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Ministère de l'Intérieur / PP 
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Content que ça te convienne.

J'attends maintenant un avis ... disons ... présidentiel par exemple hein? 8) ;)

Je planche maintenant sur la refonte total du Code des contrats et obligations ;)

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19 Août 2015, 23:56
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Je vais attendre que tu postes tout ça sur le forum "Immobilier" pour tenter de créer l'Agence Immobilière Camptonaise ( même si elle ne se réduit pas à la ville). :ok:

ca devrait en intéresser plus d'un je pense. :ok: Dès que c'est fait préviens moi que je fasse de la publicité sur Facebook pour relancer la machine( il y aura un gros travail de comm et de pub de toutes façons).

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20 Août 2015, 18:16
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Bon je publierai mes lois en attente lundi soir si je n'ai pas l'avis de Kent :ok:

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23 Août 2015, 15:52
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J'ai un point qui m'a été soulevé par Tanaka suivant la Loi sur les salaires. Il me parlait des BATeurs et s'ils étaient concernés par la présente loi.

Je ne suis pas vraiment POUR que les BATeurs soient payés mensuellement car leur travail n'est pas régulier et flou. Je suis plus d'une paie à la livraison (publication du lien) du BAT à la hauteur de 150§.

Qu'en dites vous ou alors je mets les BATeurs dans la catégorie Économie? Si vous êtes pour ma proposition je plancherai alors sur les points car si le BATeur est aussi maire, et qu'il est aussi payé pour un BAT, il y a cumul :sors:

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25 Août 2015, 22:55
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On est obligé de financer tout le monde ?

Je suis heureux pour le salaire des gouverneurs, c'est un de mes derniers combats mais le fait de donner à salaire au premier venu est un peu fort...

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27 Août 2015, 22:18
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Oui c'est vrai qu'au 1er abord on finance tout le monde, il suffit genre de créer une entreprise bidon et hop on a un salaire.

Je vais paufiner la loi pour inclure une close d'activité obligatoire :ok:

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27 Août 2015, 22:19
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Oui enfin même si on a une entreprise active ou une organisation, est-ce au gouvernement de prendre en charge ?

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27 Août 2015, 22:27
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The Angel Resurrection a écrit:
Oui enfin même si on a une entreprise active ou une organisation, est-ce au gouvernement de prendre en charge ?


Est-ce que la BCS fait partie prenante du gouvernement fédéral ou est-elle à part? pareil pour le Trésor Public?

Selon moi la BCS est à part et le TP est gouvernemental. Je n'ai précisé avec quel compte tel truc sera versé avec tel machin si c'est la provenance qui gène. Mais ce n'est qu'un détail futile.

Pour moi je ne vois que ça comme solution afin de pallier aux problèmes techniques liés au forum. Instaurer un véritable système économique, c'est revenir avec le BFE, mais il n'est pas gérable pour une personne, n'y même deux. Trop chiant à gérer même pour moi. Nous sommes les pieds et poings liés à cause de ces aspects du forum. On ne peut même pas faire un simple versement automatique.

Par ailleurs je viens de poser la question à Djay via FB si c'était possible actuellement. J'attends sa réponse ;)

A moins que vous me suggériez un système révolutionnaire je suis preneur et je modifierai la loi, mais à l'heure actuelle il faut «donner» de l'argent aux membres car ya pas de mouvement. ;)

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27 Août 2015, 22:34
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Dites moi ce que vous en pensez et critiquez surtout, je ne veux pas passer pour un mariole :fou:

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[In005] Loi sur les critères d'activité


Loi rédigée en août 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.



  • Présentation

    La loi sur les critères d'activité vise à mieux comprendre la notion d'activité dans la Fédération de Simland. Cette notion touche tous les aspects de la vie simlandaise et régit ainsi le quotidien des citoyens de la Fédération de Simland participant de fait à ce que la nation vive. Elle sert aussi de base légale pour d'autres lois qui font appelle aux critères d'activité.

  • Définition des critères d'activité

    • Généralité

      Les fonctionnaires fédéraux et locaux, les maires, les acteurs économiques, sportifs ou culturels, sont actifs à travers des publications sous forme de Mise à Jour ou de Role Play, ou encore simplement sous forme d'annonces concrètes.

      L'activité se mesure sur un mois.

    • De la Mise à Jour et du Role Play

      La Mise à Jour (MAJ) est une publication d'un membre dans un sujet lui appartenant généralement. La plupart du temps une Mise à Jour provient d'une ville où le maire montre aux autres citoyens une ou plusieurs parties de celle-ci. Cela diffère du Role Play. En dehors des villes, pour les autres secteurs de Simland, une Mise à Jour peut-être être aussi politique, économique, sportive ou culturelle.

