[Archive] IVe Consitution de la Nation de Simland
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L. Angelus
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Etat: 09 | Papaya
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Je reprendrais en détail mes impressions article par article dans le week-end 
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07 Déc 2012, 23:14 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Plus que 3 jours messieurs après le texte est validé et présenté.
_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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12 Déc 2012, 15:15 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
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Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Vendredi je m'y attelle. Je ne puis avant ça.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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12 Déc 2012, 16:06 |
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Halotime
Citoyen
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J'ai pas trouvé de point obscurs. sauf ici
Art.6 1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour. 2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :
Président de la Nation de Simland Vice Président (Colistier) Ministre en charge de l’Intérieur
Seul le colistier peut devenir président, si celui-ci décline, l'actuel Président ou l'administration choisira le remplaçant parmi le gouvernement.
Peut être faut il préciser que le Ministre de l'intérieur ne peut devenir directement Président en passant devant le VP mais que dans le cas ou le colistier devient président c'est ce ministre qui deviendra Vice Président du gouv intérimaire, non ?
Sinon je pense qu'on a bien précisé que les Etats sont situés à un échelons inférieur au gouvernement et qu'en cas de contraintes c'est au Président d'avoir le dernier mot. Le CE est là à titre consultatif.
On doit aussi préciser les cas de démissions des représentants ? comment ça marche ?
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15 Déc 2012, 01:50 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Okay Je les vois déjà venir pourrir le sujet Oui tout y est. Art.13 5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant.
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15 Déc 2012, 08:18 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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15 Déc 2012, 12:36 |
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Halotime
Citoyen
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C'est parfait, c'est de l'excellent travail.  Après on peut tenter de la mettre en forme comme un vrai texte officiel (a faire après la présentation au peuple), comme le pacte confédéral. ça donnera un coté officiel à la constitution. On peut demander ça à Yu ? (à condition qu'il ne mette pas de licornes dessus).
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15 Déc 2012, 14:35 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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Je peux le faire au pire 
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15 Déc 2012, 14:43 |
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Halotime
Citoyen
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Oui si tu y arrive ça sera plus classe pour la présentation officielle. Sinon d'autres avis ? Alex, Angelus ?
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15 Déc 2012, 14:47 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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IVème Constitution

Le texte va être présenté aujourd'hui à la population.
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16 Déc 2012, 11:50 |
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Halotime
Citoyen
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Kent va pouvoir fournir l'image du simsgouv en noir et blanc
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16 Déc 2012, 13:59 |
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L. Angelus
Citoyen
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Etat: 09 | Papaya
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Je trouve que c'est très prématuré de publier encore, je détaille enfin mes commentaires points par points (veuillez m'excuser j'étais en examens cette semaine). "1. La Nation de Simland est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu. "2. La Nation de Simland est une république laïque, elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances." Je propose de modifier les 2 premiers points (il y a THE faute d'orthographe en plus dans le texte d'origine ^^ Je réfute encore et toujours le "droit d'entrée au gouvernement" c'est une possibilité pas un droit. Et voter me parait le plus essentiel dans la liste ça mérite de figurer en premier. Déjà je trouve ça très énigmatique de séparer les élections du titre sur le président... En fait c'est le plan général que je trouve curieux. Encore je comprends qu'on souhaite accentuer le président en commençant par lui mais je comprends pas du tout l'intérêt de l'acte 2, mais j'y reviendrais... (en particulier parce qu'il semble constituer un développement à ce qui a déjà été affirmer dans le préambule alors... Moi je pense que ça devrait figurer dans le préambule avec le reste.) Quand aux procédures de modifications elles doivent constituer un acte à part entière ! C'est absolument pas une "règle générale" de la Nation... Ceci étant dis pour commenter l'article, je pense que le point 2 sert à rien, ça va être dis dans le titre suivant, c'est superflu. J'aime pas trop le cumul des mandats... Ça n'est pas utile je pense... "Ayant la confiance du peuple" ... Bof. Un tel remplacement tire sa légitimité de la Loi présente pas de la "confiance" qui est un état et pas une raison. Le point 3 a déjà été formulé, je pense qu'il est souhaitable de ne pas faire de répétition. Y'a conflit avec la définition du président. Soit c'est l'un soit c'est l'autre soit c'est conjointement mais faut préciser. Je pense qu'on peut dire que le président donne les lignes de la politique avec le VP et que le gouvernement a la charge de l'appliquer. Bon je pense que vu le peu de texte pour le VP on devrait le regrouper avec le président. Rien à redire Pour moi "sans conséquences sur leur carrière politique future" n'a toujours pas de sens malgré l'explication d'Halo, honnêtement ça sert à rien de dire ça c'est évident. Rien à ajouter.  |  |  |  | Citer: TITRE IV : DES ÉTATS ET DES GOUVERNEURS DE LA NATION DE SIMLAND Art. 13 1. La Nation de Simland est composée 9 États - Lewsland, Hudson, Thoulak, Plaines de l'Avalon, Grandes Plaines, Simland Méridional, Queens, Génésie et Papaya - possédants chacun une capitale, un gouverneur et des lois spécifiques. 2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre générique qui peut varier d'un état à l'autre. 3. Le Gouverneur dirige son État en association avec le Gouvernement de Simland sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur, Affaires étrangères, Villes, Social). 4. Le découpage territoriale des états n'est reconnu qu'au niveau local de même pour les lois et constitutions étatiques. 5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant. 6. La Constitution simlandaise prévaut sur les constitutions étatiques. |  |  |  |  |
Le point 6 devrait figurer ou dans le préambule (ça serait souhaitable) ou en premier dans ce titre. Article inutile. Si ça varie d'un état à l'autre alors on les laisse légiférer sans en faire mention. Et le gouverneur fait selon l'état... Enfin je comprends pas l'obligation... Il est là où sont les institutions c'est comme ça c'est matériel, c'est donc pas nécessaire de le dire. Il faut mieux définir Projet. Pas d'accord avec l'article 18. Si on est Juge Fédéral on est pas éligible ni nommable pas d'élection anticipée. Juge n'a pas vocation à servir de moulin. Rien à redire.  |  |  |  | Citer: TITRE VI : DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Art. 21 1. Les élections présidentielles simlandaises, organisées par l'administration, sont organisées tout les six mois, en octobre et en avril. 2. Elles durent deux à trois semaines.
