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[Archive] IVe Consitution de la Nation de Simland 
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Je reprendrais en détail mes impressions article par article dans le week-end :ok:


07 Déc 2012, 23:14
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Plus que 3 jours messieurs après le texte est validé et présenté.

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Vendredi je m'y attelle. Je ne puis avant ça.

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Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)


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J'ai pas trouvé de point obscurs. sauf ici

Art.6
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :

Président de la Nation de Simland
Vice Président (Colistier)
Ministre en charge de l’Intérieur

Seul le colistier peut devenir président, si celui-ci décline, l'actuel Président ou l'administration choisira le remplaçant parmi le gouvernement.


Peut être faut il préciser que le Ministre de l'intérieur ne peut devenir directement Président en passant devant le VP mais que dans le cas ou le colistier devient président c'est ce ministre qui deviendra Vice Président du gouv intérimaire, non ?

Sinon je pense qu'on a bien précisé que les Etats sont situés à un échelons inférieur au gouvernement et qu'en cas de contraintes c'est au Président d'avoir le dernier mot. Le CE est là à titre consultatif.

On doit aussi préciser les cas de démissions des représentants ? comment ça marche ?

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15 Déc 2012, 01:50
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Citer:
Peut être faut il préciser que le Ministre de l'intérieur ne peut devenir directement Président en passant devant le VP mais que dans le cas ou le colistier devient président c'est ce ministre qui deviendra Vice Président du gouv intérimaire, non ?

Okay ;)

Citer:
Sinon je pense qu'on a bien précisé que les Etats sont situés à un échelons inférieur au gouvernement et qu'en cas de contraintes c'est au Président d'avoir le dernier mot. Le CE est là à titre consultatif.

Je les vois déjà venir pourrir le sujet :D
Oui tout y est.

Citer:
On doit aussi préciser les cas de démissions des représentants ? comment ça marche ?

Art.13
5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant.

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15 Déc 2012, 08:18
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Citer:
Art.6
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :

Président de la Nation de Simland
Vice Président (Colistier)
Ministre en charge de l’Intérieur

Le Vice-Président est donc nommé Président de la Nation de Simland et le Ministre chargé de l'Intérieur, Vice-Président.

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15 Déc 2012, 12:36
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C'est parfait, c'est de l'excellent travail. :)
Après on peut tenter de la mettre en forme comme un vrai texte officiel (a faire après la présentation au peuple), comme le pacte confédéral. ça donnera un coté officiel à la constitution.
On peut demander ça à Yu ? (à condition qu'il ne mette pas de licornes dessus).

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15 Déc 2012, 14:35
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Je peux le faire au pire :))

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15 Déc 2012, 14:43
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Oui si tu y arrive ça sera plus classe pour la présentation officielle.
Sinon d'autres avis ? Alex, Angelus ?

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15 Déc 2012, 14:47
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IVème Constitution

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Le texte va être présenté aujourd'hui à la population.

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16 Déc 2012, 11:50
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Kent va pouvoir fournir l'image du simsgouv en noir et blanc

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16 Déc 2012, 13:59
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Je trouve que c'est très prématuré de publier encore, je détaille enfin mes commentaires points par points (veuillez m'excuser j'étais en examens cette semaine).

Citer:
PRÉAMBULE

Le peuple de Simland, les simlandais ou simlandiens, déclarent par la présente constitution leur unité.

Art. 1
1. La Nation de Simland est une république laïque est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu
2. La Nation de Simland assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances.
3. La monnaie officielle de Simland est le simléon, symbole §.
4. L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays. La Capitale Fédérale de Simland est Utopia. La devise de Simland est "Quand nos villes se rejoignent".


"1. La Nation de Simland est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu.
"2. La Nation de Simland est une république laïque, elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances."

