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Parti du Renouveau [dissout]
Auteur |
Message |
Djay
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 01 Mars 2004, 22:42 Argent en votre possession: Fermé Message(s) : 14549 Localisation : Sun City
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
Etat: 09 | Papaya
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Là aussi le Juge doit trancher. Désolé de le dire, mais ce parti n'est pas légal : la Violette est inéligible pendant tout 2010 !
Et contrairement à ce que certains disent : une inéligibilité politique interdit toute activité politique, quelle qu'elle soit (sauf celle de Maire, évidemment) : c'est à dire interdit de se présenter à une Election, quelle qu'elle soit, interdit de créer un parti, même interdit d'adhérer à un parti ! Etc....
C'est au Juge de statuer.
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27 Déc 2009, 18:45 |
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Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29 Argent en votre possession: 26.73 Banque:40,326.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
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Je suis content de faire partis d'aucun parti vu le bordel que sa met.
_________________ Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.
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27 Déc 2009, 18:46 |
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Napoléon La Violette
Citoyen
Inscrit(e) le : 17 Juin 2007, 15:44 Argent en votre possession: 191.00 Message(s) : 9541 Localisation : Derrière sa barbiche.
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Depuis quand ?
"Inéligible" = "non éligible". Pas "interdit d'activité politique".
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27 Déc 2009, 21:05 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 10:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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[align=center].:: Juge Fédéral ::.[/align]
Suite à l'application de la décision rendue ce soir, ce parti est dissout
A New Amsterdam Le dimanche 27 décembre 2009 Lelex, Juge Fédéral
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27 Déc 2009, 21:15 |
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