Art. 22 1. Les campagnes officielles commencent dès le début de l'élection présidentielle. Deux jours avant le premier tour, l’administration clôt les inscriptions. La liste est donc définitive. 2. Afin de voir sa campagne validée, le candidat doit avoir un programme. La présence d'un colistier est facultative. 3. S'il n'y a que deux candidats, le second tour est annulé.
Art. 23 1. Les scrutins durent le week-end entier, du vendredi 18h au dimanche 21h généralement. 2. A l'issue du premier tour, les deux candidats ayant le plus de voix sont renvoyés au second tour. Si un des candidats obtient plus de 50% des voix, il est élu dès le premier tour. 3. Le candidat obtenant le plus de voix au second tour est élu Président de la Nation.
Art. 24 La passation de pouvoir a lieux maximum 7 jours après la fin des élections. Lors de cette passation, le Président dévoile le nouveau gouvernement.
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Doit figurer dans ou avant le titre du président. Et aux vue de tout ce qui a pu être dit par Halo c'est contradictoire de vouloir laisser des campagne sans colistier. Non seulement c'est une tradition, mais je pense que c'est la rançon de la gloire pour obtenir le titre je pense. Principe de la Nation de Simland ?!?! Il faut être précis, le principe c'est quoi au juste dans ce cas?  |  |  |  | Citer: Art. 26 1. Il est strictement interdit de faire apparaître dans un message, un avatar, une signature, un pseudonyme, une wikipage ou tout autre moyen de communication des messages provocateurs, insultants un membre de la communauté, incitants à la haine ou des messages discriminatoires pouvant choquer certaines personnes même cachés par des caractères tels que *** sous peine de poursuites judiciaires par le gouvernement simlandais et l'administration des forums. 2. Les messages contenants un smiley seul, un mot (comme "ok", "super") sont considérés comme du flood et sont donc prohibés sur Simland. 3. La publicité pour une simcompagnie, un parti politique, un état ou tout autre raison est interdite sur le forum des Douanes. [/color] |  |  |  |  |
La Constitution n'a pas vocation à servir d'anti-chambre du code de la Justice. Tout ça, ça n'a strictement rien à faire là. D'autant que la grande majorité constitue des interdits, déjà interdits par la charte du forum. Déjà dis faites attention... Rien à dire. C'est pas 70% du taux, mais le nombre de participants. "Il est impossible d'amender l'article 30.1 et 30.2" J'ai réformulé ça me parait mal dit ... Ca me parait important. (on pourrait toujours imaginer amender l'article empêchant d'amender l'autre ^^) Bon voilà dans l'essentielle je pense que cette Constitution contient ce qu'il faut (parfois même trop de chose). Y'a une réelle volonté de faire les choses biens (parfois aussi trop bien) mais ceci donne des choses un peu maladroite. Je pense qu'elle est dans l'état vraiment trop brute pour être présentée, elle est en tout cas totalement pas en état d'être votée.
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16 Déc 2012, 22:02 |
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Halotime
Citoyen
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Voici la photo du Gouvernement Halotime
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16 Déc 2012, 22:27 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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Oui ça ma plais, c'est mieux Pourtant cela figure dans le Guide de l'Immigrant, je pensais que ce serait bien de l'indiquer. Je vais voir En effet, en plus cela donne une place trop importante aux élections, je n'y avait pas pensé Un acte à part entière, okay je pense que c’est une bonne idée Je vais donc l'enlever. Hum oui en effet. En effet. Conjointement alors Oui, bonne idée Dans le Préambule, bonne idée Pour moi un projet c'est ,soit une loi qui est rédigée et qui concerne les états ou bien une action que le gouvernement va mener. Comment fait-on quand le juge est absent? Un "Chef de la Police" (Aachanar avant) prend sa place? En avril et en octobre les admins n'ont pas imposé à tous les candidats d'avoir un colistier. D'ailleurs Halo n'en avait pas. "Simcity 4, Cities XL, les Sims." En fait je me suis trompé de touche ça donne ça : "3. Un citoyen adhère au principe de la Nation de Simland : Simcity 4, Cities XL, les Sims." Pas de soucis. Tu as raison, autant ne pas charger la constitution. Oui Non justement je voulais dire qu'un amendement dans la constitution n’était pas concerné par l'article Mais du coup tu m'as donné une très bonne idée, celle 'interdire l'amendement de cet article En tout cas merci pour ton analyse L. Angelus 
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17 Déc 2012, 14:49 |
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Halotime
Citoyen
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Je propose qu'on oblige la présence d'un colistier. J'avais ajouté carter comme colistier sur la page wiki, avant l'élection. Folo a du m'annoncer comme colistier quand TAR à fait un scandale.
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17 Déc 2012, 14:53 |
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