Je propose de modifier les 2 premiers points (il y a THE faute d'orthographe en plus dans le texte d'origine ^^

Citer:
Art.2
1. Toute personne d’au moins 13 ans (dans vie réelle) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais. Par cet acte, le nouveau citoyen s’engage à participer à la vie active de Simland et à en respecter toutes les règles à commencer par cette présente Constitution.
2. La majorité simlandaise s’obtient après 21 jours d’inscription au forum Simland et 50 messages écrits. Elle donne droit de création de Simcompagnies et de parti politique, d’entrée au Gouvernement, de voter ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la Carte Officielle de Simland. La ville doit être créée avec des jeux permettant de créer une ville moderne et permettant de participer à la plupart des projets de Simland, par exemple Sim City 4 ou CitiesXL.


Je réfute encore et toujours le "droit d'entrée au gouvernement" c'est une possibilité pas un droit. Et voter me parait le plus essentiel dans la liste ça mérite de figurer en premier.


Citer:
ACTE PREMIER : DES INSTITUTIONS SIMLANDAISES

TITRE I : DU PRÉSIDENT DE LA NATION DE SIMLAND

Art. 3
1. Le Président est le garant de l'activité de Simland. Il nomme et révoque les membres du Gouvernement. Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 mois. Le nombre de mandats est illimité.
2. Il est le chef du Gouvernement et a pour tâche de le conduire et de l'aider dans ses actions pendant ses 6 mois de mandats.


Déjà je trouve ça très énigmatique de séparer les élections du titre sur le président... En fait c'est le plan général que je trouve curieux. Encore je comprends qu'on souhaite accentuer le président en commençant par lui mais je comprends pas du tout l'intérêt de l'acte 2, mais j'y reviendrais... (en particulier parce qu'il semble constituer un développement à ce qui a déjà été affirmer dans le préambule alors... Moi je pense que ça devrait figurer dans le préambule avec le reste.) Quand aux procédures de modifications elles doivent constituer un acte à part entière ! C'est absolument pas une "règle générale" de la Nation...

Ceci étant dis pour commenter l'article, je pense que le point 2 sert à rien, ça va être dis dans le titre suivant, c'est superflu.

Citer:
Art. 4
Le Président ne peut cumuler son poste avec celui de Juge Fédéral, il peut cumuler son poste avec toutes les autres fonctions mais doit faire passer en priorité son mandat.

Art. 5
Le Président est le premier représentant de Simland à l’étranger et est le symbole de l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le chef de l’Armée simlandaise. Son autorité ne peut être remise en cause sauf dans le cas de l’Article 6.2


J'aime pas trop le cumul des mandats... Ça n'est pas utile je pense...

Citer:
Art.6
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :

Président de la Nation de Simland
Vice Président (Colistier)
Ministre en charge de l’Intérieur

3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé Président, l’Équipe d’Administration de Simland déclare le pays en état de Crise Politique et met alors en place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Administration nomme un Chef du Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Administrateur, qui sera en charge de terminer le mandat du Président en cours avec l’aide du Gouvernement qu’il nomme en gardant ou non les anciens ministres. [/color]


"Ayant la confiance du peuple" ... Bof. Un tel remplacement tire sa légitimité de la Loi présente pas de la "confiance" qui est un état et pas une raison.

Citer:
TITRE II : DU VICE PRESIDENT DE LA NATION DE SIMLAND

Art. 7
1. Le Vice-Président est nommé par le Président de la Nation.
2. Le colistier du candidat à la Présidence est de facto Vice Président.
3. Le Vice-Président est le numéro deux du gouvernement. Il remplace le Président lors de ses absences.


Le point 3 a déjà été formulé, je pense qu'il est souhaitable de ne pas faire de répétition.

Citer:
Art. 8
Le Vice-Président coordonne les actions du Gouvernement et peut prendre directement en charge un Ministère. [/color]


Y'a conflit avec la définition du président. Soit c'est l'un soit c'est l'autre soit c'est conjointement mais faut préciser. Je pense qu'on peut dire que le président donne les lignes de la politique avec le VP et que le gouvernement a la charge de l'appliquer.
Bon je pense que vu le peu de texte pour le VP on devrait le regrouper avec le président.

