[Projet A1] Création des 10e et 11e états d'outre-mer
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00  Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
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Parti Politique: MC | Mouvement Citoyen
Skype: sebastien1220
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Et bah voila, tu a ta réponse Ric 
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Ancien président de la fédération
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| 02 Mars 2013, 23:29 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
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Je veux que les États courants de Simland soient tous actifs avant de créer des nouveaux gouverneurs. Ca ne me suffit pas cette réponse !
Ensuite, je constate que la loi sur les pétitions à laquelle Seb me renvoie est ancienne et a été remplacée depuis très longtemps par Lews lui-même il me semble. Donc c'est bien 15 signatures.
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| 02 Mars 2013, 23:30 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Il a du confondre avec la loi sur les référendums, c'est bien ce que je me disais, 15/20 signatures.
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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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| 02 Mars 2013, 23:31 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
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 Dans le forum du Code Simlandais, qui a ce que je vois n'est pas ENCORE public, je vois ceci :  Loi sur la pétition populaire.Charte rédigée en Mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke II en tant que première version.La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009. Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du conseil des états ,ect ... Tout ce qui concerne les actions du conseil des états . Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionnés par le conseil des états pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au conseil au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions confédérale . Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition. - C | Cause(s) et conséquence(s)
Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter plus de 50% du nombre de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si la meilleur participation entre le premier et le second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants, alors l'instigateur de la pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms). Ainsi, c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation ; le peuple aura un vrai droit de parole. Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le conseil devra prendre compte de la voix du peuple.
BLA-BLA - FORUM
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| 02 Mars 2013, 23:32 |
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Ric
Citoyen
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| 02 Mars 2013, 23:33 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
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Skype: sebastien1220
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Clique sur ce lien et c'est pire : 30 votants  index-f343/in002-loi-sur-les-referendums-t14840.html#p364997Ric > Officiellement les lois en vigueur sont dans le forum du Code Simlandais et c'est pas la même chose
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Ancien président de la fédération
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| 02 Mars 2013, 23:34 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Je pense que GH avait pas vu cette dernière version et l'a pas mise à jour.. Il a repris l'ancienne version suite à la supression du ROF par Metri.. Personnellement je trouverais ça super malhonnête de revenir à une version de 2009 où nous étions beaucoup plus d'actifs. Autant ne pas faire de loi du tout car vous savez très bien que 25 signatures c'est absolument impossible à avoir. La preuve à votre sondage il y a eu 23 votants. Ayez au moins la décence de mettre aux simlandais la possibilité d'avoir un outil accessible 
Dernière édition par Ric le 02 Mars 2013, 23:36, édité 1 fois.
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| 02 Mars 2013, 23:35 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Ric je t'ai demandé les lois tu ne me les donnes pas et là tu les ressors... Comment veux tu que les citoyens aient accès aux lois si tu les ressors quand tu veux?
Edit : non je n'ai pas vu cette version pour les raisons ci dessus.
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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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| 02 Mars 2013, 23:35 |
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Sébastien
Citoyen
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Skype: sebastien1220
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Ah tu sais mais la je ne peux rien pour toi, ce n'est pas moi qui a décidé de faire passer cette loi officielle et de toute facon c'est cette version qui est légalement appliqué... (pas ma faute) Voit ca avec GH ou Halotime, ils seront plus en mesure de t'éclairer je pense EDIT : Les 25 votants c'est pas moi qu'il l'a mis, puisque normalement c'est 50% + 1 voix. En novembre 2011 ou on a eu 75/77 voix, dit toi que ca serait pire (au moins 38 voix )
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| 02 Mars 2013, 23:38 |
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Ric
Citoyen
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Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Au pire on s'en fout L'argument phare de l'opposition contre ce projet c'est la création de deux nouveaux postes de gouverneurs. Alors certes il y a eu la réponse d'Halo que pour le moment il n'y aurait pas de postes ouverts, cependant c'est cette temporalité qui me gêne.. Je préfère que tous les états soient pleinement actifs avant de créer des gouverneurs. Est-ce que cette condition peut entrer dans la temporalité de la mesure ?
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| 02 Mars 2013, 23:43 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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La bonne version est celle de Ric, étant la dernière en date.
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| 02 Mars 2013, 23:43 |
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Sébastien
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Août 2011, 11:39 Argent en votre possession: 160.00 Banque:40,352.00 Message(s) : 11998
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Skype: sebastien1220
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Justement c'est ce que Halo voulait dire, on attend que les états soits actif PUIS on élit des gouverneurs GH > Tu te contredit, sur le forum du code simlandais tu met bien les liens reconnus officiellements et la version de Ric n'y est pas Enfin j'y comprend plus punaise, faut etre clair parfois...
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| 02 Mars 2013, 23:45 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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J'ai passé tous les liens du ROF à GH il va mettre à jour progressivement je pense. De toute manière on s'en fout, je ferais pas de pétition suite à la déclaration de Seb (et de Halo aussi) Libre à d'autres membres d'en faire une, mais ce sera pas moi
Dernière édition par Ric le 02 Mars 2013, 23:49, édité 1 fois.
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| 02 Mars 2013, 23:49 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Mais c'est totalement ridicule, depuis le lancement du sujet le CONTRE gagne largement et tu l'as clôturé quand cela t'arrangeait !
Par ailleurs ce type de sondage n'a aucune valeur étant donné que les comptes simco et régions peuvent voter... Si vous voulez faire passer un tel projet (ce n'est pas rien, je tiens à le préciser), il faut passer par le référendum. Comme si on avait besoin de ça !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 02 Mars 2013, 23:49 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Pas du tout  Ric devait me passer les lois du ROF depuis un mois, il vient de le faire et donc c'est celle-ci qui est bonne.
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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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| 02 Mars 2013, 23:50 |
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