soumettre un projet législatif applicable dans son Etat au Ministre en charge de l'immobilier. Le Gouverneur doit se conformer à la décision du Ministre ;

La décision du Ministre requiert le contreseing du Président de la Nation ;

Sont exclus de ce dispositif et donc à la libre appréciation du Gouverneur, tous les projets relatifs aux logements sociaux.




[align=center]______________________________[/align]


[align=center]Image[/align]


[align=center]______________________________[/align]


[align=center] TROISIÈME PARTIE: TRANSMISSION SYMBOLIQUE DU CODE DE L'IMMOBILIER AU JUGE FEDERAL.[/align]


Discours de MaxCC a écrit:
[align=center]Image[/align]


Secrétariat d'Etat à l'Immobilier
_______________

Discours de Green Hills

[right]Green Hills, le 19 décembre 2010[/right]



Simlandais, Simlandaises

Je viens d'avoir un entretien avec le Juge Fédéral Alex Lews, renouvellement élu, durant lequel je lui ai transmis symboliquement le Code de l'Immobilier, ratifié par le Président Jardas il y a de ça quelques jours. Il s'est réjoui d'une telle avancée pour notre pays et a fini notre entretien par les quelques mots suivants : "C'est une bonne chose pour notre pays, bravo à Monsieur CC." J'en ai également profité pour le féliciter de sa réélection au poste de Juge Fédéral et pour lui souhaiter bon courage pour la suite.

A partir de maintenant, il sera possible d'attaquer en justice tout simlandais ne respectant pas les dispositions énoncées dans le Code de l'immobilier. Le droit de l'immobilier est posé - alors qu'avant il était semblable à une coutume. Je me félicite d'un tel progrès législatif.

Je vous invite dorénavant à suivre régulièrement les actualités du secrétariat d'Etat à l'immobilier qui se veut une structure gouvernementale dynamique - pérenne et innovante.

MaxCC
Secrétaire d'Etat à l'immobilier.





[align=center]Image[/align]




19 Déc 2010, 01:14
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pour un début, c'est un vrai bon début je trouve. Certaisn vont te dire que c'est peu, j'en suis sûr, mais il est vrai que tu vas initier et poser ce que personne n'a fait jusqu'à présent (beaucoup en ont parlé, je/tu/nous l'avons fait). Continuons à tracer ce chemin pour ouvrir de nouvelles perspectives de jeu à Simland :ok:

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19 Déc 2010, 01:33
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Président Jardas a écrit:
pour un début, c'est un vrai bon début je trouve. Certaisn vont te dire que c'est peu, j'en suis sûr, mais il est vrai que tu vas initier et poser ce que personne n'a fait jusqu'à présent (beaucoup en ont parlé, je/tu/nous l'avons fait). Continuons à tracer ce chemin pour ouvrir de nouvelles perspectives de jeu à Simland :ok:


Je m'attends à tout tu sais. :))

Je publie. Merci Jardas. :ok:

_______________


Citer:
[align=center]DISCOURS DE GREEN HILLS :
(relatif à la présentation du Code de l'Immobilier)[/align]


[align=center]Sommaire :

- Discours au Zénith des Hillands

- Présentation du Code de l'Immobilier

- Transmission symbolique du Code de l'Immobilier au Juge Fédéral


Bonne lecture.
[/align]


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[/align]


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19 Déc 2010, 01:35
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