Je me porte volontaire pour aider à la rédaction.

J'ai une question, elle va vous paraitre un peu bébête mais je me lance quand même : Comment articule t-on la constitution vis à vis du codex ?

J'ai appris vite fait entre deux siestes en première année de médecine qu'un ensemble législatif d'une nation est constitué de la constitution (texte suprême), des lois organiques et des lois tout court.

Je serais pour une organisation à l'américaine : le Code simlandais regroupera la constitution simlandaise (une sorte de loi organique), les lois diverses (codées selon le thème), les constitutions des neufs états (une entrée pour chaque états).

La constitution sera placée en tête du forum comme texte numéro 1 et inamovible. Seul des amendements pourront etre ajouté suivant de très strictes conditions pour ratifier les textes.
Cela évitera que des hurluberlus viennent déclarer l'indépendance d'un Etat, ou bien flanque par terre notre travail avec un Président non légitime qui permettrais n'importe quoi (suivez mon regard).

Les constitutions des états ici? Bof mais on peut essayer.

Oui le dernier article concernera ça, il faudra un minimum 60% des voix, qu'en dites vous?

ajoute aussi : un minimum de 70% de la participation à la dernière présidentielle
Par exemple si 50 personnes se déplace pour voter, il faudra 35 votants.

Oui, je rajouterai cela quand j'y serais.

PS : je te rajoute Carter

Je suis volontaire si tu veux, je peux écrire un article sur les régions

Chers participants à la rédaction de la Constitution, je vous propose le schéma ci-dessous pour l'écriture du texte.


► Autre(s) remarque(s).
Je n'ai pas intégré un paragraphe sur les simcompagnies, des lois existants déjà.

Personnellement, je trouve ça pas mal !

Comme je vous l'ai dit l'autre soir, je vais m'occuper de la rédaction d'une nouvelle Loi sur la Justice. Bon, ça va me prendre un peu de temps, car j'ai pas mal de travail à côté en ce moment, mais en l'écrivant petit à petit, ça devrait le faire !

Je ferai évidemment quelques remarques au fur et a mesures et si besoin des appréciations pour améliorer tel ou tel point.
La j'en ai un : il faut absolument faire sauter la loi sur les gouverneurs pour l'intégrer a la constitution. Cela évitera le flou dont certains se plaisent a utiliser pour assoir leurs autorités dans tel ou tel état.

Oui, c'est mieux en fait

Quelqu'un veut rédiger un passage en particulier?

Vous trouverez en dessous les premières remarques qui me sont venues sur ce premier jet.
C'est un travail de bonne qualité, mais je pense qu'il manque un peu de précision



Alors je tenais déjà à noter que parler de Constitution implique le retour du Fédéralisme, c'est notamment appuyé par l'emploi ici du terme "Peuple de Simland". Mais je souligne aussi l'utilisation de la déclaration de leur "unité".
C'est redondant puisque la première partie de la proposition par l’appellation "Peuple simlandais" soutien déjà une unité pré-existante. Pour affirmer une unité il faut être plusieurs.
Je suggère donc soit qu'on reformule complétement le fond du sous-titre du préambule, soit qu'on parle des "Peuples simlandais" ou que l'on retire la mention à un peuple : 'Les simlandais ou simlandiens, déclarent par la présente Constitution leur Unité en la Nation (fédérale) de Simland'.
Il me parait important de faire mention en revanche de la notion de "Nation de Simland" puisqu'elle commence le premier article.




L'emploi du terme "reconnue" me parait maladroit, reconnue par qui par quoi ? 'établit sous la forme de' pourrait je pense convenir davantage.



je pense qu'il est possible de relier ces notions par 'La Nation de Simland assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances.'
L'ajout de devant la Loi parait un peu superflu c'est sous-entendu dans l'égalité.



rien à redire. Si ce n'est que l'égalité des citoyens et la monnaie n'a rien à faire dans le même article. Je pense que la partie 2. devrait être reporté dans l'article suivant qui traite des citoyens.



Première mention assurée du terme "Fédérale". Ces symboles de Simland au même titre que la monnaie devraient constitué un article seul.




Rien à ajouter.



Petite remarque, le droit à entrer au gouvernement ?! Non. L'éligibilité oui, c'est à dire le droite à se présenter à une élection ou à voter. Voter j'ai envie de dire c'est surtout ça qu'apporte la majorité.
On peut parler de droits et devoirs civiques.



Le président est le garant de la Constitution. Il doit l'observer, et a la charge de la faire respecter et d'assurer la bonne tenue des activités simlandaises durant tout son mandat. Il dispose pour cela du droit à constituer un Gouvernement. Il est élu au Suffrage Universel direct pour une durée de 6 mois, le nombre de mandat n'est pas limité.



bof cet article n'est pas utile, toutes ces informations sont déjà évoquée dans l'alinéa précédent.



Il s'agit de conditions à l'éligibilité au poste de Président : ne pas être Juge. Je m'interroge sur l'absence d'article décrivant l'ensemble des restrictions et sur l'élection en elle même. Un tel article devrait figurer en tête de la sous partie dédié au président.



C'est la Constitution qui est le symbole de l’indépendance et de l'identité. Et ce n'est pas l'autorité mais sa légitimité qui peut être remise en cause.



"ayant la confiance du peuple" n'a pas sa place puisqu'on ne lui demande pas son avis.