Citer:
TITRE III : DU GOUVERNEMENT DE LA NATION DE SIMLAND
Art. 8
1. Dirigé et nommé par le Président, le Gouvernement doit être composé d'au moins deux ministres. Il peut inclure des secrétaires d'états est des conseillers spéciaux.
2. Il est dévoilé lors de la passation de pouvoir
3. Le Gouvernement, portant le nom du Président, est composé comme suit :
Président
Vice-Président
Ministre d'Etat/Ministre chargé des affaires intérieures
Ministres
Secrétaires d'état
Conseillers spéciaux


Rien à redire

Citer:
Art. 9
1.Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une partie du Forum Simland qui les concerne.
2. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens majeurs de Simland.
3. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à tout moment de leur mandat et sans conséquences sur leur carrière politique future.


Pour moi "sans conséquences sur leur carrière politique future" n'a toujours pas de sens malgré l'explication d'Halo, honnêtement ça sert à rien de dire ça c'est évident.

Citer:
Art. 10
1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question. Ils sont prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démission de celui-ci.
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires dans un Gouvernement.
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la population majeure de Simland.

Art. 11
1. Les Conseillers spéciaux aident le Président et le Gouvernement dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.
2. Les Conseillers spéciaux ne sont pas obligatoires dans un Gouvernement.
3. Les Conseillers spéciaux sont choisis parmi la population majeure de Simland.

Art.12
1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions.
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute grave, il devra se faire remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise au ban (bannissement) d’un membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant d’être banni.
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l’Administration qui applique alors l’article 6.2.
[/color]


Rien à ajouter.

Citer:
TITRE IV : DES ÉTATS ET DES GOUVERNEURS DE LA NATION DE SIMLAND
Art. 13
1. La Nation de Simland est composée 9 États - Lewsland, Hudson, Thoulak, Plaines de l'Avalon, Grandes Plaines, Simland Méridional, Queens, Génésie et Papaya - possédants chacun une capitale, un gouverneur et des lois spécifiques.
2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre générique qui peut varier d'un état à l'autre.
3. Le Gouverneur dirige son État en association avec le Gouvernement de Simland sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur, Affaires étrangères, Villes, Social).
4. Le découpage territoriale des états n'est reconnu qu'au niveau local de même pour les lois et constitutions étatiques.
5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant.
6. La Constitution simlandaise prévaut sur les constitutions étatiques.


Le point 6 devrait figurer ou dans le préambule (ça serait souhaitable) ou en premier dans ce titre.

Citer:
Art. 14
1. Le Gouverneur siège dans la capitale d'état.
2. Les conditions de destitution du titre de "Capitale d'état" à une ville varies selon les États.


Article inutile. Si ça varie d'un état à l'autre alors on les laisse légiférer sans en faire mention. Et le gouverneur fait selon l'état... Enfin je comprends pas l'obligation... Il est là où sont les institutions c'est comme ça c'est matériel, c'est donc pas nécessaire de le dire.

Citer:
Art. 15
1. Le Gouverneur, représentant de l'état au Conseil des États, est le garant de l'activité de l'état et de la constitution de celui-ci.
2. Le Gouverneur est élu au suffrage universel direct par les maires (et, selon les états, les résidents) pour une durée de six mois.
3. Seul un maire peut-être élu Gouverneur d’État.
4. Les élections étatiques ont lieues en octobre, et durent 2 semaines. Elles sont organisés par le Gouvernement.

Art. 16
1. Le Conseil des États possède un rôle consultatif, il conseil et vote, éventuellement, sur demande du Président de Simland un projet.
2. Les représentants du Conseil des États sont les 9 Gouverneurs d'États de Simland.
3. Ils élisent pour six mois leur Président du conseil en interne, celui-ci doit-être un Gouverneur.
4. Le Président du conseil guide les débats et se charge de comptabiliser les votes. Il peut être remplacé à tous moments sur vote du conseil à la majorité absolue.
[/color]


Il faut mieux définir Projet.