      Un Role Play (RP) est une publication d'un membre dans un sujet lui appartenant généralement. Ce qui diffère de la Mise à Jour c'est que le Role Play immerge le lecteur. Un Role Play peut-être un événement politique (élections), économique (lancement d'un nouveau produit), sportif (match de la FSF) ou culturel (exposition), ou encore être un récit à travers une ville ou tout autre lieu géographique.

    • De la fonction publique fédérale

      Les fonctionnaires fédéraux (Président, Vice-Président, Ministre et Directeur d'agence) doivent faire une (1) publication minimum pour être considérés comme actifs.

    • De la fonction publique locale

      Les fonctionnaires locaux (Gouverneur ou autre fonctionnaire local) doivent faire une (1) publication minimum pour être considérés comme actifs.

    • Des maires

      Les maires doivent faire une (1) publication minimum pour être considérés comme actifs.

    • Des secteurs économiques, sportifs et culturels

      Les grands patrons, directeurs sportifs ou acteurs culturels doivent faire une (1) publication minimum pour être considérés comme actifs.

    • Des autres postes

      L'Administration, le Directeur LCN, le Juge Fédéral et le service de police ne sont pas affectés par la présente loi.


liens utiles : Sous-forum du Code Simlandais - Registre des Lois - Blabla du Registre des Lois - Archives du Registre des lois


29 Août 2015, 22:55
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Toooonioooooo ta loi sur le mérite est prête. Dis moi ce qui cloche par contre si tu vois quelque chose :ok:

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[In006] Loi sur le mérite


Loi rédigée en septembre 2015 par Sim Hurban sous le gouvernement Kentleprix I en tant que première version.



  • Présentation

    La loi sur le mérite a pour but de récompenser les citoyens de la Fédération de Simland qui maintiennent une activité régulière dans leur domaine et qui oeuvre ainsi à la bonne santé de la nation.

  • Définition

    Le mérite, dans la Fédération de Simland, est un récompense, généralement en argent, octroyée à une personne qui oeuvre pour une juste cause, celle de l'activité, qui contribue grandement à l'accomplissement de la Nation. A travers son travail, le citoyen est récompensé à la juste valeur de son engagement.

  • Obtention

    Le mérite peut s'obtenir de différente façon suivant le poste que le citoyen occupe. Le mérite ne peut être décerné que tous les trois mois (90 jours) et à une personne physique. Pour assurer le bon fonctionnement de la Loi sur le mérite, un registre est tenu par le Ministre de l'Intérieur ou par le Président ou le Vice-Président. Le nom du citoyen ainsi que la date de l'obtention du mérite y est inscrit. Tout citoyen remplissant les conditions est éligible à la Loi sur le mérite, il doit alors le demander auprès du ministère de l'Intérieur.

    • Pour un maire :
      Faire 2 MAJs/RPs minimum
    • Pour la fonction publique locale :
      Faire 2 RPs d'état minimum
    • Pour le secteur économique, sportif et culturel :
      Faire 2 MAJs/RPs minimum

  • Montant

    Le montant du mérite varie en fonction du nombre de MAJs/RPs fait par le citoyen durant une période de trois mois (90 jours). Le montant est versé à partir du moment où le citoyen en fait la demande. Il doit cependant donner le lien de ces MAJs/RPs lors de ladite demande. La période évaluée est comprise entre le moment ou le citoyen fait la demande moins trois mois, soit 90 jours inclusivement.

    Ci-dessous le montant du mérite :

    • 2 MAJs/RPs : 100§
    • 3 MAJs/RPs : 200§
    • 4 MAJs/RPs : 300§
    • 5 MAJs/RPs : 400§

  • Médaille

    Si au cours d'une période de 12 mois à compter de sa première demande, un citoyen de la Fédération de Simland réussit à publier 20 MAJs/RPs ou plus, il sera reçu par le Président de la Nation afin que celui-ci lui décerne la Médaille simlandaise du mérite, plus haute distinction de la Nation envers un citoyen. En plus de la médaille, le citoyen recevra une prime de 1 000 § afin de le récompenser pour le travail qu'il a accompli au sein de la Nation.
    La médaille simlandaise du mérite ainsi que la prime de 1 000 § ne sont décernées qu'une fois par citoyen.


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31 Août 2015, 02:31
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Bon voilà j'ai tout publié. J'en suis crevé. :)) 8)

On va m'appeler le réformateur ou encore Jardas junior :sors:

Je ferais les paies demain :ok:

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02 Sep 2015, 23:16
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Loi sur le statut des villes historiques



Loi rédigée en avril 2014 par Sébastien et Sim Hurban sous le Gouvernement Rivers III en tant que troisième version.
Loi modifiée en septembre 2015 par Sim Hurban sous le Gouvernement Sim Hurban en tant que quatrième version.