Rien à redire si ce n'est qu'il faudrait écourter cet article, il est trop long pour exprimer une idée simple : l'administration nomme un président par intérim.



Rien à ajouté, même si cette sous-partie est déséquilibrée en terme de taille de texte par rapport aux autres parties.



"dirigé et nommé par le Président", déjà dit plus haut.



Rien à dire.



Le point 3 je ne le comprends pas, "sans conséquences sur leur carrière politique future" ?! Pour moi ça veut rien dire.



Plutôt que de dire à chaque poste qu'ils sont choisis dans les majeurs, on devrait le dire une seule fois quand on parle en général du gouvernement plus haut "Le Président choisis son gouvernement parmi la population majeure".



Je suppose que c'est ce que je fais xD



Le recours à l'article 6.3 démontre qu'il faut consacrer un article à l'état de crise, et ne pas commencer ce point par "Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé Président" Car cette situation n'est pas en accord avec ce qui est décrit dans l'article 12.4.

Je suis bien d'accord. Les simlandais, ça me semble moins prosaïque que Peuple de machin chose.
Quant au retour du Fédéralisme, je préfere qu'on insiste sur le terme de "Nation" simlandaise, laquelle est une entité supérieure aux nations méridionales, queenienne, grand planière, papaiote etc. Ainsi on cumule l'ensemble des richesses des neufs états sans pour autant écraser ces dites richesses par une seule et unique nation toute puissante.

Donc pour ou contre une Nation Simlandaise plutot qu'une Fédération/Nation Fédérale pour remplacer la Confédération ?



Cette formulation est bien meilleure. Peut on ajouter les éléments relatif à la composition du gouvernement ? (nombre de ministères définis par le Président seul).



Je voudrai préciser un point qui a toute son importance si on étudie les cas metri et aachenar. Je souhaite que l’appellation "Président de la Nation de Simland" soit réservée uniquement au candidat et à son colistier tous deux élus lors du mandat précédent. Théoriquement, dans mon exemple, si j'avais remplacé Folo, j'aurais été nommé Président de simland et intégré dans la frise présidentielle. Jerrymail n'aurait pas eu droit à cet égard, de meme que Metri et encore moins aachenar.
Cela évitera surement de reproduire la décadence qui à conduit à se coltiner deux présidences par intérim lors du dernier mandat ou même lorsque Ric à tenté de remplacer Krides alors qu'il n'avait pas la légitimité électorale.
De même je souhaite que ne soit autorisé qu'un seul intérim par mandat. Le Véritable Président (considéré comme tel dans les livres d'histoire simlandais) ne pourra être que le candidat ou son colistier d'origine.

En ce qui concerne pour les motifs de destitution du Président de simland, quels sont les lois actuelles ? Je sais que selon le pacte, si le conseil d'état se réuni et vote en majorité (6 voix sur 10 : 9 états + la mienne) je serais mis à la porte.
Quels sont les motifs pour destituer le Président ?
Absence de deux semaines sans prévenir (si c'est ça folo n'aurait pas tenu jusqu'a fin juin), crime grave, bannissement (je peux etre banni sans être destitué de facto ?).

J'aimerais qu'on précise ce cas présent et qu'on renforce les sanctions contre tout président démissionnaire. Cela dissuadera les Jbar/Folo d'abuser les gens en se faisant élire pour ensuite plaquer gouvernement et simlandais.


En fait cela veut dire qu'un ministre peut démissionner sans etre puni ou jugé. En Mai 2011 j'avais proposé que soit prélevé l'intégralité du salaire versé durant le mandat. C'était exagéré je crois


Je souhaite qu'on limite la protection judiciaire au Président seulement. Les ministres pourront etre bannis comme tout citoyens ordinaire.


Oui comme je l'ai dit plus haut, la situation de crise nécessite un article indépendant.

Sans oublier un gros article en béton concernant les mentions légales pour modifier la constitution. Je veux qu'elle ne soit pas modifiable avant deux ans et qu'elle soit uniquement amendable (c'est à dire qu'on conserve les articles déjà édictés) a condition de réunir au moins 75% des votants de la dernière présidentielle.
Si en Mai prochain on a 50 votants, il faudra 38 votants minimum.

Honnêtement je préfère Nation de Simland à République Fédérale, les gouverneurs s'octroient trop de droits.


Pas de limite de nombre, le Président est libre de nommer autant de ministres qu'il veut, enfin c'est ce que je pense.


Tu ne peux être banni que par les admins, donc pour crime contre Simland. Oui une absence de 2 semaines est parfaite.

Ce point là est reprit de la seconde constitution, donc comme le dit Halo, cela est sans consequences


On peut l'être, il faut que tu nous limoge avant. À moins que tu préfères que les ministres soient bannis mais restent ministres.


Bien sûr.


C'est prévu


Hum oui en effet


Une faute s'est glissée, elle a échappé à la relecture.
Oui j'ai mal géré l'article


On oublie parfois les choses les plus simples


Garant de l'activité n'est pas adapté selon toi? C'est quand même lui qui coordonne les projets qui créent de l'activité. C'est mui que l'on tient pour responsables quand il y a peu d'activité. Au niveau de la dernière phrase, c'est la même chose, pourquoi ça plutôt que l'autre tournure?


Je n'ai pas rédigé la partie consacré aux élections, c'est là où se trouvera tout ça.

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