Citer:
TITRE V : DE L'ADMINISTRATION, DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE.

Art. 17
1. L'équipe d'administration est composée du webmaster de simland.eu et des administrateurs nommés par celui-ci.
2. L'administration est responsable des forums. Les administrateurs peuvent modifier le contenu d'un message ou même le supprimer si celui-ci est contraire aux lois simlandaises.

Art. 18
1. Le Juge Fédéral est le garant du pouvoir judiciaire simlandais.
2. Il est élu par les simlandais tout les 6 mois, son nombre de mandat n'est pas limité.
3. Si le Juge Fédéral est absent depuis plus d'un mois ou si celui-ci cumule son poste avec un poste exécutif, des élections sont organisés afin de le remplacer.


Pas d'accord avec l'article 18. Si on est Juge Fédéral on est pas éligible ni nommable pas d'élection anticipée. Juge n'a pas vocation à servir de moulin.

Citer:
Art. 19
1. Les policiers sont choisis par le Juge Fédéral.
2. Ils veillent au respect des lois, de la constitution et de la charte des forums sur les forums Simland.

Art. 20
1. Un simlandais se voyant attribuer la modération d'un forum ou un accès spécial se doit de ne pas abuser de se droit dans un but personnel. Un abus de pouvoir est sanctionné d'un bannissement.



Rien à redire.

Citer:
TITRE VI : DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Art. 21
1. Les élections présidentielles simlandaises, organisées par l'administration, sont organisées tout les six mois, en octobre et en avril.
2. Elles durent deux à trois semaines.

Art. 22
1. Les campagnes officielles commencent dès le début de l'élection présidentielle. Deux jours avant le premier tour, l’administration clôt les inscriptions. La liste est donc définitive.
2. Afin de voir sa campagne validée, le candidat doit avoir un programme. La présence d'un colistier est facultative.
3. S'il n'y a que deux candidats, le second tour est annulé.

Art. 23
1. Les scrutins durent le week-end entier, du vendredi 18h au dimanche 21h généralement.
2. A l'issue du premier tour, les deux candidats ayant le plus de voix sont renvoyés au second tour. Si un des candidats obtient plus de 50% des voix, il est élu dès le premier tour.
3. Le candidat obtenant le plus de voix au second tour est élu Président de la Nation.

Art. 24
La passation de pouvoir a lieux maximum 7 jours après la fin des élections. Lors de cette passation, le Président dévoile le nouveau gouvernement.


Doit figurer dans ou avant le titre du président.
Et aux vue de tout ce qui a pu être dit par Halo c'est contradictoire de vouloir laisser des campagne sans colistier. Non seulement c'est une tradition, mais je pense que c'est la rançon de la gloire pour obtenir le titre je pense.

Citer:
ACTE SECOND : DES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA NATION.

TITRE I : DES CITOYENS DE SIMLAND

Art. 25
1. Les citoyens peuvent participer à toutes les discutions ou en créer une sans avoir a être censuré sauf si celui-ci ne respecte pas l'article 26.
2. Un citoyen a un nom (ou pseudonyme) qui lui est propre, il peut le changer avec accord de l'administration.
3. Un citoyen adhère au principe de la Nation de Simland. Simcity 4, Cities XL, les Sims.


Principe de la Nation de Simland ?!?! Il faut être précis, le principe c'est quoi au juste dans ce cas?