Art. 1---------Introduction

Le statut de ville historique, quelque soit la catégorie, est accordé aux villes dont l'activité, l'urbanisme et la culture ont marqué l'histoire de la Fédération de Simland ou de l'état dans lequel elle est installée. Les villes historiques inactives bénéficient d'un statut particulier et d'une position constante sur la carte du pays. Cette loi garantit le respect, la dignité et la survie des villes considérées comme historiques.


Art. 2---------Des conditions de l'obtention du statut de ville historique

2.1 | Aucune ville ne peut prétendre à la reconnaissance en tant que ville historique. Si le rôle historique, culturel et urbanistique de la ville au cour de sa période d'activité peut être un facteur de classement, il convient de rappeler que l'attribution du statut de ville historique reste une mesure exceptionnelle qui dois être le résultat d'un consensus commun et respecter les conditions énoncées dans l'article 2.2.

2.2 | Peuvent être éligible au classement "historiques" les villes remplissant les conditions suivantes :
  • Avoir une durée d'existence de trente mois minimum.
  • Avoir joué un rôle historique, culturel et urbanistique considérable au cour de sa période d'activité.
  • Avoir été reconnue comme totalement inactive.
  • Être administrée par un maire qui est considéré comme porté disparu ou venant extrêmement peu sur le forum Simland.

2.3 | Sont considérées d'office comme villes historiques les villes des cinq pères fondateurs de Simland, les anciennes capitales fédérales et la capitale actuelle de la Fédération de Simland.

2.4 | Si un membres des Forums Simland décide de reprendre une ville historique, celle-ci perd de facto son statut de ville historique.



Art. 3---------De l'obtention du statut de ville historique

3.1 | Toutes les villes remplissant les conditions énoncées sans l'article 2.2 peuvent être éligible au statut de ville historique par une demande officielle formulées par le gouverneur de l'état concerné à la Présidence de la Fédération.

3.2 | L'octroi du statut de ville historique ne peut se faire que sur décision collégiale entre le directeur de l'Académie Simlandaise, le Président de la Fédération, le ministre de tutelle de l'Académie et le directeur de la cartographie nationale.

3.3 | Sur décision des membres énoncés dans l'article 3.1, un référendum populaire peut être organisé.


Art. 4---------Du statut de ville historique

4.1 | Les villes historiques bénéficient d'un statut particulier et d'une position constante sur la carte du pays. Elles seront représentées sur la carte avec une icône particulière.

4.2 | Les villes historiques ne peuvent être retirés de la carte que sur décision conjointe de l'Académie Simlandaise via son ministère de tutelle, la LCN et le Président de la Fédération, et ce à l’unanimité en cas de non respect d'un des critères énoncés dans l'article 2.2.


4.3 | Seuls les membres énoncés dans l'article 3.2 peuvent légiférer sur la statut d'une ville historique.



Art. 5---------De la catégorie de ville historique

5.1 | Les villes historiques sont catégorisées en deux branches, la catégorie I et la catégorie II. Ces catégories ont pour objectif de différencier l'aspect historique de la ville entre l'Histoire du pays et l'importance de celle-ci dans le développement de l'état où elle est. De fait toutes les villes historiques n'ont pas le même impact au sein de la Fédération de Simland.

5.2 | Les villes historiques de catégorie I sont les villes qui sont reliées à l'Histoire de Simland, qui ont contribué au développement de la Fédération de Simland. Ces villes sont inscrites dans le récit historique du pays. Quelles soient simérindiennes ou d'anciennes colonies d'importance, ces villes ont un poids historique de niveau national.

5.3 | Les villes historiques de catégorie II sont les villes qui sont reliées au développement, historique, culturel, économique, politique ou autre d'un état de la Fédération de Simland. Ces villes ont une importance locale de poids. Elles ont contribué à l'épanouissement de l'état où elles sont et donc ont un poids historique de niveau étatique.


Avril 2014
Septembre 2015




23 Sep 2015, 03:58
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Comme je l'ai dit sur le topic de la VP, à mon avis tu t'embêtes à rien à catégoriser les villes historiques. Pour moi, si les Etats considèrent une de leur ville comme importante pour leur histoire, ils sont libres de le faire et de légiférer par eux même tout en se pliant aux exigences de la loi fédérale. Si ils ne le veulent pas, la loi fédérale fait foi. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin que ça, trop de législations, tue la législation.

Tant pis pour la concentration importante de villes historiques dans certains endroits. Par contre à un moment donné il faudra passer forcément par un autre système de classement car beaucoup trop de villes historiques, on peut imposer une ville historique par Etat sauf si l'Etat a acceuilli une capitale Fédérale ou quelque chose de ce genre là. :ok:

On peut mélanger aussi les 2 idées, ç'est compatible mais pour l'instant , c'est pas le plus important la catégorisation des villes historiques. :ok:

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23 Sep 2015, 10:09
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