Citer:
Art. 26
1. Il est strictement interdit de faire apparaître dans un message, un avatar, une signature, un pseudonyme, une wikipage ou tout autre moyen de communication des messages provocateurs, insultants un membre de la communauté, incitants à la haine ou des messages discriminatoires pouvant choquer certaines personnes même cachés par des caractères tels que *** sous peine de poursuites judiciaires par le gouvernement simlandais et l'administration des forums.
2. Les messages contenants un smiley seul, un mot (comme "ok", "super") sont considérés comme du flood et sont donc prohibés sur Simland.
3. La publicité pour une simcompagnie, un parti politique, un état ou tout autre raison est interdite sur le forum des Douanes.
[/color]


La Constitution n'a pas vocation à servir d'anti-chambre du code de la Justice. Tout ça, ça n'a strictement rien à faire là. D'autant que la grande majorité constitue des interdits, déjà interdits par la charte du forum.

Citer:
TITRE II : DES VILLES DE SIMLAND

Art. 27
Tout citoyen majeur peut demander l'insertion sur la Carte de Simland de sa ville créée sous SimCity , Cities XL, les Sims ou Tropico si celle-ci possède plus de 2000 habitants.


Déjà dis faites attention...

Citer:
Art. 28
1. Un maire ne peut placer plus de 4 villes sur la carte de Simland.
2. Au delà de 4 villes, un maire doit obtenir l'autorisation conjointe de l'académie et du Gouverneur de l'état concerné pour y installer une 5ème ville, qui doit être active à raison d'une mise à jour par mois. Est considérée comme 5e ville la dernière placée sur la carte par le maire. Celle-ci sera supprimée de la carte si elle ne répond pas aux critères d'activité.
3. Une ville ne peut avoir le même nom qu'une ville célèbre dans le monde même en y ajoutant "Nouvelle", "New", "Saint",...


Rien à dire.

Citer:
TITRE III : DU DOMAINE D'APPLICATION ET DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 29
La Constitution de la Nation de Simland et les lois s'appliquent
sur les forums Simland, sur le Wikisimland, sur la "page facebook" de Simland, sur tous les sites .simland.biz et sur le Chat Simland.


Art. 30
1. Une révision de la Constitution ne peut être appliquée sans un taux de participation d'au moins 70% par rapport aux dernières élections présidentielles et de minimum 60% de votes favorables.
2. Un amendement (ajout d' articles sans modifié le texte) n'est pas concerné par l'article 30.1
3. Tout vide juridique est laissé à l'appréciation de l'administration et de la Justice fédérale.


C'est pas 70% du taux, mais le nombre de participants.
"Il est impossible d'amender l'article 30.1 et 30.2" J'ai réformulé ça me parait mal dit ... Ca me parait important. (on pourrait toujours imaginer amender l'article empêchant d'amender l'autre ^^)

Bon voilà dans l'essentielle je pense que cette Constitution contient ce qu'il faut (parfois même trop de chose). Y'a une réelle volonté de faire les choses biens (parfois aussi trop bien) mais ceci donne des choses un peu maladroite. Je pense qu'elle est dans l'état vraiment trop brute pour être présentée, elle est en tout cas totalement pas en état d'être votée.


16 Déc 2012, 22:02
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Voici la photo du Gouvernement Halotime

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16 Déc 2012, 22:27
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Citer:
"1. La Nation de Simland est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu.
"2. La Nation de Simland est une république laïque, elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances."

Je propose de modifier les 2 premiers points (il y a THE faute d'orthographe en plus dans le texte d'origine ^^

Oui ça ma plais, c'est mieux :ok:

Citer:
Je réfute encore et toujours le "droit d'entrée au gouvernement" c'est une possibilité pas un droit. Et voter me parait le plus essentiel dans la liste ça mérite de figurer en premier.

Pourtant cela figure dans le Guide de l'Immigrant, je pensais que ce serait bien de l'indiquer. Je vais voir ;)

Citer:
Déjà je trouve ça très énigmatique de séparer les élections du titre sur le président... En fait c'est le plan général que je trouve curieux. Encore je comprends qu'on souhaite accentuer le président en commençant par lui mais je comprends pas du tout l'intérêt de l'acte 2, mais j'y reviendrais... (en particulier parce qu'il semble constituer un développement à ce qui a déjà été affirmer dans le préambule alors... Moi je pense que ça devrait figurer dans le préambule avec le reste.)

En effet, en plus cela donne une place trop importante aux élections, je n'y avait pas pensé :/
Citer:
Quand aux procédures de modifications elles doivent constituer un acte à part entière ! C'est absolument pas une "règle générale" de la Nation...

Un acte à part entière, okay je pense que c’est une bonne idée ;)

Citer:
Ceci étant dis pour commenter l'article, je pense que le point 2 sert à rien, ça va être dis dans le titre suivant, c'est superflu.

Je vais donc l'enlever.

Citer:
"Ayant la confiance du peuple" ... Bof. Un tel remplacement tire sa légitimité de la Loi présente pas de la "confiance" qui est un état et pas une raison.

Hum oui en effet.

Citer:
Le point 3 a déjà été formulé, je pense qu'il est souhaitable de ne pas faire de répétition.

En effet.

Citer:
Y'a conflit avec la définition du président. Soit c'est l'un soit c'est l'autre soit c'est conjointement mais faut préciser. Je pense qu'on peut dire que le président donne les lignes de la politique avec le VP et que le gouvernement a la charge de l'appliquer.
Bon je pense que vu le peu de texte pour le VP on devrait le regrouper avec le président.

Conjointement alors :ok:

Oui, bonne idée :ok:

Citer:
Le point 6 devrait figurer ou dans le préambule (ça serait souhaitable) ou en premier dans ce titre.

Dans le Préambule, bonne idée ;)

Citer:
Il faut mieux définir Projet.

Pour moi un projet c'est ,soit une loi qui est rédigée et qui concerne les états ou bien une action que le gouvernement va mener.

Citer:
Pas d'accord avec l'article 18. Si on est Juge Fédéral on est pas éligible ni nommable pas d'élection anticipée. Juge n'a pas vocation à servir de moulin.

Comment fait-on quand le juge est absent? Un "Chef de la Police" (Aachanar avant) prend sa place?

Citer:
Doit figurer dans ou avant le titre du président.
Et aux vue de tout ce qui a pu être dit par Halo c'est contradictoire de vouloir laisser des campagne sans colistier. Non seulement c'est une tradition, mais je pense que c'est la rançon de la gloire pour obtenir le titre je pense.

En avril et en octobre les admins n'ont pas imposé à tous les candidats d'avoir un colistier. D'ailleurs Halo n'en avait pas.

Citer:
Principe de la Nation de Simland ?!?! Il faut être précis, le principe c'est quoi au juste dans ce cas?

"Simcity 4, Cities XL, les Sims."
En fait je me suis trompé de touche ça donne ça : :fou:
"3. Un citoyen adhère au principe de la Nation de Simland : Simcity 4, Cities XL, les Sims."

Citer:
La Constitution n'a pas vocation à servir d'anti-chambre du code de la Justice. Tout ça, ça n'a strictement rien à faire là. D'autant que la grande majorité constitue des interdits, déjà interdits par la charte du forum.

Pas de soucis. Tu as raison, autant ne pas charger la constitution.

Citer:
C'est pas 70% du taux, mais le nombre de participants.
"Il est impossible d'amender l'article 30.1 et 30.2" J'ai réformulé ça me parait mal dit ... Ca me parait important. (on pourrait toujours imaginer amender l'article empêchant d'amender l'autre ^^)

Oui :))
Non justement je voulais dire qu'un amendement dans la constitution n’était pas concerné par l'article ;)
Mais du coup tu m'as donné une très bonne idée, celle 'interdire l'amendement de cet article :))

En tout cas merci pour ton analyse L. Angelus :ok:

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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD


17 Déc 2012, 14:49
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Je propose qu'on oblige la présence d'un colistier. J'avais ajouté carter comme colistier sur la page wiki, avant l'élection.
Folo a du m'annoncer comme colistier quand TAR à fait un scandale.

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17 Déc 2012, 14:53
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